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05/08/2019 16:10 EDT

200 000$ d'amendes pour Sunwing et Manufacturers

Plus de 80 000 polices d'assurance problématiques ont été distribuées sur cinq ans.

Daxus via Getty Images

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué lundi avoir imposé des amendes totalisant 200 000 $ contre le voyagiste Vacances Sunwing et la Compagnie d’assurance-vie Manufacturers pour la distribution de plus de 80 000 polices d’assurance problématiques émises sur une période de cinq ans.

Le groupe de réglementation du secteur financier du Québec a frappé d’une sanction administrative de 100 000 $ le voyagiste pour avoir vendu pendant plus de cinq ans le produit d’assurance intitulé «Plan de protection sans soucis Platine» sans avoir dévoilé à ses clients sa rémunération pour sa vente, qui excédait 30 pour cent du coût du produit.

En outre, les polices étaient remises aux clients sans être accompagnées d’une copie de son guide de distribution.

De son côté, Manufacturers a aussi été forcé d’allonger 100 000 $ pour des manquements liés à la distribution des mêmes produits, offerts par l’entremise de Vacances Sunwing, qui fait également affaire sous l’enseigne Vacances Signature.

L’assureur avait en effet omis de préparer et de transmettre à l’AMF le guide de distribution de ces produits d’assurances, et il ne l’avait pas remis non plus aux distributeurs du produit.

Manufacturers a depuis déposé un guide de distribution pour le produit, qui porte désormais le nom d’«Assurance Manuvie mondiale - Sunwing». L’assureur a indiqué avoir mis en place des mesures pour éviter que des incidents semblables se reproduisent et s’est engagé à réviser l’ensemble de ses produits en matière d’assurance voyage afin de s’assurer que ceux-ci sont conformes à la loi et à aux règlements de l’AMF.

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