POLITIQUE
27/01/2021 08:33 EST | Actualisé 27/01/2021 12:59 EST

Couvre-feu: Québec modifiera le décret pour exempter les itinérants

Ce changement survient au lendemain de la décision de la Cour supérieure de suspendre temporairement l’application du décret à leur endroit.

Graham Hughes/La Presse canadienne via AP

Le gouvernement Legault accepte finalement d’exempter les itinérants du couvre-feu, après avoir souffert un revers “humiliant” devant les tribunaux.

Mardi, la Cour supérieure du Québec a tranché en faveur de la Clinique juridique itinérante (CJI) et suspendu l’application du couvre-feu aux sans-abri, l’estimant nocive pour leur santé et sécurité.

Sur Twitter mercredi matin, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, a annoncé que le gouvernement ne contestera pas cette décision.

“Le gouvernement modifiera le décret afin d’exempter les personnes en situation d’itinérance du couvre-feu”, a déclaré le ministre.

Une “humiliation judiciaire” pour les caquistes, le système de justice leur ayant servi une “leçon de compassion”, estiment les députés de Québec solidaire (QS), réunis en caucus mercredi.

“C’est triste, a déclaré en anglais le porte-parole de QS, Gabriel Nadeau-Dubois. Ça ne devrait pas prendre les tribunaux pour inspirer la compassion.”

Des représentants du milieu communautaire et les trois partis d’opposition avaient exhorté François Legault à assouplir la mesure, présentement en vigueur jusqu’au 8 février.

Le premier ministre était cependant resté campé sur ses positions, affirmant que n’importe qui pourrait sinon tenter d’éviter une contravention en se disant itinérant entre 20 h et 5 h.

Il a essuyé de vives critiques, dont celles du gouvernement fédéral de Justin Trudeau, qui l’a appelé à faire preuve de plus d’humanité. La mairesse de Montréal, Valérie Plante, s’est aussi dite “déçue”.

Une pétition lancée par le Parti québécois demandant que les sans-abri soient exemptés des règles du couvre-feu avait amassé mercredi près de 21 000 signatures.

Discriminatoire et disproportionné

Dans sa décision rendue mardi, la juge Chantal Masse a conclu que le couvre-feu mettait en péril la vie, la sécurité et la santé des personnes en situation d’itinérance.

La CJI avait notamment fait valoir que l’interdiction d’occuper l’espace public à la tombée de la nuit a un “effet discriminatoire et disproportionné” à leur endroit.

Selon la preuve, des constats d’infraction – assortis d’une amende allant de 1000 $ à 6000 $ – ont déjà été remis à des personnes en situation d’itinérance en lien avec le couvre-feu.

Plusieurs n’ont pas accès aux refuges ou les évitent par crainte d’y contracter le coronavirus, puis cherchent à se cacher des policiers, se mettant ainsi potentiellement en danger en pleine saison froide.

Cela rappelle les circonstances de la mort de Raphaël André, cet homme de 51 ans retrouvé sans vie dans une toilette chimique à Montréal, le 17 janvier dernier.

Le centre où il avait l’habitude de se rendre avait fermé ses portes la veille en raison d’une éclosion de COVID-19.

La juge Masse a par ailleurs souligné que les personnes sans-abri ne représentent qu’une infime portion de la population, avec un peu plus de 3000 d’entre elles dénombrées à Montréal en 2018.

Sans cette suspension “partielle et très ciblée” du couvre-feu, celles-ci subiraient un préjudice irréparable, a statué la magistrate.

Le directeur général de la CJI, Donald Tremblay, s’est réjoui de ce jugement qui “protège leurs droits et leur bien-être”.

Les partis d’opposition à Québec ont tous salué la nouvelle sur les réseaux sociaux, affirmant que cela relevait du bon sens.

“Cette décision va faciliter la vie des personnes en situation d’itinérance et des intervenants sur le terrain qui leur viennent en appui”, a pour sa part déclaré la mairesse Plante, sur Twitter.