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19/03/2019 10:37 EDT | Actualisé 19/03/2019 11:48 EDT

Mettons un frein définitif à la publicité destinée aux enfants

De puissants lobbyistes semblent avoir l’attention de notre Sénat puisqu’ils sont parvenus à repousser le vote définitif sur le projet de loi S-228, qui prévoit restreindre la publicité d’aliments et de boissons de faible qualité nutritive visant les enfants de 12 ans et moins.

Filipovic018 via Getty Images
Santé Canada a clairement indiqué que l’industrie n’a pas participé au processus de révision, laquelle exerce malheureusement une influence dans d’autres volets de la stratégie fédérale en matière de saine alimentation.

J'étais très heureux de découvrir le Guide alimentaire canadien revu et amélioré. Entre autres, il met en garde contre la publicité alimentaire. Santé Canada a clairement indiqué que l'industrie n'a pas participé au processus de révision, laquelle exerce malheureusement une influence dans d'autres volets de la stratégie fédérale en matière de saine alimentation.

De puissants lobbyistes font pression pour défendre leurs propres intérêts. Ils semblent avoir l'attention de notre Sénat puisqu'ils sont parvenus à repousser le vote définitif sur le projet de loi S-228, qui prévoit restreindre la publicité d'aliments et de boissons de faible qualité nutritive visant les enfants de 12 ans et moins.

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J'avais écrit un article sur les arguments trompeurs qu'utilise l'industrie pour faire dérailler le projet de loi. En voici la suite.

Argument:Les aliments de faible qualité nutritive porteront la mention «malsain».

Fait: L'initiative d'étiquetage sur le devant des emballages est un règlement distinct et n'a rien à voir avec le projet de loi S-228. Il n'y aura donc aucun étiquetage de produits en vertu de ce dernier. Plutôt, on déterminera lesquels sont publicisés auprès des enfants.

On évaluera leur teneur en sel, en sucre et en gras saturés; si une seule de ces substances préoccupantes dépasse le seuil fixé, la publicité destinée aux enfants sera interdite. Ces produits ne porteront aucune mention «malsain», terme que Santé Canada songe à exclure des textes législatifs.

Argument:L'application du projet de loi S-228 portera atteinte à la vie privée et à la liberté.

Fait: L'appel à l'État-providence est une stratégie de l'industrie pour soulever la crainte que la restriction publicitaire exigera la surveillance de mineurs sur les sites web et les applications mobiles, contrevenant à la protection des données en vertu de la loi canadienne sur la vie privée, et qu'elle brimerait la liberté d'expression des annonceurs.

Or, le projet de loi protégera les enfants au même titre que l'âge minimal requis pour acheter de l'alcool, par exemple, protège la population. D'ailleurs, l'industrie pourra toujours publiciser ces produits auprès des 13 ans et plus en respectant les règlements actuels.

Le projet de loi vise à soutenir les parents qui aident leurs enfants à adopter des habitudes alimentaires saines. Ils font face à un empire; ils ne peuvent pas constamment surveiller toute la publicité à laquelle leurs enfants sont exposés, notamment sans miner la confiance mutuelle et la responsabilisation de ceux-ci.

Argument: Le projet de loi S-228 doit être examiné davantage.

Fait: Je préconise les politiques fondées sur des données probantes. Il existe suffisamment de preuves qui soutiennent que: le marketing est efficace; les aliments et les boissons présentées aux enfants sont à teneur élevée en sel, en sucre et en gras saturés; et les mesures législatives protégeront nos enfants.

Le Sénat et la Chambre des communes ont déjà examiné en profondeur ce projet de loi. Déposé au Sénat en 2016, il a été étudié de près en comité, accueilli à l'unanimité et soumis à la Chambre des communes, où il a obtenu la majorité des voix sous réserve de deux amendements. De retour au Sénat, après près de trois ans, il attend son vote et son approbation définitive.

La demande d'un examen plus approfondi n'est qu'une tactique pour repousser le vote jusqu'à l'ajournement du Sénat pour l'été et, ainsi, pour faire mourir le projet de loi.

Argument: Les céréaliers et les boulangers seront particulièrement affectés par l'application du projet de loi.

Fait: Un climat d'inquiétude règne dans le secteur céréalier. Cam Dahl, président de Céréales Canada, a parlé du projet de loi au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, en mai: «J'ai appris [...] que tous les pains se retrouveront sur la liste des produits malsains.»

Ces propos alarmistes sont nombreux, alors qu'il n'y aura pas une telle liste, et que de tous les pains commercialisés au Canada, moins de 1% font l'objet de publicité destinée aux enfants.

Argument: Le projet de loi S-228 nuira aux programmes sportifs communautaires pour les enfants, lesquels dépendent des commandites de l'industrie.

Fait: Bien que j'aie abordé le sujet dans un article précédent, ce mythe circule toujours — y compris au Sénat. La ministre de la Santé, Santé Canada et d'autres autorités ont répété à maintes reprises que le parrainage sportif est exempt du projet de loi.

D'ailleurs, dans un courriel envoyé aux intervenants, en décembre, le groupe «Le sport est important» a écrit: «Santé Canada propose d'exempter les commandites d'activités sportives pour les enfants afin de répondre aux préoccupations selon lesquelles une interdiction de parrainage nuirait à l'accessibilité aux sports communautaires.»

Bien des batailles méritent d'être menées en santé, mais concentrons nos efforts sur le projet de loi S-228. Exhortons le Sénat à l'adopter.

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