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14/04/2020 15:52 EDT

Les CHSLD devraient être forcés de rapporter les décès au coroner

La Commission des droits de la personne le martèle depuis plusieurs années.

taikrixel via Getty Images

Face aux conditions de vie crève-coeur dans lesquelles se sont récemment retrouvées des personnes âgées durant la crise sanitaire, la Commission des droits de la personne répète que les CHSLD et autres résidences pour aînés devraient être obligés de rapporter au coroner les décès survenus entre leurs murs.

C’est une recommandation que le Commission avait déjà formulée: une fois en 2010, puis en 2011 et de nouveau tout récemment, en janvier 2020.

Appelant à la vigilance, la Commission souhaite que les situations récemment mises au jour dans des CHSLD mènent à des changements concrets dans l’encadrement et la surveillance de certaines pratiques des ressources d’hébergement, qu’elles soient publiques ou privées.

Une enquête policière vient notamment d’être déclenchée concernant la situation au CHSLD Herron, à Dorval, où pas moins de 31 décès ont été enregistrés sur un total de 150 résidents depuis le 13 mars. D’autres CHSLD sont sous haute surveillance, a dit mardi le premier ministre François Legault.

L’obligation de rapporter les décès au coroner participerait à cet effort de surveillance.

Certains organismes ont déjà cette obligation — comme les prisons et les institutions psychiatriques — mais la Commission voudrait qu’elle soit étendue aux CHSLD, aux ressources intermédiaires d’hébergement et aux résidences pour personnes âgées, vu le «contexte particulier de vulnérabilité et de perte d’autonomie» de ces personnes vivant en résidence.

Le coroner doit aussi avoir le pouvoir d’ordonner une enquête, suggère-t-elle.

La Commission a relevé les propos du premier ministre du Québec qui, lors de son point de presse du 11 avril dernier, a dit que la façon dont on traite les aînés au Québec n’est pas acceptable. La Commission dit prendre acte de cette promesse de changements.

«Nous espérons vivement que des leçons ont été tirées et que des changements en profondeur auront effectivement lieu pour garantir le mieux-être des aînés du Québec», a commenté par communiqué Philippe-André Tessier, le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

La Commission assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle rappelle son article 48 qui stipule que toute personne âgée a droit à la protection et à la sécurité que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu.