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L'avocate du CHSLD Herron tente de faire reporter une partie des audiences

Les audiences devaient débuter lundi matin, et les trois premiers jours devaient être consacrés au CHLSD Herron de Dorval, l'un des plus durement touchés par le virus.

MONTRÉAL — L’enquête publique de la coroner sur les décès survenus dans les résidences pour aînés lors de la première vague de la pandémie de COVID-19 a connu un faux départ lundi matin.

Les audiences devaient débuter en matinée, et examiner pour les trois prochains jours ce qui s’est passé au CHSLD Herron de Dorval, à Montréal. Il a été l’un des plus durement touchés par le coronavirus au printemps dernier - 47 personnes y sont mortes.

Sauf que l’avocate de ce CHSLD, Me Nadine Touma, a demandé que la portion des audiences le concernant soit reportée.

Plusieurs participants à cette enquête publique se sont opposés à sa demande.

“Les familles que je représente attendent des réponses depuis plus d’un an”, a déclaré Me Patrick Martin-Ménard, présent à la demande des proches de quatre résidants décédés dans ce CHSLD au printemps dernier.

Me Touma a fait valoir à la coroner Géhane Kamel que de procéder avec les audiences publiques serait préjudiciable au CHSLD Herron et à ses dirigeants, car l’enquête criminelle est toujours en cours et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n’a pas encore décidé si des accusations seront portées pour ce qui s’y est passé. D’ailleurs, le DPCP a déclaré lundi qu’il ne sait pas quand une décision sera prise.

Selon elle, le processus d’enquête du coroner peut nuire à l’enquête criminelle de la police. Un jury impartial ne pourra pas non plus être trouvé, l’attention médiatique pouvant nuire à l’objectivité des jurés potentiels, a-t-elle ajouté, alors que ses clients ont droit à un procès juste et équitable. Me Touma demande aussi que soient annulées les citations à comparaître pour ses clients.

Ces derniers veulent collaborer à l’enquête publique, a-t-elle précisé - mais pas tout de suite.

Si cette demande de report est rejetée, Me Touma requiert alors au minimum une ordonnance de non-publication et de non-diffusion de toute la preuve qui sera présentée, du moins tant qu’une décision ne sera pas prise au sujet des accusations criminelles. Ainsi, le droit de publier ne sera pas anéanti, mais plutôt reporté, juge-t-elle.

Cela ferait en sorte que les journalistes ne pourraient rien rapporter dans l’immédiat: pas un seul mot de ce qui sera dit au sujet du CHSLD Herron.

Les avocats de certaines familles des personnes décédées au CHSLD Herron, ainsi que ceux des médias, ont fait valoir leur désaccord.

“La publicité d’une telle enquête est d’une importance capitale”, a plaidé Me Christian Leblanc, un avocat qui représente Radio-Canada et CBC. “C’est pour le bien public”, a-t-il ajouté, plaidant pour la “transparence”.

Les citoyens ont le droit de savoir, en temps réel, ce qui s’est dit, afin de faire leur propre opinion.

Me Martin-Ménard s’est aussi opposé à la demande de non-publication: cela serait préjudiciable aux familles, qui ne pourraient connaître les explications données sur ce que leurs proches ont subi.

La coroner doit rendre une décision sur ces demandes mardi matin.

Le processus d’audiences publiques

Après le CHSLD Herron, la coroner devait ensuite enquêter sur une série d’autres résidences pour aînés, soit le CHSLD des Moulins de Terrebonne, la résidence privée pour aînés Manoir Liverpool de Lévis, le CHSLD René-Lévesque de Longueuil, le CSHLD Laflèche de Shawinigan, le CHSLD Sainte-Dorothée de Laval et le CHSLD Yvon-Brunet de Montréal. Par la suite, un “volet national” portera sur la gestion de la crise sanitaire.

“Mon mandat est de faire la lumière sur la prise en charge de nos aînés”, notamment ceux en CHSLD qui ont “particulièrement souffert”, a déclaré Me Kamel.

Seuls les décès survenus entre le 12 mars et le 1er mai 2020 sont visés par son enquête.

“Les coroners interviennent dans les cas de décès violents, obscurs ou qui pourraient être liés à de la négligence. Les décès survenus hors de ces balises, dont ceux qui découlent uniquement d’une infection au coronavirus, ne sont pas investigués par les coroners”, était-il précisé dans un communiqué du Bureau du coroner publié quand l’enquête publique avait été annoncée en juin.

La majorité des décès causés par la COVID-19 au Québec se sont produits dans des résidences pour personnes âgées.

Les enquêtes du coroner ne visent pas à trouver des responsables pour les décès, mais plutôt à formuler des recommandations pour en éviter d’autres dans l’avenir.

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