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26/11/2020 12:19 EST | Actualisé 26/11/2020 18:30 EST

Alexandre Bissonnette: 25 ans plutôt que 40 avant de pouvoir demander sa libération

La Cour d’appel a réduit sa peine.

Mathieu Belanger / Reuters
Alexandre Bissonnette, 21 février 2017

La Cour d’appel a réduit la peine d’Alexandre Bissonnette, qui a abattu six hommes en janvier 2017 dans la grande mosquée de Québec. Il devra passer un minimum de 25 ans en prison, plutôt que 40, avant de pouvoir demander une libération conditionnelle.

«Une déception.» Une décision «qui n’est pas à la hauteur de ce que nous attendions». Voilà comment Boufeldja Benabdallah a décrit le jugement, lui qui est le président du Centre culturel islamique de Québec, cible de cet attentat.

Il affirme respecter cette décision de la Cour, mais n’est «pas convaincu qu’elle a rendu justice à la hauteur du drame, de ce crime haineux qui dépasse toute écriture et toute interprétation».

Après avoir plaidé coupable, Bissonnette avait écopé l’an dernier d’une peine de prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans — la plus longue peine de l’histoire récente du Québec. 

Outre l’impact sur la durée minimale de l’incarcération d’Alexandre Bissonnette, ce jugement modifie le droit criminel en vigueur.

Car la Cour d’appel a aussi invalidé l’article du Code criminel qui permettait les peines cumulatives dans les cas de meurtres multiples, le déclarant inconstitutionnel.

«Le présent arrêt ne porte pas sur l’horreur des gestes posés par Alexandre Bissonnette le 29 janvier 2017, ni même sur l’impact de ses crimes sur toute une communauté et la société en général, mais avant tout, sur la constitutionnalité d’une disposition du Code criminel», écrit d’entrée de jeu la Cour, dans son jugement unanime de 41 pages.

C’est cet article — ajouté au Code par le gouvernement conservateur de Stephen Harper qui voulait être plus dur envers les criminels — qui avait permis au juge François Huot de la Cour supérieure de décréter une période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle supérieure à 25 ans. En théorie, il aurait même pu condamner Bissonnette à 150 ans de prison ferme.

Mais après avoir délibéré pendant 10 mois, la Cour d’appel a jugé que cette disposition contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés, notamment à l’interdiction d’imposer des châtiments cruels et inusités.

Selon les trois magistrats, l’article a une portée «nettement excessive et même absurde».

C’est le cas notamment parce qu’il permet d’imposer un séjour en prison «dépassant largement l’espérance de vie de toute personne humaine». Un tribunal ne doit pas rendre une ordonnance qui ne peut jamais se réaliser, note la Cour d’appel, car cela discrédite l’administration de la justice.

Aussi, l’article ne permet pas à un juge de faire une distinction entre un psychopathe qui torture à mort ses victimes et la personne atteinte de troubles mentaux qui commet un homicide.

Bissonnette, maintenant âgé de 30 ans, pourra demander une libération conditionnelle dans 25 ans. La Cour d’appel souligne qu’il ne s’agit que d’une «demande», et qu’il n’est pas acquis qu’elle sera accordée.

La possibilité qu’il passe le restant de ses jours en prison demeure.

Son avocat est fort satisfait du jugement.

«Il s’agit d’une décision majeure pour le respect des droits de la personne au Québec et au Canada, qui reflète les valeurs progressistes et l’importance des droits fondamentaux institués dans notre société», a écrit Me Charles-Olivier Gosselin aux médias.

L’Association des avocats de la défense de Montréal était intervenue devant la Cour d’appel pour faire valoir l’inconstitutionnalité de cet article. Pas pour le bénéfice de Bissonnette, mais de façon plus large, pour tous les accusés et la société, a expliqué Me Francis Villeneuve-Ménard qui a plaidé au nom de l’Association.

Il a notamment souligné aux trois juges que cet article évacuait totalement le principe de réhabilitation, pourtant à la base de notre système de justice.

La peine imposée l’an dernier

Loin de faire l’unanimité, la peine a été contestée en appel à la fois par Bissonnette et par la Couronne, ainsi que par le procureur général du Québec.

La défense voulait que Bissonnette puisse demander une libération conditionnelle après 25 ans, et la Couronne après 50 ans.

Le juge Huot avait jugé ces deux suggestions inadéquates et tranché en faveur de 40 ans. Or, le Code criminel ne permet que le cumul de périodes de 25 ans, pour un total de 50, 75, 100 ans, etc. Le magistrat avait en quelque sorte «interprété» et «réécrit» l’article de loi pour en arriver à ce résultat.

La Cour d’appel a critiqué cette façon de procéder: au lieu de réécrire la disposition, il devait tout simplement l’invalider, tranche-t-elle.

Jeudi après-midi, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a fait savoir par courriel qu’il avait l’intention de prendre tout le temps nécessaire pour faire une analyse attentive de la décision et qu’il ne fera pas de commentaires dans l’immédiat.

Un appel de ce jugement devant la Cour suprême du Canada est possible.

Pour M. Benabdallah, l’idée que cette cause risque d’être encore pendant des années devant les tribunaux fait mal. Las familles des victimes n’en peuvent plus de ressasser ce drame à chaque fois, dit-il.

Alexandre Bissonnette a abattu six hommes lorsqu’il a fait irruption, armé d’une carabine semi-automatique et d’un pistolet, dans la salle de prière de la mosquée, blessant aussi plusieurs personnes par ses balles. Il a fait six veuves et 17 orphelins lors de cette froide soirée de janvier — en moins de deux minutes.

Les hommes qui sont morts sous ses balles sont Mamadou Tanou Barry, 42 ans ; Abdelkrim Hassane, 41 ans ; Khaled Belkacemi, 60 ans ; Aboubaker Thabti, 44 ans ; Azzeddine Soufiane, 57 ans ; et Ibrahima Barry, 39 ans.