POLITIQUE
25/02/2019 15:38 EST | Actualisé 25/02/2019 17:49 EST

La Cour ordonne à Québec de continuer à traiter les dossiers d'immigration

Le ministre de l'Immigration Simon Jolin-Barrette exigeait à 18 000 demandeurs de passer par une nouvelle plateforme, refusant leur première demande.

PC/Jacques Boissinot
Simon Jolin-Barrette.

Québec se fait rabrouer par la Cour supérieure qui lui interdit d'écarter les demandes d'immigration en attente.

Le juge Frédéric Bachand a émis, lundi, une injonction provisoire obligeant le ministère de l'Immigration du Québec à continuer de traiter et de rendre des décisions comme à l'habitude relativement aux demandes de Certificats de sélection du Québec dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) qui sont en attente.

"Pour le moment, ce qu'on a gagné, c'est la reprise du travail au ministère, parce qu'au ministère, ils avaient complètement cessé de traiter les dossiers. Donc là, on a la reprise du travail. Ça va quand même permettre de sauver pas mal de dossiers", a déclaré à La Presse canadienne Me Sophie Patricia Guerrero, qui était parmi les avocats en quête de cette injonction.

La décision a pour effet d'empêcher Québec de mettre à la poubelle les 18 000 demandes en attente que le gouvernement voulait éliminer pour reprendre le processus à zéro, bien que cela n'était pas l'objectif à court terme, a expliqué le représentant de l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI), Me Guillaume Cliche-Rivard, à La Presse canadienne.

"Tant que le projet de loi n'est pas loi, c'est sûr que le ministre n'a aucune capacité de détruire les dossiers. L'injonction qu'on recherchait, c'était pour lui ordonner de reprendre son travail. C'est sûr qu'implicitement, il ne peut pas détruire les dossiers, mais on ne s'attendait pas à ce qu'on détruise les dossiers à court terme", a-t-il précisé.

La loi s'applique au ministre

Le projet de loi présenté le 7 février par le ministre de l'Immigration, Simon Jolin-Barrette, visait à tout recommencer à zéro, une approche "essentiellement motivée par un souci d'efficacité dans le traitement des demandes d'immigration", note le magistrat.

Cependant, l'AQAADI a plaidé que "le ministre a agi illégalement", notant entre autres qu'environ 6000 de ces candidats vivent déjà au Québec, et a invoqué l'urgence d'agir avant qu'il ne soit trop tard pour l'ensemble des candidats.

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Le juge Bachand leur donne raison quant à l'urgence et reconnaît sans peine l'apparence de droit requise pour une démarche d'injonction.

"C'est la défense de la primauté du droit. (...) Les prétentions, c'est que le ministre a outrepassé sa loi habilitante et le juge est venu dire au ministre qu'il est soumis à la loi comme n'importe quel autre citoyen", a expliqué Me Guerrero.

"C'est ce qui me fait le plus plaisir", s'est-elle exclamée.

"C'est sûr que c'est une ordonnance et il est obligé de la suivre, mais au cours des derniers jours, ce qu'il a utilisé comme adjectif pour parler de notre position, que c'était saugrenu, qu'il se pensait à l'abri des procédures judiciaires et donc, là, ce premier jugement, j'espère qu'il va pouvoir voir qu'il y a des arguments en droit qui sont solides et qu'il va accepter de les écouter", a ajouté Me Guerrero.

«Fortes chances de succès»

Dans sa décision de 16 pages, le juge Bachand écrit que la prétention des demandeurs "selon laquelle ils sont en droit d'exiger du ministre qu'il reprenne le traitement des demandes pendantes dans le cadre du PRTQ a de fortes chances de succès".

Il acquiesce également à l'argument selon lequel les demandeurs subiraient un préjudice important si leurs demandes ne sont pas traitées: "un nombre significatif de candidats (...) auraient reçu un CSQ (Certificat de sélection du Québec) au cours des prochains mois et il ne fait aucun doute que ces candidats subiraient un préjudice à tout le moins sérieux si les injonctions n'étaient pas émises".

Il note même que "certains d'entre eux (...) subiraient un préjudice irréparable" parce qu'ils ne seraient plus admissibles après un certain temps en raison de leur âge.

Quant à ceux qui seraient toujours admissibles, "le préjudice qu'ils subiraient en étant contraints de retourner à la case départ serait loin d'être mineur".

La décision est valide pour 10 jours, ce qui représente la limite d'une injonction provisoire. C'est donc dire que les parties reviendront devant la Cour la semaine prochaine, mais la nature des procédures à venir reste à déterminer. Le gouvernement pourrait en appeler, mais cette situation est plutôt rare, l'AQAADI s'attendant plutôt à ce que la Cour prolonge l'injonction provisoire et fixe une date pour l'audition d'une demande d'injonction interlocutoire.

"À mon humble avis, le jugement est tellement clair et les points de droit sont tellement clairs que ça va être difficile pour le ministre de prétendre autrement, mais effectivement le ministre aurait le droit de faire une preuve supplémentaire et de soulever des arguments supplémentaires dans 10 jours comme nous on aurait le droit de le faire aussi", a reconnu Me Cliche-Rivard.