POLITIQUE
19/08/2019 18:35 EDT

L'entente pour les Autochtones victimes des externats approuvée par la Cour fédérale

Selon les termes du règlement approuvé, les survivants pourront demander une indemnisation individuelle pour les préjudices subis.

THE CANADIAN PRESS/Adrian Wyld
Carolyn Bennett

OTTAWA — La Cour fédérale a approuvé lundi l’entente de règlement à l’amiable d’une action collective qui prévoit des indemnités pour les survivants des externats pour Autochtones.

Selon les termes du règlement approuvé, les survivants pourront demander une indemnisation individuelle pour les préjudices subis, y compris des agressions physiques et sexuelles, liés à la fréquentation de l’un des externats «mis en place, financés, contrôlés et maintenus par le gouvernement fédéral».

À partir des années 1920, près de 200 000 enfants autochtones ont fréquenté plus de 700 externats fédéraux, où ils ont souvent été victimes de sévices, notamment de violences physiques et sexuelles. Ces externats fonctionnaient séparément des pensionnats pour Autochtones et ne sont donc pas couverts par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, approuvée en 2006.

Le nouveau règlement prévoit une indemnisation pour les membres du groupe des survivants, qui sera établie selon les «niveaux de préjudice subi», et un fonds «pour appuyer des activités liées à la commémoration, des projets liés au mieux-être/à la réparation, et le rétablissement des langues et de la culture autochtones», précise la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, dans un communiqué.

Maintenant que l’entente de règlement a été approuvée par la Cour, un délai d’exclusion de 90 jours s’amorce, ce qui signifie que tout membre du groupe qui n’est pas d’accord avec l’entente peut choisir de se retirer du processus. Une période d’appel de 60 jours vient aussi de s’ouvrir.

L’action collective avait été certifiée en juin 2018, et les parties avaient conclu à l’amiable, en mars dernier, une convention de règlement, qui a été modifiée en mai. Cette entente devait ensuite être approuvée par la Cour fédérale afin d’être mise en oeuvre.