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15/01/2020 19:02 EST | Actualisé 15/01/2020 19:05 EST

La Colombie-Britannique en Cour suprême jeudi sur l'expansion de Trans Mountain

La province soutient qu’elle devrait être en mesure de limiter le contenu de l’oléoduc, car c’est elle qui subirait le plus important préjudice environnemental en cas de déversement.

THE CANADIAN PRESS/Jason Franson
Tuyaux du pipeline Trans Mountain (photo d'archives)

La Cour suprême du Canada entendra jeudi les plaidoiries des parties afin de déterminer si la Colombie-Britannique a le droit d’empêcher l’Alberta d’expédier du pétrole brut lourd par l’oléoduc Trans Mountain, pour son exportation à l’étranger.

Le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique, qui avait promis en campagne électorale en 2017 de stopper le projet d’expansion de l’oléoduc Trans Mountain, a porté l’affaire devant les tribunaux en 2018. L’oléoduc achemine des produits pétroliers des sables bitumineux de l’Alberta vers le terminal maritime de Burnaby, en Colombie-Britannique.

La Colombie-Britannique soutient qu’elle devrait être en mesure de limiter le contenu de l’oléoduc, car c’est elle qui subirait le plus important préjudice environnemental en cas de déversement.

Devant le plus haut tribunal du pays, le gouvernement fédéral soutiendra que la décision de la Colombie-Britannique donnerait à cette province un droit de veto sur des projets interprovinciaux, alors que c’est le gouvernement central qui a l’autorité constitutionnelle sur tout projet de transport qui franchit les frontières provinciales. La Colombie-Britannique admet cette compétence fédérale, mais elle lui oppose sa propre compétence en matière de protection de l’environnement.

La Cour d’appel de la province s’est rangée aux arguments d’Ottawa en mai dernier.

Cette contestation de la Colombie-Britannique avait été la dernière goutte pour Kinder Morgan Canada et ses investisseurs, qui ont alors décidé de mettre fin au projet d’expansion de Trans Mountain, ce qui a incité Ottawa en 2018 à acheter l’oléoduc, pour une somme de 4,5 milliards $.

L’expansion de l’oléoduc n’est prévue que pour transporter plus de bitume dilué provenant des sables bitumineux de l’Alberta — presque le double de la capacité du pipeline actuel, qui achemine surtout de l’essence et du pétrole brut léger. Le refus de la Colombie-Britannique de laisser passer sur son territoire du pétrole brut lourd rendrait donc le projet d’expansion tout à fait inutile.