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10/09/2019 10:04 EDT | Actualisé 10/09/2019 10:18 EDT

Transfert d'écoles anglophones: la Commission scolaire English-Montreal n'a pas dit son dernier mot

La CSEM allègue que ce transfert est contraire à la Loi sur l’instruction publique.

Muni Yogeshwaran via Getty Images
Empty class room

MONTRÉAL — La Commission scolaire English-Montreal (CSEM) annonce qu’elle compte entreprendre un recours judiciaire contre le gouvernement du Québec, afin de contester le transfert de deux de ses établissements à la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île.

Le conseil des commissaires de la commission scolaire anglophone a adopté une résolution en ce sens, le 4 septembre dernier, afin que les tribunaux puissent se prononcer sur la question.

La CSEM allègue que ce transfert est contraire à la Loi sur l’instruction publique et sur la protection de la gouvernance des commissions scolaires. L’organisation cite l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

En juillet dernier, la Cour supérieure avait rejeté la demande d’injonction de la CSEM, qui contestait la décision du gouvernement québécois d’autoriser le transfert de deux de ses écoles vers le réseau francophone, actuellement en pénurie de classes.

La Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île, dans l’est de Montréal, disait avoir besoin de nouvelles classes pour pouvoir accueillir plus de 3000 élèves et ce, dès la rentrée scolaire de septembre 2019.

Devant l’impasse dans les négociations entre les deux commissions scolaires linguistiques montréalaises, Québec avait tranché à la fin du mois de juin, autorisant le transfert.

Des responsables de la CSEM doivent s’adresser aux médias lors d’une conférence de presse mardi midi.

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