POLITIQUE
05/06/2020 09:57 EDT | Actualisé 05/06/2020 09:58 EDT

Fonds vert: le gouvernement Legault renforcera l’indépendance du comité qui le conseillera

Le gouvernement entend aussi officialiser pour une première fois dans une loi sa cible de réduction des GES pour 2030.

Jacques Boissinot/La Presse canadienne
Le ministre de l'Environnement, Benoit Charette. (photo d'archives)

QUÉBEC — Le gouvernement Legault répond aux critiques des partis d’opposition dans sa réforme du Fonds vert: il enchâssera dans son projet de loi la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour 2030 et renforcera l’indépendance du comité qui le conseillera.

En entrevue avec La Presse canadienne jeudi, le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a esquissé les améliorations qu’il entend apporter au controversé projet de loi 44 qui est actuellement à l’étude en commission parlementaire.

Il a ainsi laissé entendre que des amendements seront déposés sous peu pour satisfaire les demandes de l’opposition.

Comité indépendant

Les partis d’opposition reprochent notamment au gouvernement d’abolir le conseil de gestion du Fonds vert, qui est indépendant, pour confier la cagnotte de 2 milliards $ directement au ministre de l’Environnement, ouvrant la porte à de l’arbitraire partisan.

M. Charette a assuré que le projet de loi vient mieux baliser l’usage des fonds et que l’indépendance du comité qui conseillera le ministre sera renforcée.

«On va assurer encore plus de rigueur et d’indépendance à ce comité» qui sera essentiellement formé de scientifiques, a-t-il commenté, sans énoncer le libellé de l’amendement. En effet, un ministre ne peut dévoiler le contenu d’un amendement avant qu’il ne soit déposé, sinon il commet un outrage aux parlementaires qui ont le privilège d’en prendre connaissance en premier.

«Plat de bonbons»

Il a balayé du revers de la main les accusations des partis d’opposition qui le soupçonnent de vouloir mettre «les mains dans le plat de bonbons», soit s’emparer de l’enveloppe de 2 milliards $ du Fonds vert pour la distribuer.

Il plaide que la réforme qu’il pilote donne un rôle accru au titulaire du portefeuille de l’Environnement, une influence accentuée au sein du gouvernement. 

«Le projet de loi confère un pouvoir jamais égalé à un ministre de l’Environnement, sur le plan de l’imputabilité, mais aussi un rôle sans précédent pour coordonner l’action gouvernementale en matière de changements climatiques.»

En commission parlementaire jeudi après-midi, M. Charette a fait valoir que pour la première fois dans un texte législatif, le ministre est désigné clairement comme étant responsable de l’atteinte de la cible de réduction des GES.

Réduction des GES

Également, le gouvernement entend officialiser pour une première fois dans une loi sa cible de réduction des GES pour 2030, fixée conformément à ses engagements internationaux: réduction de 37,5 pour cent des GES par rapport à 1990, afin de limiter les changements climatiques et la hausse des températures moyennes.

«Il faut qu’il y ait une référence directe à la cible dans la loi, c’est l’amendement qu’on souhaite faire adopter, a-t-il expliqué. Celles et ceux qui nous parlent de respecter la science et le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) ne peuvent pas dire que l’ambition du gouvernement du Québec n’est pas assez élevée.»

Toutefois, le texte fait référence à la «cible», édictée dans un décret par un mécanisme, mais non à un chiffre, puisque la loi est censée être pérenne et il faut pouvoir changer la cible si nécessaire sans avoir à rouvrir la loi, a argué le ministre en commission.

Rappelons que le Fonds vert sert à financer des projets qui visent à réduire les émissions de GES. Année après année, le Fonds vert accumule un peu plus d’un milliard de dollars dans ses coffres, provenant principalement de la vente de droits d’émission sur la Bourse du carbone, mais aussi des redevances exigibles pour l’élimination des matières résiduelles et celles pour l’utilisation de l’eau.

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