POLITIQUE
05/02/2020 14:05 EST | Actualisé 05/02/2020 16:42 EST

La Commission scolaire English-Montreal reçoit 250 000 $ d'Ottawa pour contester deux lois québécoises

À l'aide d’un programme fédéral, soit le Programme de contestation judiciaire.

Rizal Mansor via Getty Images
La CSEM soutient entre autres que la loi 21 contrevient à l’égalité des sexes, car elle cible principalement les femmes musulmanes. (Photo d'archives)

Québec accuse le gouvernement Trudeau de faire indirectement ce qu’il ne fait pas directement, en finançant une contestation judiciaire à l’encontre de la loi 21 sur la laïcité.

“Ce n’est pas acceptable et le gouvernement fédéral doit s’expliquer”, a déclaré mercredi le ministre québécois de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette.

La Commission scolaire English Montreal (CSEM) a reçu 125 000 $ du Programme de contestation judiciaire (PCJ) pour contester la loi qui interdit le port de signes religieux aux employés de l’État en position d’autorité, dont les enseignants.

La commission scolaire a déposé une contestation en cour le 24 octobre dernier. Elle soutient notamment que la loi contrevient à l’égalité des sexes, car elle cible principalement les femmes musulmanes.

Outre l’égalité des sexes, la CSEM soutient que cette mesure législative contrevient à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège le droit à l’instruction dans la langue de la minorité.

Mercredi, Simon Jolin-Barrette a d’abord vanté les mérites de la loi, adoptée sous bâillon par son gouvernement en juin dernier.

La loi sur la laïcité est une loi voulue par la nation québécoise, qui est une loi modérée, qui est applicable, et qui fait état des spécificités de la société québécoise et notamment de son attachement particulier à la laïcité de l'État québécois.Simon Jolin-Barrette, ministre de l'Immigration

Il a invité le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, à faire connaître ses intentions dans la plus grande transparence.

“C’est 125 000 $ de l’argent des contribuables canadiens, incluant québécois, pour une loi que les Québécois veulent, alors est-ce que M. Trudeau est d’accord?” a demandé M. Jolin-Barrette.

“Le gouvernement fédéral doit répondre à savoir s’il est d’accord avec cette utilisation-là de ce programme”, a-t-il ajouté.

Trudeau défend le programme

Les questions du ministre Jolin-Barrette ont été rapidement relayées à Ottawa par le chef du Bloc québécois.

“Est-ce que le premier ministre peut admettre que c’est sa propre volonté de financer la contestation de la loi 21?”, a lancé Yves-François Blanchette durant la période des questions aux Communes.

“Non, M. le président, s’est empressé de répondre M. Trudeau. Le programme de contestation judiciaire est administré indépendamment du gouvernement, entièrement.”

C’est également en citant cette indépendance que le ministre responsable du PCJ a dit ne pas pouvoir confirmer que l’argent fédéral a été transféré aux coffres de la commission scolaire montréalaise.

Le programme de contestation judiciaire est administré indépendamment du gouvernement, entièrement.Justin Trudeau, premier ministre du Canada

“C’est un comité d’experts qui décide comment les fonds sont alloués. Et pour assurer qu’il n’y ait aucune ingérence ou interférence politique, le comité ne rend publiques ses décisions sur un cas qu’une fois le jugement rendu sur ledit cas”, a expliqué le ministre du Patrimoine, Steven Guilbeault.

C’est le quotidien Montreal Gazettequi a révélé l’affaire.

“Je ne peux, hélas, rien confirmer parce que nous n’avons pas cette information-là”, a maintenu le ministre Guilbeault.

Avec ou sans confirmation, cette révélation a fait les choux gras de plusieurs politiciens de l’opposition à Ottawa.

“M. Trudeau n’a pas dit la vérité aux Québécois (...) parce que son gouvernement investit là dedans”, a accusé le conservateur Gérard Deltell, revenant sur les déclarations de M. Trudeau en campagne électorale alors que le chef libéral disait ne pas vouloir intervenir “pour l’instant” dans la contestation de la loi québécoise.

Le chef bloquiste, lui, a réclamé que, d’une manière ou d’une autre, l’argent soit retiré à la commission scolaire.

Vous avez eu une bulle au cerveau. (...) Ôtez-vous de là. Tassez-vous de là. Sinon, moi, je peux assurer le gouvernement que les Québécois vont lui faire payer le prix de cet affront.Yves-François Blanchet, chef du Bloc québécois

Chez les néo-démocrates, on prend un tout autre ton.

“C’est quand même assez étonnant de voir le chef du Bloc québécois qui vient ici puis qui ne comprend pas le mot indépendance”, a raillé Alexandre Boulerice.

Tout en admettant que le geste peut “agacer les Québécois”, le député néo-démocrate défend le droit à l’indépendance du PCJ.

“Nous, on a toujours défendu et le programme et son indépendance vis-à-vis des décisions politiques. On ne peut pas changer d’avis comme ça aujourd’hui parce que ça pourrait agacer certaines personnes”, a-t-il argué.

Une autre contestation financée par Ottawa

La CSEM a obtenu aussi 125 000 $ du même programme fédéral pour contester le transfert de deux de ses écoles à la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île (CSPI).

Selon la CSEM, le transfert des deux établissements est illégal en vertu de la Loi sur l’instruction publique et de la Charte canadienne des droits et libertés.

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