MONTRÉAL – Deux enseignantes québécoises s’adressent à la Cour supérieure pour tenter de faire reconnaître que leurs droits fondamentaux ont été brimés dans le cadre de leur emploi et parce qu’elles sont des femmes.
Les avocats de Geneviève Groleau et d’Héloïse Landry ont déposé une demande d’autorisation pour exercer une action collective contre les ministères de l’Éducation et du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, vendredi dernier. Ces deux enseignantes allèguent avoir vécu plusieurs années de négligence et de violence au sein du réseau de l’éducation.
Le document remis à la cour avance que les deux ministères ont «failli à [leur] devoir de fournir un milieu de travail sécuritaire et exempt de harcèlement pour les demanderesses». Les deux enseignantes, qui sont représentées par Lévesque Jurisconsult, invoquent que plusieurs articles de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec ont été violés.
«Avec le recours, on veut une reconnaissance du gouvernement», a revendiqué Mme Groleau en entrevue téléphonique avec le HuffPost Québec, lundi. «Mon histoire, enlève mon nom, change le lieu, c’est la même histoire pour beaucoup de monde. J’ai des centaines et des centaines d’histoires.»
“Cette violence systémique et structurelle a évidemment porté atteinte à notre santé tant physique que psychologique.”
- Geneviève Groleau et Héloïse Landry
L’action collective, qui serait présentée sur une base civile, ce qui explique l’absence de syndicats dans le recours, engloberait toutes les formes de violence ou de harcèlement que peuvent avoir subies des enseignantes, que ce soit de la part d’élèves, de collègues, des directions ou des centres de services scolaires.
«Cette violence systémique (fonctionnement du système en place) et structurelle (conditions de travail) a évidemment porté atteinte à notre santé tant physique que psychologique et c’est pour cette raison que, en tant qu’individus, nous voulons obtenir reconnaissance et réparation», ont signalé les deux enseignantes dans un communiqué.
Si l’action collective va de l’avant, elles tenteront aussi de faire déclarer «que les métiers à prédominance féminine, plus particulièrement le secteur de l’enseignement, sont plus susceptibles d’être surexploités que les métiers à prédominance masculine équivalents».
Le ministère de l’Éducation a préféré n’émettre aucun commentaire étant donné la judiciarisation du dossier.
Quant au ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, il a indiqué qu’il partageait la nécessité d’offrir un milieu de travail sain aux enseignantes. «Nous sommes prêts à prendre tous les moyens nécessaires pour lutter contre la violence dans les écoles. Nous laisserons le processus judiciaire suivre son cours», a écrit son attachée de presse, Geneviève Côté, dans un courriel au HuffPost.
Au stade de l’autorisation, le juge doit trancher une question procédurale et ne regardera pas le fond du litige à ce moment. Les demanderesses doivent démontrer à cette étape qu’il y a un raisonnement qui peut soutenir la cause d’action à la base de la réclamation, a expliqué Me Erica Shadeed, avocate chez Dentons à Montréal.
«Sans le prouver au mérite, la cour va examiner si la demande présente des allégations ou des éléments de preuve suffisants pour soutenir les tests légaux selon les articles qui sont évoqués dans la demande», a renchéri Me Shadeed, qui œuvre au sein du groupe de litiges et règlement des différends de son cabinet.
Si la cour permet à l’action collective d’aller de l’avant, toutes les enseignantes du Québec qui feront partie de la description des groupes inscrits dans le litige seront de l’action collective.
Un processus indépendant demandé
Geneviève Groleau, qui enseigne au primaire à Gatineau, et Héloïse Landry, qui est enseignante au secondaire à Montréal, réclament entre autres comme changement que ce soit des instances indépendantes qui gèrent les plaintes de violence et non les centres de services scolaires.
Les conditions de travail, par exemple le manque de ressources, sont aussi pointées du doigt dans la demande d’autorisation de l’action collective pour expliquer les impacts sur la santé des enseignantes.
La demande d’autorisation exige dans les conclusions possibles de l’action collective un montant punitif entre 1000$ et 3000$ par enseignante. Bien qu’une condamnation monétaire pourrait être octroyée à la fin des procédures, Mme Groleau indique que ce n’est pas la raison pour laquelle elles ont décidé d’intenter ce recours juridique. «On veut dénoncer pour qu’il y ait du changement», assure-t-elle.
Si leurs démarches aboutissent à des changements positifs dans le travail des enseignantes, Mme Groleau estime que les élèves pourront aussi en bénéficier. «En bout de ligne, c’est pour le bien du réseau [de l’éducation]», a-t-elle ajouté.
Le procureur général du Québec, qui représente les deux ministères, a jusqu’au 21 janvier minuit pour répondre à la demande. À moins d’une énorme surprise, il décidera de défendre le dossier et non de le régler à ce stade des procédures.
S’enclencheraient ensuite les prochaines étapes de la demande d’autorisation.
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