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19/07/2019 15:20 EDT

Allocation canadienne pour enfants: Ottawa simplifie la documentation

L'allocation a été majorée, mais les critères d'accessibilité demeurent les mêmes.

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OTTAWA — Le gouvernement fédéral offrira ce mois-ci un formulaire de demande simplifié pour l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), après avoir entendu parler des obstacles que doivent affronter des nouveaux arrivants et des Autochtones qui sont admissibles, mais qui n’effectuent pas les formalités administratives nécessaires pour l’obtenir.

Le ministre responsable, Jean-Yves Duclos, s’était fait dire il y a plusieurs mois que les règles d’admissibilité de la prestation et la demande elle-même pourraient représenter un obstacle pour certaines familles «à risque».

Bien que les taux de participation soient élevés, il existe potentiellement des milliers de bénéficiaires admissibles qui ne perçoivent pas de prestations, parce qu’ils sont des gardiens informels qui ne sont pas reconnus comme des tuteurs légaux, ils vivent dans des réserves ou ils n’ont pas produit de déclaration de revenus.

 Les familles autochtones pénalisées

Une note d’information préparée pour le ministre Duclos à la fin de l’année dernière a également fait état d’une situation particulièrement problématique pour les familles autochtones dont les enfants sont libérés des systèmes provinciaux de protection de l’enfance. Les provinces et les territoires ont qualifié la transition de «défi pour les peuples autochtones», en partie parce que «les familles ne présentent généralement pas de nouvelle demande» dans cette situation.

La note indiquait que la demande serait révisée pour tenir compte du fait qu’elle est trop complexe pour certaines familles, en particulier pour les nouveaux arrivants.

Le gouvernement annonce que le nouveau formulaire sera disponible ce mois-ci — au moment où le montant de l’allocation augmentera, pour s’ajuster au coût de la vie. Des contacts seront aussi établis avec les 700 Premières Nations pour aider les familles à faire leur demande; des brochures ont notamment été traduites en langue autochtone.

«Nous reconnaissons que certaines familles, en particulier les Autochtones vivant dans et hors des réserves, font face à des difficultés particulières pour accéder à l’ACE et à d’autres prestations», a déclaré Valérie Glazer, porte-parole du ministre Duclos.

Une allocation majorée

Samedi, lorsque commencera la nouvelle année de l’allocation, le paiement annuel maximal passera à 6639 $ pour chaque enfant de moins de six ans et à 5602 $ par enfant de six à 17 ans.

C’est la deuxième fois que l’allocation est majorée depuis que les libéraux ont accepté l’an dernier d’ajuster les paiements à l’inflation.

La prestation a été liée à une réduction de quelque 278 000 enfants vivant dans la pauvreté depuis son entrée en vigueur en juillet 2016.

Les dépenses fédérales au titre des prestations devraient passer de 24,3 milliards $ cette année à 26,1 milliards $ au début de 2024. 

Les critères inchangés

Tandis que le formulaire fait l’objet d’une refonte, les critères d’admissibilité semblent inchangés.

Les règles stipulent, entre autres, que les paiements ne peuvent être versés qu’à une personne qui vit avec un enfant de moins de 18 ans et qui est principalement responsable de ses soins.

Les gardiens informels qui ne sont pas reconnus comme le tuteur légal de l’enfant «peuvent avoir du mal à prouver qu’ils sont principalement responsables des soins et de l’éducation d’un enfant», ont déclaré des responsables à M. Duclos dans la note d’information.

Son ministère envisageait d’examiner les critères d’admissibilité afin de trouver des moyens pour que les familles les plus à risque de vivre dans la pauvreté puissent bénéficier de la prestation, y compris «un accès plus facile pour les gardiens informels».

Emploi et Développement social Canada a indiqué dans un courriel que les règles d’admissibilité des demandeurs d’asile ne seront pas modifiées. Les demandeurs d’asile ne peuvent bénéficier de ces prestations que s’ils ont reçu une décision favorable à l’égard de leur demande d’asile, ce qui peut prendre 20 mois.

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