POLITIQUE
06/06/2019 08:16 EDT

Airbnb: Québec va changer les règles

Québec veut ainsi s’attaquer à la diminution du nombre de logements locatifs.

Chesnot via Getty Images

QUÉBEC — Des changements importants viendront encadrer l’hébergement dit «collaboratif» — comme le service Airbnb.

Le gouvernement du Québec a présenté mercredi son projet pour moderniser le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique, disant vouloir assurer une plus grande équité fiscale.

Airbnb perçoit déjà depuis 2017 la taxe sur l’hébergement (TSH) au Québec.

Le plan budgétaire de Québec prévoit que tout exploitant de plateformes numériques d’hébergement devrait percevoir la TSH et la verser à Revenu Québec.

Selon le règlement, les personnes qui souhaiteraient offrir en location de courte durée leur résidence principale devraient obtenir, moyennant certains frais, un numéro d’enregistrement en ligne. Ce numéro devrait être inscrit dans toute publicité, tout contrat et tout site internet en lien avec l’exploitation de la résidence principale.

La ministre du Tourisme, Caroline Proulx, a fait valoir un mécanisme «simple, clair, et, surtout, équitable pour tous».

«Vous décidez d’aller sur une plateforme comme Airbnb, Revenu Québec peut aller enquêter sur Airbnb, et s’il n’y a pas de numéro d’enregistrement, il est illégal. Si vous décidez d’aller sur Kijiji, et qu’il n’y a pas de numéro d’enregistrement, c’est illégal», a expliqué la ministre, mercredi, à l’Assemblée nationale.

La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a aussi souligné que Québec voulait ainsi s’attaquer à la diminution du nombre de logements locatifs.

«L’essor de plateformes d’hébergement collaboratif a contribué à faire augmenter les prix des loyers, et à réduire le nombre de logements disponibles. Alors, cette nouvelle modification de règlement vient régler cette petite problématique qui aurait pu survenir au Québec», a-t-elle affirmé.

Le projet de modification du Règlement sera prépublié le 12 juin dans la Gazette officielle pour une période de 45 jours. Des consultations doivent avoir lieu avant une entrée en vigueur prévue au début de l’automne.

Le gouvernement souligne par communiqué que le projet de modification réglementaire propose la création d’une nouvelle catégorie d’hébergement touristique, appelée «établissement de résidence principale», qui permettrait aux Québécois «de profiter en toute légalité des revenus tirés de l’hébergement collaboratif».

Le député solidaire Andrés Fontecilla estime qu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction, mais que le projet «manque de mordant».

M. Fontecilla aurait souhaité l’imposition d’un nombre maximal de jours de location, disant croire que les nuisances pour le voisinage d’hébergement collaboratif demeureront.

Québec solidaire se questionne aussi sur les mécanismes de surveillance.

L’Association des Propriétaires du Québec (APQ) se réjouit de l’annonce du gouvernement.

Pour obtenir un numéro d’enregistrement, un locataire qui souhaiterait exploiter son logement devrait fournir l’autorisation du propriétaire à cet effet. Les personnes qui désireraient faire de la location touristique dans un immeuble à condos devraient obtenir l’autorisation du Syndicat.

«Outre le va-et-vient, les bruits dérangeants des autres locataires et les vacanciers dont personne ne connaît les antécédents, dans bien des cas, ces situations tournent au cauchemar. Il est tout à fait normal et souhaitable que le propriétaire ait son mot à dire dans la location touristique faite par le locataire, qu’il s’agisse de sa résidence principale ou non», a fait valoir par communiqué Martin Messier, président de l’APQ.

L’Association hôtellerie Québec (AHQ) a aussi salué le projet de règlement, parlant d’un «pas de plus dans la bonne direction», afin de rétablir une saine concurrence et d’assurer l’équité fiscale.