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Commission pancanadienne des valeurs mobilières: une réaction mollassonne des libéraux

Justin Trudeau compte bien ressusciter le projet [...], malgré la décision claire de la Cour suprême en 2011, qui a statué noir sur blanc que la réglementation des valeurs mobilières est une compétence provinciale.
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Le combat que mène le Québec contre la création d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières ne date pas d'hier. Le gouvernement du Québec, notamment sous la gouverne de l'ex-premier ministre Jean Charest, a toujours insisté pour mettre son poing sur la table et exiger d'Ottawa de respecter l'autonomie du Québec en cette matière.

Depuis l'arrivée de Philippe Couillard à la tête du Parti libéral, nous ne sommes pas les seuls, à la Coalition Avenir Québec, à observer un certain malaise chez les libéraux lorsque vient le temps de protéger et de défendre les intérêts du Québec.

Alors que le gouvernement Trudeau a affiché clairement ses intentions en ce début d'année 2016 quant à l'implantation d'une commission nationale, permettez-moi de douter sincèrement de l'intérêt et de l'acharnement que portera le gouvernement Couillard à la question.

Une position de plus en plus molle

Il est frustrant de voir le gouvernement du Canada s'entêter à poursuivre la mise en place d'un système historiquement rejeté par le Québec.

Malgré la décision claire de la Cour suprême en 2011, qui a statué noir sur blanc que la réglementation des valeurs mobilières est une compétence provinciale et qu'une commission pancanadienne constituerait une «intrusion massive» du gouvernement fédéral dans le champ de compétence des provinces, Justin Trudeau compte bien ressusciter le projet en tentant de convaincre ses homologues provinciaux et territoriaux.

Au Québec, je pensais sincèrement que nous avions l'unanimité quant au refus de la création d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières. Les faits et gestes du ministre des Finances, Carlos Leitão, me prouvent toutefois de plus en plus que la grogne légitime manifestée par Raymond Bachand et Monique Jérôme-Forget est définitivement chose du passé.

En effet, il semble que la position des libéraux sur cet enjeu s'est considérablement ramollie au fil du temps. Trois anecdotes nous le démontrent fort bien.

Tout d'abord, en juillet dernier, le gouvernement Couillard avait la ferme intention de bloquer tout projet de loi fédérale, notamment en demandant à la Cour d'appel du Québec de se pencher sur cet enjeu.

Puis, quatre mois plus tard, lors de la prestation de serment du nouveau gouvernement à Ottawa, le ministre des Finances, Carlos Leitão, semblait déjà reculer à petits pas, alors qu'il se disait optimiste de voir Ottawa changer son fusil d'épaule. Les espérances du ministre n'ont pas fait long feu...

Finalement, voilà qu'en ce début d'année, le ministre des Finances s'abstient de commenter lui-même l'intention du gouvernement Trudeau, préférant laisser sa porte-parole le soin de dire qu'il est simplement «fortement en désaccord» avec Ottawa.

Ainsi, à l'heure actuelle, tout porte à croire qu'en 2016, le gouvernement Couillard ne fera pas de cette ingérence du fédéral dans les compétences du Québec, un cheval de bataille. Nous ne le répéterons jamais assez: les libéraux de Philippe Couillard sont tout simplement incapables de poser des gestes nationalistes. On se demande même si les libéraux provinciaux refusent de se mouiller pour ne pas déplaire à Justin Trudeau...

Comme dans bien d'autres dossiers intergouvernementaux, la réaction du cabinet Couillard est beaucoup trop faible. On dit qu'en politique, les paroles s'envolent, mais que les écrits restent. J'invite le ministre Leitão à cesser de tergiverser et à défendre publiquement et vigoureusement le respect des compétences du Québec, tout en dévoilant son plan de match pour empêcher qu'une commission pancanadienne puisse voir le jour.

Décidément, il n'y a plus de nationalistes au sein du PLQ de 2016. Même sous la gouverne de l'ex-premier ministre Jean Charest, on sentait plus de vigueur pour défendre le Québec dans ce dossier. C'est tout dire! Rappelons-nous de la lutte honnête qu'a menée Raymond Bachand, ancien ministre des Finances, alors qu'il avait réussi à mobiliser autour de lui les représentants du milieu des affaires québécois!

Malheureusement, la défense des intérêts nationaux du Québec par son gouvernement semble s'être ratatinée au même rythme que s'est implanté le monopole libéral depuis 2003. Vivement un rassemblement des nationalistes derrière la CAQ pour un Québec qui osera défendre avec vigueur ses intérêts pour mieux prospérer à l'intérieur du Canada.

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Mai 2017

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