L'organisme ENvironnement JEUnesse (ENJEU) a déposé lundi une demande d'action collective contre le gouvernement du Canada au nom de tous les Québécois de moins de 35 ans. L'organisation estime que le manque d'ambition du gouvernement fédéral pour freiner les changements climatiques brime les droits fondamentaux des jeunes générations.
Le recours collectif proposé exige que le gouvernement du Canada pose les gestes nécessaires pour limiter le réchauffement climatique à 1,5C, seuil au-delà duquel les dommages des changements climatiques seront dangereux et irréparables selon le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC).
Le GIEC prévoit que ce seuil pourrait être atteint dès 2030 si le réchauffement maintient son rythme actuel.
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«Atteinte intentionnelle»
Représenté bénévolement par le cabinet Trudel Johnston & Lespérance (TJL), ENJEU soutient que l'inaction du gouvernement en matière de climat constitue une atteinte à plusieurs droits fondamentaux protégés par la constitution, dont l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui stipule que «chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne». Ce droit est également protégé par l'article 1 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.
En entrevue avec le HuffPost Québec, l'avocat Clara Poissant-Lespérance, du cabinet TJL, a aussi évoqué l'article 46.1 du texte québécois, qui stipule que «toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité».
Les plaignants jugent par ailleurs que cette atteinte aux droits fondamentaux des jeunes Québécois est «intentionnelle».
«Le gouvernement a reconnu dans ses propres instruments la nécessité d'agir, a souscrit à des consensus scientifiques et a reconnu que les changements climatiques portaient atteinte au droit à la vie des personnes», rappelle Me Poissant-Lespérance.
«Donc, le fait de ne pas agir, c'est une violation intentionnelle de la Charte. Quand on sait qu'on viole le droit des gens et qu'on continue de le faire, c'est une violation intentionnelle», explique l'avocate.
En signant l'Accord de Paris sur le climat, en 2015, le Canada a reconnu l'importance de limiter l'augmentation globale moyenne de la température «nettement en dessous de 2C par rapport aux niveaux préindustriels». Le pays s'est aussi engagé à poursuivre «l'action menée pour limiter l'élévation de la température à 1,5C».
ENJEU estime que les gestes posés par le gouvernement Trudeau vont à l'encontre de ces engagements.
«Plutôt que d'accélérer une transition écologique, le Canada subventionne les compagnies de pétrole et achète un pipeline en notre nom», évoque notamment Catherine Gauthier, la directrice générale de l'organisme sans but lucratif.
Discrimination
Si l'action collective est intentée au nom des Québécois âgés de 0 à 35 ans, c'est parce qu'ENvironnement JEUnesse estime que le gouvernement les discrimine en ne posant pas les gestes nécessaires pour protéger l'environnement.
«Les jeunes vont porter le fardeau économique et social [des changements climatiques] de façon disproportionnée par rapport aux générations qui précèdent», soutient Me Poissant-Lespérance.
Ainsi, la demande d'action collective réclame des dommages punitifs de 100$ pour chaque Québécois de cette tranche d'âge, ce qui représenterait environ 300 millions $.
Ne vous attendez toutefois pas à recevoir un chèque du gouvernement fédéral au cours des prochaines années. Les plaignants demandent plutôt que l'argent soit dédié à la mise en place de mesures réparatrices pour freiner le réchauffement climatique.
ENJEU souligne que des poursuites similaires sont en cours dans plusieurs autres pays dont les États-Unis, la Belgique, la Norvège, la Colombie et le Royaume-Uni. Aux Pays-Bas, la justice a ordonné au gouvernement de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25% d'ici 2020 à la suite d'une action intentée par l'ONG Urgenda.