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26/01/2021 19:50 EST | Actualisé 27/01/2021 07:22 EST

La Cour supérieure suspend le couvre-feu pour les itinérants

La juge évoque notamment l'«effet discriminatoire et disproportionné» pour les personnes sans-abris.

Gerry Justice via Getty Images

Léger répit pour les personnes sans-abris. La Cour supérieure du Québec les a temporairement exemptées du couvre-feu imposé par le gouvernement Legault.

Le tribunal a suspendu l’application du décret à leur endroit jusqu’au 5 février ou jusqu’à tout nouveau jugement sur la requête déposée vendredi par la Clinique juridique itinérante.

Des intervenants du milieu communautaire et des représentants de tous les ordres de gouvernement avaient exhorté François Legault à assouplir la mesure, présentement en vigueur jusqu’au 8 février. Le premier ministre était cependant resté campé sur ses positions, affirmant que n’importe qui pourrait sinon tenter d’éviter une contravention en se disant itinérant entre 20 h et 5 h. Il avait dit s’en remettre au discernement des policiers.

Dans sa décision rendue mardi soir, la juge Chantal Masse a énuméré de sérieuses questions qui ont été soulevées à propos de l’imposition du couvre-feu aux personnes dépourvues de résidence. Depuis l’audience de la veille, la Clinique juridique itinérante (CJI) avait notamment fait valoir que l’interdiction d’occuper l’espace public à la tombée de la nuit a un “effet discriminatoire et disproportionné” à leur endroit.

Même si le couvre-feu “a indubitablement été adopté dans l’intérêt public considérant la pandémie de Covid-19”, il a été démontré que son application actuelle met en péril la vie, la sécurité et la santé des personnes en situation d’itinérance, a conclu la juge Masse.

Selon la preuve qui n’a pas été contredite par le Procureur général du Québec, des constats d’infraction – assortis d’une amende allant de 1000 à 6000 $ – ont déjà été remis à des personnes en situation d’itinérance en lien avec le couvre-feu.

Plusieurs n’ont pas accès aux refuges ou les évitent par crainte d’y contracter le virus, puis cherchent à se cacher des policiers, se mettant ainsi potentiellement en danger en pleine saison froide, peut-on lire dans le document de quatre pages.

Cela rappelle les circonstances de la mort de Raphaël André, cet homme innu de 51 ans retrouvé sans vie dans une toilette chimique à Montréal, le 17 janvier dernier. Le centre où il avait l’habitude de se rendre avait fermé ses portes la veille en raison d’une éclosion du virus.

La juge Masse a par ailleurs souligné que les personnes sans-abris ne représentent qu’une infime portion de la population, avec un peu plus de 3000 d’entre elles dénombrées dans la métropole en 2018.

Sans cette suspension “partielle et très ciblée” du couvre-feu, celles-ci subiraient un préjudice irréparable, a statué la magistrate.

Le directeur général de la CJI, Donald Tremblay, s’est réjoui de ce jugement qui “protège leurs droits et leur bien-être”, sans s’avancer davantage puisque le gouvernement pourrait interjeter appel.

Les partis d’opposition à Québec ont tous salué la nouvelle sur les réseaux sociaux, affirmant que cela relevait du bon sens.

“Cette décision va faciliter la vie des personnes en situation d’itinérance et des intervenants sur le terrain qui leur viennent en appui”, a déclaré la mairesse de Montréal, Valérie Plante, sur Twitter.

La Ville a beau avoir ajouté des places d’hébergement, les refuges débordent parfois, avait-elle reconnu la semaine dernière.