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24/09/2020 07:43 EDT

L'énigme persiste sur l'avenir de la taxe fédérale sur le carbone

La cour a choisi de prononcer un ajournement sans rendre de décision.

KeithBinns via Getty Images
Mercredi, les juges de la Cour suprême (photo) ont entendu le Québec, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba. (photo d'archives)

OTTAWA — La Cour suprême du Canada a mis en délibéré la contestation de la constitutionnalité de la tarification fédérale sur le carbone, mercredi, au terme de deux jours d’audiences.

Après avoir entendu plus de deux douzaines d’intervenants, la cour a choisi de prononcer un ajournement sans rendre de décision. L’affaire a donc été mise en délibéré par les juges qui devraient réfléchir à la question pour plusieurs mois encore.

Ces audiences réunissaient trois causes distinctes concernant des provinces qui contestent la validité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre qui fixe des normes minimales sur la tarification du carbone et impose un système aux provinces qui n’adoptent pas leur propre version équivalente.

Les cours d’appel en Saskatchewan et en Ontario ont statué en 2019 que la loi fédérale était constitutionnelle, mais en février dernier, la Cour d’appel de l’Alberta a déterminé le contraire.

Ces trois provinces ont plaidé que la loi viole leur champ de compétence lors de la première journée d’audience, mardi, alors que le gouvernement fédéral et celui de la Colombie-Britannique ont répliqué que l’enjeu environnemental était dans l’intérêt national.

Mercredi, les juges ont entendu le Québec, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba, qui ont tous soutenu que la loi devrait être abolie. Le Québec a été l’une des premières provinces à créer son propre système de tarification du carbone, sous forme de bourse, en 2013.

Néanmoins, Me Jean-Vincent Lacroix a déclaré à la Cour suprême que le Québec croit fermement qu’Ottawa ne devrait pas avoir le pouvoir de décider si le système mis en place par chaque province est acceptable ou non.

Le Manitoba et le Nouveau-Brunswick ont tous deux vu le fédéral leur imposer son propre système en 2019. Le Nouveau-Brunswick s’en est retiré depuis en déployant son propre programme. Les deux provinces ont plaidé qu’elles devraient avoir le contrôle sur leurs propres politiques en matière de gaz à effet de serre.

L’avocat représentant le Manitoba, Michael Conner, a indiqué qu’aucun programme unique ne pourrait s’appliquer à l’ensemble des provinces en raison de leurs particularités.

Une longue liste d’experts en environnement et d’écologistes ont demandé à la cour de reconnaître la gravité de la crise des changements climatiques et l’importance d’une réaction à l’échelle nationale.

La plupart des juges ont exprimé leur confiance envers les connaissances scientifiques sur les changements climatiques, qui sont sans équivoque, mais certains ont exprimé des réserves sur la portée des pouvoirs que le fédéral s’octroie.

La tarification du carbone constitue le pilier au coeur de la stratégie du gouvernement libéral dans sa lutte contre les changements climatiques. Ce système doit à lui seul permettre d’accomplir 40 % de la réduction de GES visée par Ottawa pour remplir ses engagements selon l’Accord de Paris.

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