POLITIQUE
16/06/2019 18:01 EDT | Actualisé 17/06/2019 08:02 EDT

Laïcité: le gouvernement Legault adopte une version plus dure de son projet de loi

L’opposition s’est scandalisée de s’être fait «enfoncer dans la gorge» des amendements musclés à la toute dernière minute.

Après une douzaine d’années de débat et plusieurs projets de loi avortés, le gouvernement Legault a finalement fait adopter dimanche soir une version plus dure de son projet de loi 21 sur la laïcité de l’État.

L’opposition s’est scandalisée de s’être fait “enfoncer dans la gorge” des amendements musclés à la toute dernière minute: des mesures de surveillance pourront être mises en place, tandis que les sanctions ont été plus clairement évoquées.

Le gouvernement caquiste a eu recours au bâillon, une procédure d’exception qui coupe court au débat, pour adopter cette pièce législative controversée, qui interdit à plusieurs catégories d’employés de l’État de porter des signes religieux durant l’exercice de leurs fonctions: notamment, les juges, policiers, procureurs de la Couronne, gardiens de prison, directeurs d’école et enseignants du primaire et du secondaire du secteur public.

Le projet de loi a été adopté à 73 voix contre 35 vers 22 h 30. La CAQ et le Parti québécois (PQ) ont voté pour, le Parti libéral (PLQ) et Québec solidaire (QS) ont voté contre. Les deux députés indépendants, Guy Ouellette et Catherine Fournier, étaient absents au moment du vote.

C’est déplorable, ce n’est pas démocratique, c’est bafouer l’institution, c’est nous prendre par surprise.Marc Tanguay, député libéral

 “Maintenant, j’invite tous les parlementaires à véhiculer les principes de laïcité de l’État dans le calme et dans le respect”, a conclu le ministre responsable, Simon Jolin-Barrette, avant le vote final.

Il a déposé en début de soirée ses amendements qui n’ont pas pu être débattus par les partis d’opposition. Ils ont été adoptés en rafale.

“C’est déplorable, ce n’est pas démocratique, c’est bafouer l’institution, c’est nous prendre par surprise”, a déclaré le député libéral de LaFontaine, Marc Tanguay, après le vote.

“Nous avons enlevé des droits aux citoyens du Québec ce soir, nous avons enlevé tout recours juridique, et en plus dans le contexte d’un bâillon, c’est une triste journée pour le Québec”, a renchéri sa collègue Hélène David. Manon Massé, de Québec solidaire, a également évoqué une “triste journée” pour le Québec.

“Police de la laïcité”

Ainsi, parmi les amendements adoptés, un ministre pourra vérifier l’application de la loi ou désigner une personne qui sera chargée de vérifier son application. Il peut exiger des mesures correctrices et faire des suivis, ou imposer des mesures de surveillance.

“La police de la laïcité! a dénoncé le député libéral de LaFontaine, Marc Tanguay en Chambre. L’organisme devra se soumettre à toute autre mesure exigée par cette police.”

“Pas de police de la laïcité”, a rétorqué un porte-parole de la CAQ, qui plaide plutôt qu’il peut y avoir des “vérifications administratives”.

“Mesures disciplinaires”

Le ministre précise un peu plus les sanctions auxquelles le contrevenant s’expose: “l’employé de l’État visé par la loi s’expose à des mesures disciplinaires ou des mesures qui sont déjà prévues dans le cadre de l’exercice de ses fonctions”, peut-on lire.

“Cette disposition vise à rendre explicites les conséquences d’un manquement à l’interdiction de porter un signe religieux ou d’exercer ses fonctions à visage découvert”, a écrit le responsable caquiste.L’Opposition officielle s’est élevée contre ces punitions.

La Presse Canadienne
Simon Jolin-Barrette et François Legault.

″Ça ne faisait pas partie du débat et ça nous a été enfoncé dans la gorge à minuit moins une”, s’est insurgé M. Tanguay.

Le gouvernement permet également à des établissements comme des palais de justice de garder leurs symboles religieux s’ils le désirent. Toutefois, l’Assemblée nationale devrait décrocher son crucifix au-dessus du trône de la présidence, probablement au cours des prochaines semaines.

“Le Québec se replie”

“Une bien triste soirée qui s’achève dans le noir, a condamné Hélène David. Le Québec se replie sur lui-même”, a-t-elle poursuivi, en soutenant qu’il n’y a aucun “consensus social” sur ce projet de loi.

Le premier ministre François Legault a affirmé que son projet de loi viendra clore un débat qu’aucun parti ne cherchera à relancer. Personne ne voudra rouvrir la loi une fois adoptée, a-t-il estimé, en mêlée de presse.

Ma prédiction, c’est que ni les libéraux ni le PQ — je ne pense pas qu’ils seront au pouvoir d’ici à cinq ans — ne voudront changer cette loi.François Legault

 “Tempête parfaite”

L’opposition officielle libérale était férocement contre le projet de loi, en faisant valoir qu’il suspend des libertés individuelles et empêche les contestations judiciaires par le recours à la clause dérogatoire. Et de surcroît, le gouvernement caquiste fait appel à un bâillon pour le faire adopter.

“C’est la tempête parfaite, on n’a jamais vu ça”, a dénoncé M. Tanguay, en donnant l’exemple de la loi 101, la Charte de la langue française: en 1977, le gouvernement péquiste de René Lévesque n’avait pas eu recours à la clause dérogatoire dans sa loi et n’avait pas fait usage du bâillon.

Le chef intérimaire de l’Opposition, Pierre Arcand, a laissé entendre que François Legault allait passer à l’Histoire pour les mauvaises raisons.

“Son legs, ce sera ce projet de loi bâclé, inapplicable, qui bafoue les droits des minorités. M. le premier ministre, on se souviendra de vous pour ça.”

Les éléments du projet de loi

  • Le projet de loi, qui reste à être sanctionné, interdit donc le port de signes religieux à plusieurs catégories d’employés de l’État.

  • Les employés actuels disposeront d’un droit acquis, tant qu’ils occuperont leur poste.

  • Il n’y a aucune mention visant la taille de l’objet en question: minuscule ou ostentatoire, le signe religieux sera donc prohibé.

  • Le projet de loi modifie la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, pour décréter que l’exercice des droits devra se faire dans le respect de la laïcité de l’État.

  • Pour éviter d’éventuels recours judiciaires, il inclut aussi une clause dérogatoire, pour soustraire cette loi de l’application des chartes, tant la Charte canadienne des droits et libertés que la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.


Le gouvernement caquiste avait imposé un autre bâillon, samedi, pour forcer la Chambre à adopter son projet de loi sur l’immigration.