POLITIQUE
17/06/2019 16:58 EDT | Actualisé 17/06/2019 17:47 EDT

Déneigement: Montréal facturé pour des camions à moitié vides

Le BIG a décelé un stratagème pour surfacturer systématiquement la Ville de Montréal lors des opérations de chargement de la neige.

Crédit: Marc Bruxelle via Getty Images

Une entreprise aurait systématiquement surfacturé la Ville de Montréal lors des opérations de chargement de la neige l’hiver dernier, selon une enquête du Bureau de l’inspectrice générale (BIG). Le BIG résilie donc deux contrats dans Villeray-Saint-Michel-Parc Extension.

Les contrats ont été accordés à Transport Rosemont. Selon le BIG, l’entreprise facturait des transports de neige complets, alors que les camions se rendaient moitié vides aux lieux d’élimination de la neige. Sur les 500 voyages facturés à la Ville pendant le 5e chargement de l’hiver, plus de 300 étaient remplis à moins de la moitié de leur capacité.

Une analyse des autres opérations de chargement montre qu’entre 7% et 46% des voyages de Transport Rosemont concernaient des camions moitié vides.

Chaque voyage peut coûter entre 172$ et 333$ à la Ville de Montréal.

L’inspectrice générale, Me Brigitte Bishop, souligne que les contrats étaient bâtis sur la prémisse que les camions devaient être pleins. Seulement 2% des transports de neige devraient être des transports partiels.

À la lumière des constats énoncés précédemment, l’inspectrice générale est d’avis que les agissements de Transport Rosemont [...] rencontrent les quatre critères nécessaires pour prouver une manœuvre dolosive ou frauduleuse.Me Brigitte Bishop, vérificatrice générale de la Ville de Montréal

L’entreprise dénonce «l’aveuglement» de la Ville

Du côté de Transport Rosemont, l’entreprise soutient qu’elle n’avait pas l’obligation de remplir ses camions, puisqu’aucun article du contrat ne le précisait spécifiquement et qu’aucune pénalité n’était prévue à cet effet.

Le BIG réplique que, selon les termes du contrat, la Ville pouvait refuser un chargement incomplet ou retenir le paiement.

Selon des paroles citées par le BIG, Transport Rosemont estime que son action est justifiée par le fait que la Ville n’a pas exercé ce pouvoir.

«[Ce] refus d’intervention immédiate vis-à-vis de son cocontractant, pour quelque raison, est considérée comme constituant une faute civile majeure, catégorisée comme de l’aveuglement institutionnel inacceptable ou soit comme équivalent à une gestion de mauvaise foi de ses relations contractuelles envers son cocontractant», lit-on.

Me Bishop ne partage pas cet avis.

 

Transport Rosemont tente de se décharger et de faire supporter à la Ville le fardeau de ses propres manquements contractuels, le tout alors que ceux-ci sont le point de départ même du présent dossier. Conséquemment, l’inspectrice générale est d’avis que [cet] élément n’est ni crédible ni supporté par les faits révélés par l’enquête et qu’il ne peut être retenu.Me Brigitte Bishop

L’inspectrice générale souligne d’ailleurs que d’invoquer l’aveuglement de la Ville revient à reconnaître que les chargements partiels n’étaient pas conformes aux contrats.

Me Bishop résilie donc les deux contrats accordés à Transport Rosemont.

Inadmissible aux contrats publics

Le BIG recommande aussi que Transport Rosemont soit inscrite sur la «liste noire» des entreprises inadmissibles aux contrats de la Ville de Montréal. En point de presse, la mairesse Valérie Plante indique qu’elle suivra cette recommandation.

«[Ce genre de situation] n’est jamais souhaitable. On souhaite que les compagnies avec lesquelles on fait affaire respectent les contrats», dit-elle.

Mme Plante souligne que ce sont les employés de la Ville qui ont alerté le BIG. Les paiements à Transport Rosemont ont été arrêtés lorsque les irrégularités ont été décelés.

L’opposition demande une enquête

Du côté du parti d’opposition Ensemble Montréal, on réclame une enquête sur l’industrie du déneigement.

«Si c’est arrivé à Villeray, ça peut aussi arriver dans d’autres arrondissements. Donc moi je pense que l’administration devrait faire une enquête immédiatement sur cet enjeu-là pour voir exactement qu’est-ce qui est arrivé, qu’est-ce qui se passe à travers les différents sites à neige», affirme le chef Lionel Perez.

Le dossier a été transmis à l’Unité permanente anticorruption (UPAC), ainsi qu’à l’Autorité des marchés publics (AMP).