POLITIQUE
06/11/2019 14:54 EST | Actualisé 07/11/2019 07:50 EST

La Commission scolaire English-Montreal mise sous tutelle

C’est l’ancienne députée libérale fédérale Marlene Jennings qui s’occupera de l’administration de la tutelle.

Ryan Remiorz/La Presse canadienne

Québec impose une tutelle partielle à la Commission scolaire English Montreal et demande à l’UPAC d’enquêter sur les pratiques administratives de l’institution.

Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, a annoncé mercredi qu’à la lumière du rapport d’enquête qu’il avait réclamé en janvier et qui lui a été remis en septembre dernier, son gouvernement n’avait d’autre choix que de retirer la gestion de la commission scolaire au conseil des commissaires.

«L’enquête a démontré des lacunes troublantes dans la gouvernance et l’administration de la CSEM», a déclaré le ministre Roberge en conférence de presse, à Québec.

M. Roberge n’a pas raté l’occasion pour lancer une flèche en direction des gouvernements libéraux précédents, soulignant qu’il s’agissait du troisième rapport en neuf ans faisant état de problèmes avec la gouvernance de l’institution.

«Le rapport démontre que cette situation perdure depuis très longtemps et que le précédent gouvernement libéral, bien qu’interpellé pour agir, a préféré regarder ailleurs par manque de courage politique», a-t-il tranché.

Dépenses et octroi de contrats douteux

En fait, le ministre a en mains deux rapports, soit celui de l’enquête qu’il avait commandée en janvier dernier au ministère de l’Éducation et qui lui a été remis en septembre et un autre demandé au Conseil du Trésor à la suite des irrégularités dans l’octroi de contrats constatées par les enquêteurs au premier rapport.

Celui de son ministère, qui fait 140 pages, a été rendu public, mais il est lourdement caviardé. Il fait notamment état de remboursements de frais de dépenses douteux et de fractionnement de contrats pour des sommes inférieures à 25 000 $, ce qui permet d’échapper à la procédure d’appel d’offres.

«Dans les rapports, on voit qu’il y a eu attribution de contrats sans respecter les standards. Ce n’est pas à nous de juger si ça relève de la fraude, si c’était une maladresse, une incompétence ou par malveillance. Les soupçons sont assez grands pour qu’on transmette l’information à l’UPAC», a dit le ministre.

Bouteille de vin à 45 $

Du côté des frais de dépenses, ceux-ci touchent une foule de remboursements pour des repas, du transport et autres qui soulèvent de nombreuses questions. À titre d’exemple, on y fait état d’achats de bouteilles de vin totalisant 1615 $ entre janvier 2017 et juin 2018, dont une bouteille à 45 $, le tout accompagné de la note suivante des enquêteurs: «Il est inhabituel et surprenant que la tenue de réunions du conseil nécessite l’acquisition de vin».

Le rapport fait aussi état de frais de repas à de nombreuses occasions où de telles dépenses n’étaient pas justifiées, ou encore de frais de repas dépassant les limites acceptées par la CSEM et de nombreux cas où la dépense n’est accompagnée d’aucun reçu justificatif. On note aussi, à titre d’exemple, des factures de 552 $ et de 639 $ pour des cadeaux sous forme de chocolat en décembre 2016 et 2017, respectivement, des «cadeaux des fêtes payés par les fonds publics (qui) s’ajoutent aux repas de Noël payés aux employés de l’administration de la CSEM durant les mois de décembre de chaque année».

Ne pas «museler» l’action juridique

Cependant, la tutelle n’est que partielle, le ministre voulant laisser au conseil des commissaires la pleine autonomie en matière de poursuites judiciaires. La commission scolaire a déposé à la fin octobre une requête en Cour supérieure afin de faire invalider les articles de la loi 21 sur la laïcité qui interdisent au personnel enseignant et à la direction des écoles de porter un signe religieux dans le cadre de leurs fonctions. En septembre, elle en avait déposé une autre pour contester le transfert d’écoles à la Commission scolaire de la Pointe-de-l’île.

«C’est important pour nous d’éviter toute apparence de tentative de museler une communauté, a expliqué Jean-François Roberge. On sait qu’il y a des gestes forts qui ont été posés par le gouvernement, des gestes qui sont importants, qui ont l’appui d’un large consensus québécois, mais qui sont quand même contestés par certains groupes et on ne voudrait surtout pas qu’en prenant un geste pour assurer la bonne gouvernance, certains puissent dire qu’on tente de museler la communauté et de l’empêcher d’exercer ses droits juridiques.»

La tutelle - qui doit durer six mois, mais qui est renouvelable -
sera assumée par la vice-présidente du conseil d’administration du
CIUSSS Centre-Sud et ex-députée fédérale de
Notre-Dame-de-Grâce-Lachine, Marlene Jennings.

Mme Jennings assumera donc toutes les fonctions et tous les pouvoirs du conseil des commissaires «à l’exception de son pouvoir d’intenter et de gérer toute procédure devant un tribunal judiciaire». Le ministre lui a également demandé de présenter un plan de redressement de l’administration de la commission scolaire.

Marlene Jennings est une figure bien connue et respectée de la
communauté anglophone. Elle a occupé le siège de
Notre-Dame-de-Grâce-Lachine aux Communes de 1997 à 2011 et est
devenue membre du Conseil privé en 2004. Avant de faire de la
politique, elle a notamment occupé le poste de commissaire adjointe
de déontologie policière du Québec.

La CSEM accuse

La commission scolaire avait réagi mercredi matin avant même l’annonce, par voie de communiqué dont les propos ont été repris par son vice-président Joe Ortona, en après-midi.

«Le gouvernement de la CAQ déploie des efforts hors du commun pour discréditer la Commission scolaire English-Montréal», pouvait-on lire dans le communiqué diffusé en début de journée.

La CSEM reproche surtout au ministre d’avoir multiplié les sorties la visant sans lui remettre le rapport d’enquête du ministère de l’Éducation. Elle reproche également au Conseil du Trésor d’avoir coulé son rapport aux médias sans y inclure les explications que l’institution a fournies pour expliquer les observations de ses enquêteurs.

Alors que le ministre reproche également à la CSEM de politiser ses décisions, le communiqué de l’institution semble lui donner raison alors qu’on y écrit, en caractères gras: «Nous ne pouvons faire autrement que de nous demander si les attaques injustifiées contre la CSEM sont motivées par les efforts du gouvernement de la CAQ pour justifier l’abolition des commissions scolaires en faveur des centres de services et si elles sont liées à des représailles pour nos contestations judiciaires liées à la loi 21 et au transfert de nos écoles au secteur français.»

Elle ajoute du même souffle une revendication politique à sa dénonciation: «Nous demandons au gouvernement de la CAQ non seulement de supprimer la menace de tutelle mais aussi de nous exempter, ainsi que d’autres commissions scolaires anglophones, du projet de loi 40.»