POLITIQUE
28/11/2019 15:02 EST | Actualisé 29/11/2019 07:26 EST

Congés parentaux: le régime bonifié, mais peu de gains pour les familles adoptives

Le gouvernement de la CAQ brise sa promesse, a dénoncé la députée péquiste Véronique Hivon.

Hinterhaus Productions via Getty Images

QUÉBEC — Les familles adoptives du Québec n’auront finalement pas droit à 55 semaines de congé parental comme l’avait promis la Coalition avenir Québec (CAQ) en campagne électorale.

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, a présenté jeudi le projet de loi 51, qui vise à bonifier le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) afin de favoriser la conciliation travail-famille.

À l’heure actuelle, les familles adoptives ont droit à 37 semaines de prestations partageables entre les parents, tandis que les familles biologiques ont droit à 55 semaines (32 semaines de congé parental, en plus de 18 semaines de maternité et de cinq de paternité).

En vertu du projet de loi 51, les familles adoptives auraient maintenant droit à 32 semaines de prestations partageables, et chacun des parents bénéficierait de cinq semaines de prestations exclusives, pour un total de 42 semaines.

Lors d’adoptions hors Québec exigeant un séjour à l’extérieur du Québec, chacun des parents adoptifs obtiendrait alors cinq semaines supplémentaires, pour un maximum de 52 semaines.

“Effets physiologiques”

En campagne électorale, la CAQ avait promis d’augmenter à 55 le nombre de semaines de prestations pour les parents adoptifs “pour qu’ils bénéficient des mêmes avantages que les parents biologiques”.

Or, il ne faut pas sous-estimer “les effets physiologiques d’une grossesse et d’un accouchement”, s’est défendu le ministre Boulet en point de presse, jeudi, en soutenant avoir depuis réalisé un “examen rigoureux” de la question.

“Ce n’est pas nécessairement les mêmes effets pour les parents adoptants”, a-t-il plaidé.

Si le gouvernement accordait 55 semaines de prestations aux parents d’enfants adoptés, il y aurait “un potentiel de discrimination envers les parents biologiques”, a-t-il renchéri.

Selon lui, le projet de loi est ”équitable”, car il répond aux besoins des parents adoptifs “de se déplacer, de bien gérer la fatigue et aussi de développer un attachement avec l’enfant”.

Nous sommes déçus, fâchés même, a dénoncé Anne-Marie Morel, présidente de la Fédération des parents adoptants du Québec. Le ministre Boulet a choisi de créer des sous-classes d’adoptants, et donc d’adoptés plus ou moins privilégiés, mais toujours moins soutenus que les familles biologiques.

C’est une promesse brisée, a aussitôt lancé la députée péquiste Véronique Hivon, elle-même mère adoptive. Elle a parlé, jeudi, d’une “vive déception” et dénoncé le “biais” du ministre pour “la parentalité biologique” et les “arguments traditionnels”.

“Les enfants adoptés ont le droit d’avoir une présence aussi constante (...) que les enfants biologiques, (...) surtout quand on sait que les enfants adoptés arrivent dans leur famille avec un bagage très imposant de défis.”

Mme Hivon s’est également insurgée contre le fait de créer deux classes de familles adoptives au Québec: celles qui adoptent à l’international et les autres.

Plus de flexibilité pour les parents

Par ailleurs, le projet de loi 51 permettrait aux parents du Québec d’étaler sur un an et demi leur congé parental, et ainsi de retourner progressivement au travail.

Dans le cas de naissances ou d’adoptions multiples, cinq semaines supplémentaires seraient octroyées à chacun des parents.

Et quatre semaines additionnelles de prestations partageables seraient offertes si les deux parents utilisent un minimum de 10 semaines de prestations parentales ou d’adoption chacun.

L’objectif du ministre est d’inciter les pères à rester plus longtemps auprès de leur progéniture. Par contre, pour le député Alexandre Leduc, de Québec solidaire, cette plus grande participation des pères se fera inévitablement “sur le dos” des mères.

“Je suis très déçu du projet de loi, a-t-il déclaré. Si on dit d’aller chercher quatre semaines supplémentaires à la condition que chacun des deux prennent dix semaines, ça fait en sorte que la mère doit renoncer à 10 potentielles semaines du congé partageable.”

En mars 2018, l’ancien ministre libéral François Blais avait déposé un projet de loi semblable, qui était finalement mort au feuilleton. Il aurait permis entre autres aux parents d’étaler sur deux ans leur congé parental et donné cinq semaines de plus aux parents adoptifs.

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