Extradition d'Hassan Diab: que la justice suive son cours

Le 3 octobre 1980, une bombe explosa devant la synagogue de la rue Copernic, à Paris, tuant quatre personnes et en blessant 46.

Le carnage aurait pu être pire - bien pire. Ce qui limita les dommages fut un dysfonctionnement de la minuterie de la bombe. Placée dans la sacoche d'une moto stationnée devant le lieu de culte, la bombe devait exploser quand des centaines de fidèles sortaient à l'issue de la prière.

Cet attentat a traumatisé la communauté juive française. L'outrage, en France, fut tel que des centaines de milliers de Français se mobilisèrent dans les rues de Paris afin de manifester contre ce geste de violence antisémite.

Malheureusement, cet épisode ne fut pas isolé. Il marqua le début d'une série d'attaques brutales en Europe de la part de groupes terroristes palestiniens dans les années 80.

Une connexion canadienne

Après plusieurs années d'enquête, le système judiciaire français se concentra sur un suspect principal: Hassan Diab. Diab, Libanais d'origine, fut retrouvé parmi les membres de la faculté de l'Université d'Ottawa où il enseignait la sociologie.

Diab est soupçonné d'être le leader de l'équipe qui a commis l'attentat de la rue Copernic et d'avoir été celui qui a conduit la moto sur laquelle la bombe se trouvait.

En conformité avec les traités liant ces deux démocraties que sont le Canada et la France, cette dernière demanda l'extradition du Canada de Diab le 12 décembre 2008. Un long et onéreux processus judiciaire s'ensuivit; processus qui mena à la décision de la Cour supérieure de l'Ontario d'accéder à la demande française d'extradition en juin 2011.

Diab et une coterie de partisans, qui maintiennent son innocence, continuent de lutter contre la demande d'extradition. Le cas se retrouvera bientôt - les 4 et 5 novembre prochains - devant la Cour d'appel de l'Ontario.

La France a un système judiciaire impartial

En France, Diab aura droit à toutes les protections légales. L'intégrité du système de justice français vaut celle du Canada. Il n'y a aucune raison de douter de l'impartialité de la justice française ni de son respect des droits de la personne. La reconnaissance du respect des droits de la défense est en fait une des pierres angulaires du traité d'extradition entre le Canada et la France. Si la preuve française est aussi faible que l'affirment Diab et ses partisans, il n'aura aucun mal à apporter la preuve contraire qui l'acquittera au terme d'un procès éventuel.

Le fardeau qui s'applique dans un cas d'extradition n'est pas celui du hors de tout doute raisonnable comme lors d'une procédure criminelle. Selon la Cour du Canada, la Cour doit déterminer s'il y a suffisamment d'éléments de preuve pour qu'un jury, ayant reçu des directives appropriées, puisse conclure à la culpabilité. Ceci a pour but d'assurer que nul ne puisse être extradé sur le fondement d'un soupçon, d'une demande ou d'une hypothèse. La décision de la Cour canadienne d'accéder à une demande d'extradition n'est pas une détermination de la culpabilité ou de l'innocence de Diab. C'est une confirmation qu'il y a assez d'éléments de preuve pour donner lieu à un procès.

Les victimes ont déjà assez attendu

Les victimes et leurs familles attendent depuis plus de 30 ans que justice soit faite. Les responsables de ce geste monstrueux que constitue l'attentat terroriste contre un lieu de culte doivent faire face à la justice. Seul le travail de la justice permettra aux victimes d'avancer dans leur processus de guérison.

Il est encourageant de constater que, malgré le temps qui s'est écoulé depuis l'attentat de la rue Copernic, les autorités françaises et canadiennes n'ont jamais cessé leurs efforts pour que justice soit faite. Ceci envoie un message important : jamais les autorités ne baisseront les bras dans leur lutte contre le terrorisme et en faveur de ses victimes.

Le système judiciaire canadien n'a qu'une obligation devant lui: faire en sorte que la justice du pays dans lequel l'attentat a été commis suive son cours.

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