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25/09/2020 09:39 EDT | Actualisé 25/09/2020 13:11 EDT

Un juge ordonne l'arrêt des procédures contre Nathalie Normandeau

La requête avait été soumise en vertu de l’arrêt Jordan.

Victoire sur toute la ligne pour l’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau et ses coaccusés: un juge de la Cour du Québec a ordonné vendredi l’arrêt complet des procédures en raison de délais déraisonnables.

Cette décision du juge André Perreault évite un procès aux coaccusés arrêtés en 2016 dans le cadre d’une enquête portant sur l’octroi de financement politique en échange de contrats publics.

“On m’a volé quatre ans et demi de ma vie, a réagi une Nathalie Normandeau très émotive au sortir de la salle de cour. Ces années perdues, je ne pourrai jamais les retrouver.”

Son avocat, Maxime Roy, a salué la décision de 81 pages, la qualifiant de “précise, savante et réfléchie”. “Elle est inattaquable”, a-t-il déclaré.

À l’inverse, le procureur aux affaires criminelles et pénales, Richard Rougeau, s’est dit “assez déçu”. Il a affirmé qu’il était encore trop tôt pour dire s’il allait porter la décision en appel.

“Vous dire que c’est difficile, c’est un euphémisme”, a-t-il laissé tomber en mêlée de presse.

Innocents

La poursuite avait déjà abandonné cinq des huit chefs d’accusation qui pesaient contre elle, mais Nathalie Normandeau était toujours accusée d’abus de confiance, de souscription frauduleuse à une caisse électorale et d’actes de corruption dans les affaires municipales.

Vendredi, Mme Normandeau et ses coaccusés ont été libérés de tous les chefs d’accusation.

Ils sont donc tout aussi innocents que quiconque vous pourriez croiser dans la rue aujourd'hui.Le juge André Perreault au sujet de Nathalie Normandeau et de ses coaccusés

 

“Le droit des requérants d’être jugés dans un délai raisonnable a été violé, a déclaré le juge Perreault. L’arrêt des procédures contre eux doit être ordonné.

“Le tribunal désire ajouter ce qui suit: les conséquences du jugement du public pèsent souvent plus lourd sur les personnes poursuivies que les décisions judiciaires rendues.

“Il s’en trouvera probablement certains pour clamer la chance qu’ont les requérants d’échapper à une condamnation. (...) Ceci est injuste.

“Les requérants sont dorénavant (...) libres de toute accusation relative à ce qui leur était reproché. Ils sont donc tout aussi innocents que quiconque vous pourriez croiser dans la rue aujourd’hui”, a conclu le juge.

La décision vise Mme Normandeau, son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, l’ex-vice-président de Roche Marc-Yvan Côté, Mario W. Martel et France Michaud, de Roche, ainsi que l’ancien maire de Gaspé François Roussy.

Réactions politiques

Le monde politique n’a pas tardé à réagir; le co-porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, a été le premier à se déclarer, vendredi, insatisfait de la décision.

“Si on se fie au travail de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et des tribunaux, il n’y a jamais eu de corrompus, et ça, ça ne tient pas la route”, a-t-il dit sur les ondes de Radio-Canada.

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