Bientôt la fin du porno gratuit sur l’Internet français? Dans la nuit du mardi 9 au mercredi 10 juin, les sénateurs de l’Hexagone ont voté un amendement à l’article 11 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales qui devrait avoir des conséquences tout à fait tangibles.
Proposé par l’élue LR de Saône-et-Loire Marie Mercier, et soutenu par le groupe LREM, cet amendement exige que les plateformes hébergeant des contenus pornographiques garantissent que les mineurs ne puissent y avoir accès. Le président du CSA peut ainsi les mettre en demeure, les “enjoignant de prendre toute mesure de nature à empêcher l’accès des mineurs au contenu incriminé”, et ce dans un délai de quinze jours.
Si cela n’est pas fait à temps, le président du CSA peut ensuite “saisir le président du tribunal judiciaire de Paris” pour que ce dernier ordonne que les fournisseurs d’accès à Internet mettent un terme au service, que celui-ci soit dé-référencé sur les moteurs de recherche et éventuellement que les responsables soient poursuivis en justice.
Processus d’authentification
Ce que cela signifie, c’est que les plateformes qui diffusent et hébergent des contenus pornographiques devront pouvoir vérifier l’âge de leurs visiteurs. Pour les sites payants, qui exigent une carte bleue, c’est d’ores et déjà le cas. Mais pour ceux qui sont gratuits, le problème est plus complexe.
Ainsi, de la même manière que pour les plateformes de jeux d’argent et notamment de paris sportifs, les sénateurs LR ont suggéré que les sites gratuits mettent également en place ce contrôle par carte bleue ou qu’ils aient recours à un service d’identification du type FranceConnect.
Cet outil mis en place par l’État français permet de créer un moyen d’accès simplifié à de nombreux services en ligne en se servant des informations d’un de vos comptes officiels. Par exemple, votre compte Ameli de l’Assurance maladie ou celui dont vous disposez sur le site de paiement des impôts peuvent vous servir à obtenir une identité en ligne qui servirait théoriquement à accéder ensuite aux sites pornographiques gratuits.
Un texte qui devrait être voté et devenir réalité
Sauf que, et c’est là que le bât blesse, la plupart des sites gratuits sont fondés et gérés à l’étranger. À moins donc que ces plateformes ne décident de s’adapter aux spécificités françaises en ayant recours à ce système, ou qu’elles mettent en place un paiement par carte bleue bouleversant ainsi leur modèle, il y a peu de chance qu’elles demeurent en accord avec les lois françaises bien longtemps. Leur accès pourrait donc être bloqué, conformément à ce qu’avait promis Emmanuel Macron à l’Unesco en novembre dernier.
Jusqu’à présent, et même si le Code pénal prévoyait une peine de trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour les responsables de sites pornographiques qui n’empêcheraient pas les mineurs d’y avoir accès, une simple fenêtre cliquable sur laquelle l’internaute “certifie avoir plus de 18 ans” suffisait.
Voté par le Sénat après les débats du 9 juin, le texte revient devant l’Assemblée nationale ce mercredi 10. Et puisqu’il a reçu l’assentiment du gouvernement et des élus LREM, il y a de très fortes chances qu’il devienne bientôt réalité. Demeurera alors la question de la manière dont le CSA et la justice le feront appliquer.