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08/09/2020 14:27 EDT | Actualisé 08/09/2020 16:54 EDT

Cours en ligne pour tous les enfants: un juge refuse la mesure d'urgence

Ce jugement ne met toutefois pas fin aux demandes de ces parents.

AndreyPopov via Getty Images

MONTRÉAL — Québec peut restreindre l’accès aux cours en ligne: un juge vient de refuser la mesure d’urgence demandée par des parents québécois qui souhaitaient que cette option soit offerte à tous les enfants dès maintenant, peu importe leur état de santé.

Ce jugement ne met toutefois pas fin à leurs demandes: le juge Frédéric Bachand de la Cour supérieure a simplement décidé mardi que la preuve au dossier ne justifiait pas d’ordonner au ministère de l’Éducation d’offrir les cours pour tous dès maintenant. Il y aura donc un procès lors duquel les parents, comme le gouvernement québécois, pourront faire valoir leurs arguments plus en détail.

Le juge Bachand croit que le procès peut avoir lieu cet automne.

Cette demande des parents découle du fait que le plan pour la rentrée scolaire prévoit la présence physique des élèves du primaire et du secondaire dans les salles de classe, sauf pour ceux qui ont certaines conditions médicales définies ou des parents à risque: s’ils obtiennent un billet d’un médecin, ils pourront suivre leurs cours par internet.

Mais en cette période de la COVID-19, tous devraient avoir l’option des cours en ligne, ont fait valoir les parents qui sont à l’origine de cette demande en justice. Il y a encore beaucoup d’inconnu sur cette maladie, et ils craignent que leurs enfants ou l’un de leurs proches ne tombe gravement malade.

Ils ne contestent pas la rentrée scolaire en personne et ne demandent pas que tous les enfants du Québec soient forcés de suivre leurs cours en ligne: ils demandent juste au ministère de l’Éducation d’offrir l’option à ceux qui la souhaitent. Cette possibilité existe d’ailleurs en Ontario. Pour eux, la demande est urgente car la rentrée scolaire a déjà eu lieu: s’ils gardent leurs enfants à la maison sans billet médical, ils risquent de ne plus avoir leur place dans leur école quand ils voudront la réintégrer.

Selon les parents, il leur revient de décider ce qui est mieux pour leur progéniture et leur propre situation familiale.

Ils ont notamment plaidé que le décret du gouvernement sur la rentrée scolaire est inconstitutionnel car il contrevient à l’article 7 de la Charte des droits et libertés qui protège le droit à la vie et à la sécurité. Ils ont de plus invoqué divers motifs au soutien de leur demande dont le fait que les règles pour les exemptions médicales sont trop restreintes et arbitraires et que les mesures sanitaires dans les écoles sont inadéquates.

Le jugement

Dans son jugement, le magistrat explique que l’argument des parents selon lequel le plan de la rentrée porte atteinte au droit à la liberté de la personne “n’est ni futile ni vexatoire”.

“Bien que le directeur national de la santé publique soit aujourd’hui confiant que la très grande majorité des enfants d’âge scolaire courent peu de risques, et bien que le gouvernement estime qu’il est donc dans l’intérêt supérieur de ces derniers de recommencer à fréquenter physiquement l’école, personne n’est en mesure de garantir que les risques auxquels seront exposés les élèves actuellement non admissibles à une exemption - ou leurs proches - ne dépasseront pas les risques usuels qui étaient associés à la présence physique à l’école avant que la pandémie n’éclate.”

Mais pour le juge Bachand, la question-clé pour résoudre ce litige est de savoir si l’intérêt public est mieux servi par l’émission de l’ordonnance demandée ou par son rejet.

Dans sa décision, il a rappelé que les lois sont présumées avoir été adoptées pour le bien commun et l’intérêt public.

Bref, il y a lieu de présumer que le retour physique en classe sert le meilleur intérêt des enfants québécois, tranche le juge, se fondant sur la preuve déposée par le gouvernement. Ce dernier a notamment présenté au juge des déclarations sous serment de médecins experts, qui se résument en gros comme suit: les risques que les enfants développent des complications graves de la COVID-19 sont faibles, le milieu de vie de l’école joue un rôle important dans leur développement social et psychologique, les mesures sanitaires des écoles québécoises sont conformes aux recommandations formulées à l’échelle internationale, l’enseignement à distance par internet ne convient pas aux jeunes enfants, et les enfants vulnérables dans des milieux violents sont particulièrement à risque s’ils ne retournent pas à l’école, qui est souvent leur filet de protection.

Une autre experte a souligné au juge que les enfants issus de milieux défavorisés seront moins susceptibles de fréquenter l’école en personne et que d’offrir les cours en ligne à tous risque de diluer la qualité des services éducatifs offerts à ceux qui en ont besoin pour une raison médicale.

Ces experts renforcent la présomption selon laquelle le retour à l’école en personne sert adéquatement l’intérêt public, écrit le juge Bachand.

Puisqu’il juge que les parents n’ont pas offert assez de preuves pour contredire cette présomption, il n’a pas accordé la mesure d’urgence demandée.

L’une des mères qui a formulé cette demande en justice, Politimi Karounis, a écrit sur sa page Facebook être “très déçue”. Elle rappelle toutefois à ceux qui ont suivi la cause que le procès sera l’occasion d’examiner plus en profondeur leurs arguments.

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