NOUVELLES
07/06/2019 10:08 EDT | Actualisé 07/06/2019 12:03 EDT

Seconde action collective autorisée contre la Congrégation de Sainte-Croix

Un jugement de la Cour suprême du Canada vient de donner le feu vert à ce recours.

Sergio Barrios / 500px via Getty Images

Une deuxième action collective contre la Congrégation de Sainte-Croix pour les sévices sexuels commis par certains de ses membres ira de l’avant.

Un jugement de la Cour suprême du Canada vient de donner le feu vert à ce recours.

À l’unanimité, les juges du plus haut tribunal disent que l’action collective n’est pas prescrite malgré le nombre d’années passées depuis les allégations d’agression.

Trois des neuf juges auraient limité cette action à la communauté religieuse et en auraient soustrait l’Oratoire Saint-Joseph. Une quatrième - la juge Suzanne Côté - n’aurait pas permis l’action contre les deux organismes, mais pour d’autres motifs, soutenant, elle aussi que le droit d’action n’est ni déchu ni prescrit.

L’Oratoire aussi visé

“Je ne puis souscrire à l’affirmation de mon collègue le juge (Clément) Gascon suggérant que l’Oratoire n’était pas “sous la gouverne” de la communauté religieuse connue sous le nom de congrégation de Sainte-Croix”, écrit le juge Russell Brown pour la majorité de la cour.

“Les allégations formulées contre l’Oratoire et contre la Congrégation (...) ne peuvent tout simplement pas être distinguées de quelque façon pertinente que ce soit sur le plan juridique”, peut-on lire dans le jugement rédigé par le juge Brown.

L’action collective, que les avocats comptent lancer d’ici trois mois, pourra viser tous les établissements de la congrégation à l’exception de ceux dont le sort a déjà été réglé par une première poursuite collective.

Celle-ci se limitait à trois institutions exploitées par les frères de Sainte-Croix, soit le Collège Notre-Dame de Montréal, le Collège Saint-Césaire, en Montérégie, et l’école Notre-Dame de Pohénégamook, dans le Bas-Saint-Laurent. Pour mettre fin à la bataille légale, la congrégation s’était engagée dans une entente hors cour à verser jusqu’à 18 millions $ à 206 victimes.

Ils sont maintenant presque 50 possibles nouvelles victimes à s’être manifestées pour cette seconde action.

Mon objectif, ce n'est pas d'aller en Cour suprême, c'est que les victimes puissent être compensées, puissent mieux vivre, puissent guérir.Alain Arsenault, avocat

 L’avocat Alain Arsenault qui avait également piloté le premier recours rapportait vendredi que deux autres personnes l’ont contacté le matin même, peu après la publication du jugement de la Cour suprême.

Me Arsenault tenait à inclure l’Oratoire dans l’action collective.

“Le principe, c’est qu’il y a des gens qui ont été victimes d’agressions sexuelles à l’Oratoire, par des employés de l’Oratoire, également membres de la Congrégation de Sainte-Croix”, a-t-il dit en entrevue téléphonique.

 

La victime J.J.

L’homme qui est à l’origine de cette démarche a subi des agressions sexuelles il y a plus de 60 ans, aux mains de deux religieux membres de la Congrégation: le frère Soumis et le père Bernard, aujourd’hui tous deux décédés. Le prêtre l’agressait à l’Oratoire Saint-Joseph où l’enfant servait la messe tandis que le frère Soumis, un enseignant, s’en prenait à lui à l’école Notre-Dame des Neiges qu’il fréquentait entre l’âge de huit et 10 ans.

L’homme, que le dossier en cour identifie comme J.J., s’est tourné vers les tribunaux après avoir visionné en 2011 un reportage télévisé sur les agressions sexuelles au Collège Notre-Dame de Montréal.

À voir également: