NOUVELLES
02/12/2019 21:07 EST

Un agresseur sexuel acquitté grâce à des «mythes» sur les victimes, selon la Cour

Dans une décision unanime rendue la semaine dernière, un comité de trois juges de la Cour d’appel de l’Ontario a ordonné la tenue d’un nouveau procès pour Richard Lacombe.

Witthaya Prasongsin via Getty Images

Le plus haut tribunal de l’Ontario annule l’acquittement d’un homme accusé d’avoir touché les seins et les organes génitaux de sa voisine à deux reprises, affirmant que le juge de première instance s’était fondé sur des stéréotypes et des mythes «inadmissibles» sur les plaignantes d’agression sexuelle.

Dans une décision unanime rendue la semaine dernière, un comité de trois juges de la Cour d’appel de l’Ontario a ordonné la tenue d’un nouveau procès pour Richard Lacombe, qui avait été acquitté en Cour provinciale.

Les trois magistrats ont noté que le juge de première instance avait énuméré un certain nombre de facteurs «importants» sur lesquels il s’était basé pour son évaluation de la plaignante — entre autres ce qu’elle portait au moment des agressions présumées, le fait qu’elle n’ait pas repoussé son agresseur et qu’elle n’ait pas immédiatement porté plainte. Or, la Cour d’appel estime qu’il s’agit là de «mythes et stéréotypes, depuis longtemps discrédités, sur les plaignantes d’agression sexuelle», ce qui constitue en soi une erreur de droit.

«Il ressort clairement de l’examen des motifs du juge de première instance que d’inadmissibles raisonnements stéréotypés et basés sur des mythes sexuels ont été utilisés dans son évaluation de la crédibilité et de la fiabilité de la plaignante et qu’ils ont étayé son évaluation du doute raisonnable», écrit la juge Sarah E. Pepall, au nom du comité de trois juges.

La Cour d’appel a souligné le stéréotype voulant que si une femme ne s’habillait pas modestement, elle consentait à ne plus bénéficier de la protection du droit canadien.

Et les trois juges ont également jugé inacceptable le mythe selon lequel une plaignante serait moins crédible parce qu’elle ne porte pas plainte immédiatement ou qu’elle ne repousse pas son agresseur.

Terrifiée d’en parler

Richard Lacombe a été accusé de deux chefs d’agression sexuelle pour deux «rencontres» avec la plaignante dans la résidence pour adultes handicapés où elle vivait. Au procès, la plaignante a déclaré que deux soirs consécutifs, en avril 2015, M. Lacombe avait frappé à sa porte et l’avait invitée à sortir pour une cigarette dans la cage de l’escalier de secours.

Le premier soir, la plaignante a déclaré qu’elle était vêtue d’un pyjama deux pièces, sans soutien-gorge ni sous-vêtement. Elle soutient que l’accusé a rapidement commencé à lui toucher les seins, bien qu’elle lui ait dit plusieurs fois d’arrêter. Il lui aurait ensuite mis la main dans le pantalon et frotté ses organes génitaux. Elle n’a parlé à personne de l’agression — elle a déclaré à la cour qu’elle était terrifiée.

Le lendemain soir, même manège, sauf qu’à un moment donné, l’accusé lui a demandé de toucher ses organes génitaux et s’est fâché lorsqu’elle a refusé. Quelques jours plus tard, la plaignante a tout raconté à son ami de coeur et à une autre amie, qui l’ont encouragée à alerter la police, a-t-elle déclaré au procès.

Richard Lacombe, de son côté, a soutenu que c’était la plaignante qui lui avait demandé de lui toucher les seins. Il a dit au procès que lorsqu’elle a commencé à se déshabiller, il l’a arrêtée et ils sont allés fumer dehors. Il soutient qu’une fois à l’extérieur, la plaignante a demandé à voir ses organes génitaux.

Le juge de première instance a relevé des incohérences dans le récit de l’accusé, qui était parfois contradictoire avec la déclaration faite à la police, mais pas suffisamment pour rejeter son témoignage.