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27/07/2020 20:18 EDT

Les avocats de Meng Wangzhou veulent des documents jugés «sensibles» par Ottawa

La directrice financière de Huawei fait face à une procédure d’extradition vers les États-Unis, où elle est accusée de fraude à New York, mais elle nie ces allégations.

THE CANADIAN PRESS/Jonathan Hayward
La directrice financière de Huawei fait face à une procédure d’extradition vers les États-Unis, où elle est accusée de fraude à New York, mais elle nie ces allégations.

OTTAWA — Les avocats de Meng Wanzhou contestent l’affirmation d’Ottawa selon laquelle le gouvernement canadien ne peut divulguer certains documents dans cette affaire pour ne pas compromettre la sécurité nationale.

La directrice financière de Huawei fait face à une procédure d’extradition vers les États-Unis, où elle est accusée de fraude à New York, mais elle nie ces allégations. Lors d’une nouvelle audience virtuelle devant la Cour fédérale, lundi, l’avocat de la défense Ian Carter a soutenu que la divulgation des documents demandés pourrait difficilement nuire davantage aux relations sino-canadiennes du Canada que la déclaration sous serment d’un haut fonctionnaire, déjà publique.

«Si le gouvernement du Canada s’inquiétait vraiment des dommages aux relations entre le Canada et la Chine, pourquoi aurait-il rédigé et déposé publiquement cette déclaration (...) une série de propositions et d’allégations qui dépeignent la Chine sous un jour négatif?» a plaidé Me Carter.

Dans cette déclaration sous serment, le directeur général d’Affaires mondiales Canada pour l’Asie du Sud allègue que la Chine cherche régulièrement à blâmer les gouvernements étrangers pour les conséquences de ses actes, a soutenu l’avocat de Mme Meng.

Me Carter a également plaidé lundi que la police fédérale américaine ne s’attend pas à ce que ses correspondances demeurent secrètes, car le FBI est un corps policier, pas un service de renseignement.

Robert Frater, un avocat représentant le procureur général du Canada dans cette procédure, a plaidé de son côté que la défense présentait des arguments «abstraits», parce qu’elle n’avait pas vu les documents. Or, la requête de la défense exige des arguments appropriés qui ne peuvent être plaidés que lors d’audiences à huis clos, en raison de la sensibilité des documents, a-t-il déclaré. «Toutes ces questions doivent vraiment être basées sur le contexte plus complet qui sera fourni lors des audiences à huis clos.»

Le public et les médias ont d’ailleurs été exclus de la suite de l’audience jeudi.

Arrestation et détention illégales?

Mme Meng est directrice des finances de Huawei et fille du fondateur du géant chinois des télécommunications, Ren Zhengei. Elle est accusée d’avoir déformé les liens qui unissent Huawei et Skycom lors d’une présentation devant des banquiers à New York, ce qui aurait pu exposer la banque d’affaires HSBC à une violation des sanctions américaines contre l’Iran.

Arrêtée le 1er décembre 2018 à l’aéroport de Vancouver en vertu d’un mandat d’extradition américain, Mme Meng a été libérée sous caution pour la suite des procédures; elle vit dans l’une de ses maisons de Vancouver.

Dans une première étape des procédures, la juge en chef adjointe de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, Heather Holmes, a rejeté les arguments de la défense selon lesquels les allégations contre Mme Meng ne seraient pas considérées comme un crime au Canada.

La défense s’apprête maintenant à plaider que son arrestation et sa détention à l’aéroport de Vancouver étaient illégales. Pour étayer leur dossier, les avocats de Mme Meng veulent obtenir des documents supplémentaires, en s’appuyant sur une note du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) qui prouverait l’existence d’autres documents pertinents jamais divulgués. Selon la défense, cette note de deux pages, fortement caviardée, prouverait que le SCRS avait prévu de retarder l’arrestation de la dirigeante à l’aéroport.

Me Frater a admis lundi que le procureur général doit se montrer généreux lorsqu’il s’agit de divulguer des documents, mais il a estimé que la défense n’avait pas prouvé que ces documents étaient pertinents pour l’affaire.