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03/09/2019 20:00 EDT

Exemptions au Code: «des centaines» de catégories d'employés touchées

Les améliorations au Code concernaient environ 900 000 travailleurs de juridiction fédérale, dans des domaines comme le transport - ferroviaire, aérien et maritime-, les télécommunications, les banques et la radiodiffusion.

Caiaimage/Agnieszka Olek via Getty Images

MONTRÉAL — «Des centaines» de catégories d’employés seraient touchées par les exemptions au Code canadien du travail qui ont été accordées aux employeurs, selon l’Alliance de la fonction publique du Canada.

L’AFPC, qui compte 200 000 membres au Canada, dénonce le fait que le gouvernement fédéral ait accordé autant d’exemptions temporaires aux employeurs, alors que le Code canadien du travail établit justement des normes minimales, tant pour ceux qui sont syndiqués que ceux qui ne le sont pas.

La majorité des travailleurs qui bénéficient des améliorations qui sont entrées en vigueur, le 1er septembre, ne sont d’ailleurs pas syndiqués, a souligné en entrevue avec La Presse canadienne, mardi, Magali Picard, vice-présidente exécutive nationale à l’AFPC.

Ces améliorations concernent environ 900 000 travailleurs de juridiction fédérale, dans des domaines comme le transport ferroviaire, le transport aérien, les télécommunications, les banques, le transport maritime et la radiodiffusion.

Parmi ces bonifications, on note le droit à une pause non rémunérée de 30 minutes après 5 heures de travail consécutives, de même qu’une période de repos de 8 heures consécutives entre chaque quart de travail.

De plus, un employé a désormais le droit de refuser de faire des heures supplémentaires pour s’acquitter de ses obligations familiales auprès d’un enfant ou d’un membre de la famille qui est malade.

Or, un nombre inconnu d’employeurs ont demandé, et obtenu, d’être exemptés d’améliorations qui ont été apportées au Code canadien du travail, le 1er septembre.

La ministre fédérale de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et du Travail, Patty Hajdu, a fait savoir que certains employeurs seraient effectivement exemptés, et ce, jusqu’après les élections générales d’octobre.

«Je ne peux pas vous dire quelles catégories d’employeurs et de travailleurs feront l’objet de ces exemptions, car le ministère est encore en train d’y travailler», a-t-elle déclaré.

Cinq aspects posent davantage problème à ces employeurs, soit les trois cités plus haut, ainsi que les préavis de 24 heures pour changement de quart de travail et les préavis de 96 heures pour changement d’horaire de travail. Les employeurs n’ont pas nécessairement de difficultés avec toutes ces clauses.

«On est en 2019»

À l’Alliance de la fonction publique, Mme Picard promet d’identifier publiquement ces entreprises qui veulent être exemptées d’offrir ces normes minimales à leurs travailleurs. «On est en 2019 et ces entreprises doivent voir la réalité», s’est-elle exclamée.

«On ne restera pas silencieux. Ce n’est pas vrai qu’elles vont se cacher derrière un anonymat quelconque. On va les nommer, on va les cibler, on va s’assurer que la population soit très consciente des pratiques de ces employeurs-là», a-t-elle ajouté.

«Et s’il y a des mesures légales à être prises pour prouver que ces modifications-là ne peuvent pas être adoptées par ces employeurs-là, bien on va les prendre également», a prévenu Mme Picard.

Pour la «flexibilité»

Du côté du Conseil du patronat du Québec, la vice-présidente travail et affaires juridiques, Karolyne Gagnon, a expliqué que les employeurs devaient demander de telles exemptions pour garder une certaine «flexibilité».

«La plupart des entreprises de juridiction fédérale qui ont leur siège d’affaires ici au Québec donnent déjà beaucoup plus que les normes minimales», a-t-elle fait valoir.

Mais pour ce qui est des pauses, des préavis de 24 et de 96 heures, du droit de refus de faire des heures supplémentaires, «au niveau des opérations, ça pose souvent une problématique organisationnelle», a-t-elle objecté. Les employés absents doivent pouvoir être remplacés.

«Ce qui avait été demandé par les entreprises, ce n’est pas de ne pas bonifier les conditions de travail, (...) mais d’avoir une certaine flexibilité pour pouvoir pallier (un) manque de personnel», a plaidé Mme Gagnon.

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