Chaque gouvernement utilise le bâillon pour mettre fin au débat parlementaire et faire adopter ses projets de lois. Chaque formation politique le justifie lorsqu’elle forme le gouvernement et s’en plaint lorsqu’elle se retrouve dans l’opposition. Au-delà de l’outil lui-même, son utilisation engendre des conséquences notamment sur le plan politique et sur les relations entre les membres de l’Assemblée nationale du Québec.
Dans le cas du projet de loi 40, qui modifie principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, le gouvernement de la Coalition Avenir Québec aura utilisé le bâillon pour la quatrième fois en moins d’un an. Bonne idée ou arrogance? Incursion dans le monde de la stratégie politique.
D’abord, soyons clairs. Pour moi, le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Jean-François Roberge, aurait dû couper la poire en deux.
Scinder son projet de loi pour faire adopter la portion touchant notamment l’abolition des commissions scolaires, mais permettre aux parlementaires de poursuivre les débats dans le but d’améliorer son projet de loi et de s’assurer que les changements proposés améliorent réellement la vie quotidienne des enfants, des jeunes, des parents et des enseignants.
Obstruction ou rigueur?
Ce qui me frappe toujours lors de ces manoeuvres politiques, c’est le manque de clarté et de compréhension commune de la notion d’obstruction et de rigueur parlementaire.
D’une part, on qualifie d’obstruction tout geste qui semble ralentir, aux yeux du gouvernement, l’atteinte de l’objectif final, soit l’adoption du projet de loi. Dans cette vision des choses, la résistance des parlementaires est programmée et vise à retarder l’adoption pour mobiliser les opposants à la réforme proposée.
D’autre part, les membres de l’opposition font valoir qu’ils font leur travail et que les amendements qu’ils ont soumis démontrent que le gouvernement n’a pas la vérité absolue lorsque vient le temps de légiférer, malgré sa popularité.
La guerre de la perception
Un projet de loi contenant plus de 300 articles, comme celui proposé par le gouvernement, doit nécessairement prendre du temps à analyser. Il est également normal que l’adoption de chaque article suscite des débats, surtout lorsque l’on considère que plus de 100 amendements ont été proposés pour améliorer le projet de loi.
Toutefois, la véritable bataille entre le gouvernement et l’opposition se situe à deux niveaux. D’abord, quelle est la position des formations politiques sur l’échiquier politique québécois? Et, ensuite, quel camp réussit à imposer son point de vue, de manière convaincante, dans l’espace public?
La CAQ forme un gouvernement majoritaire qui caracole au sommet des sondages. Son taux de satisfaction est élevé. Son capital de sympathie également. La population semble actuellement prête à tout lui pardonner. Le gouvernement est stratégiquement bien placé pour faire passer des réformes qui peuvent être contestées.
Cela constitue un avantage, mais pas un passe-droit pour présumer de l’accord systématique de la population à chaque initiative proposée. Et c’est là le plus grand piège pour ce gouvernement. N’oubliez jamais que le Parti libéral du Québec était en tête des sondages pendant presque deux ans et demi entre 2014 et 2016. Vous connaissez la suite...
Un autre exemple? Le premier ministre Trudeau était en tête des sondages pendant plus de la moitié de son premier mandat et là encore vous avez vu le résultat. La leçon est simple: la légitimité démocratique ne peut être toujours évoquée pour justifier les politiques adoptées par la force, peu importe la manière.
“C’est notamment cette capacité à transmettre l’insatisfaction du parlement vers la population qui peut ralentir l’envie d’un gouvernement d’imposer un bâillon.”
Par ailleurs, l’engagement des députés de l’opposition dans l’étude du projet de loi doit être salué. Le ministre Roberge avait, devant lui, des porte-paroles efficaces, pertinentes, bien préparées et très habiles.
Marwah Rizqy (Parti libéral du Québec), Véronique Hivon (Parti québécois) et Christine Labrie (Québec solidaire) ont réussi à mettre le ministre sur la défensive. Toutefois, l’opposition n’a pas réussi à marquer les esprits sur la place publique, comme elle avait réussi à le faire sur le cafouillage dans le programme de l’expérience québécoise (PEQ).
C’est notamment cette capacité à transmettre l’insatisfaction du parlement vers la population qui peut ralentir l’envie d’un gouvernement d’imposer un bâillon.
Et comme nous venons de le voir, c’est également la position d’un parti politique sur l’échiquier qui, à ce moment, dicte le pas de danse.