Le verdict est tombé. Après trois mois d’audiences, la cour d’assises spéciale de Paris a annoncé, ce mercredi 16 décembre, les condamnations des accusés du procès des attentats de janvier 2015, et notamment de l’attaque contre la rédaction de Charlie Hebdo.
En tout, treize personnes ont été reconnues coupables par la cour d’assises spéciale de Paris pour leur implication dans les attentats terroristes de janvier 2015, écopant de peines allant de quatre ans de prison ferme à la perpétuité.
Alors que le parquet national antiterroriste avait requis la perpétuité contre lui, le principal accusé, Ali Riza Polat, a été condamné à trente ans de réclusion criminelle pour “complicité” des crimes terroristes commis par les frères Saïd et Chérif Kouachi, et Amédy Coulibaly. Le Franco-Turc était présenté comme le “bras droit” de ce dernier, le tueur de l’Hyper Cacher. Dans la foulée du verdict, son avocate a fait savoir qu’il allait faire appel de sa condamnation, ce qui ouvre la voie à un nouveau procès.
La compagne d’Amédy Coulibaly, en fuite et donc jugée par défaut, Hayat Boumeddiene, a été condamnée à la même peine de trente ans de réclusion, assortie d’une période de sûreté des deux tiers.
Des peines inférieures aux réquisitions
En état de récidive légale, Mohamed Belhoucine est le seul des accusés qui a été condamné à la perpétuité, assortie d’une peine de sûreté de 22 ans. Présumé mort en Syrie, l’homme était lui aussi jugé par défaut. Mentor présumé du tueur de l’Hyper Cacher Amédy Coulibaly, il a été reconnu coupable de “complicité” de crimes terroristes.
Trois autres accusés, tous proches d’Amédy Coulibaly, ont été reconnus coupables d’association de malfaiteurs terroristes, la cour ayant estimé qu’ils ne pouvaient ignorer la nature du projet du tueur de l’Hyper Cacher, dont ils connaissaient les convictions. Parmi eux, Amar Ramdani a écopé de la peine la plus lourde: 20 ans de réclusion, assortie d’une période de sûreté des deux tiers. Nezar Mickael Pastor Alwatik, ex-codétenu d’Amédy Coulibaly, a été condamné à 18 ans de réclusion, et Willy Prevost à 13 ans de réclusion.
Ces peines sont globalement inférieures aux réquisitions du parquet national antiterroriste, qui avait réclamé la perpétuité pour deux accusés et de cinq à trente ans de prison pour les 12 autres, estimant qu’ils avaient servi de “cheville ouvrière” aux attaques jihadistes.
La qualification “terroriste” abandonnée pour une partie des accusés
À noter que la qualification terroriste a été écartée pour six des onze accusés présents, ce qui a mécaniquement conduit à des peines moins lourdes. Les cinq magistrats professionnels ont en effet déclaré ces six accusés coupables d’association de malfaiteurs, mais n’ont pas retenu la qualification terroriste.
Des peines allant de cinq à dix ans de prison ont ainsi été prononcées contre quatre accusés impliqués dans le volet “belgo-ardennais”, reconnus coupables d’un simple délit “d’association de malfaiteurs”: Metin Karasular, Michel Catino, Abdelaziz Abbad et Miguel Martinez.
Dans le volet “lillois”, huit ans de prison ont été prononcés contre Saïd Makhlouf et Mohamed Fares, reconnus coupables des mêmes faits. Le seul accusé qui comparaissait libre, Christophe Raumel, a été condamné à quatre ans de prison.
La cour d’assises spéciale a enfin constaté l’extinction de l’action publique à l’encontre du 14e accusé, Mehdi Belhoucine, frère de Mohamed Belhoucine: le jeune homme, présumé mort et lui aussi jugé par défaut, avait déjà condamné en janvier pour association de malfaiteurs terroriste dans le procès dit des “fantômes du jihad”.
Les trois terroristes, abattus par les forces de sécurité le 9 janvier 2015 après avoir tué 17 personnes et semé la terreur en France, n’étaient “rien” sans les accusés, avaient appuyé les avocats généraux pour justifier leurs réquisitions.
Des témoignages puissants
Dans leurs derniers mots lundi 14 décembre, avant que la cour ne se retire pour délibérer après 54 jours de débats, ces hommes âgés de 29 à 68 ans, tous déjà condamnés pour des délits, mais jamais pour des faits liés au terrorisme, ont à nouveau affirmé n’avoir “rien à voir” avec les attentats.
Durant le procès, marqué par les témoignages puissants des survivants et des proches des victimes, la cour a tenté de reconstituer le puzzle de l’enquête ayant conduit les accusés devant les assises, essentiellement sur la base de relevés téléphoniques et de quelques traces ADN.
Mais les débats n’ont pas permis de lever toutes les zones d’ombre, du circuit des armes aux commanditaires. “Il ne faut pas rêver, dans ce procès comme dans bien d’autres, la preuve absolue n’existe pas. C’est souvent une conjonction d’indices basés sur des faits apparemment sans rapport qui permet de se figer une intime conviction”, estime Riss dans son éditorial.
Un procès entièrement filmé
Les enquêteurs ont identifié deux “filières” d’approvisionnement pour les armes retrouvées en possession d’Amédy Coulibaly: l’une “lilloise” et l’autre “belgo-ardennaise”. Mais rien n’a été établi concernant les armes de guerre utilisées par les frères Kouachi. Et la façon dont l’arsenal a transité puis atterri entre les mains des terroristes reste peu claire.
Des zones d’ombre “assumées” par le parquet, qui en a rejeté la responsabilité sur l’attitude et les revirements des accusés, la défense ayant de son côté dénoncé un dossier bourré d’“hypothèses”, mais “vide” de preuves.
Quelque 200 personnes s’étaient constituées parties civiles au procès, premier en matière de terrorisme à être intégralement filmé. Initialement prévu pour s’achever le 10 novembre, il avait été suspendu plus d’un mois après que le principal accusé, Ali Riza Polat, avait été testé positif au Covid-19 puis victime de complications médicales.
Avec l’Agence France-Presse
Ce texte a été publié originalement sur le HuffPost France.
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