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07/11/2013 10:04 EST | Actualisé 07/01/2014 05:12 EST

Raidissement sur la Charte des valeurs

Le gouvernement Marois durcit ses positions sur la Charte des valeurs et lie son sort à l'adoption du projet de loi 60.

Après 3 mois de débats, le gouvernement a tiré la conclusion qu'il était dans son intérêt de présenter une version «non diluée», comme le disait le ministre Bernard Drainville, de cette «Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que l'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement».

La première ministre Pauline Marois décrit la Charte comme un geste fondateur, comme le fut la loi 101, qui, un jour, unira les Québécois. Le ministre y voit «notre ciment».

Le projet de loi est plus raide et va plus loin que les propositions de septembre dernier.

Le droit de retrait avait ouvert une brèche dans laquelle s'était engouffrée la ville de Montréal, des hôpitaux, des universités. L'ouverture s'est refermée.

Tous les employés de l'État, sans exception, seront soumis à la Charte (ce qui inclut les médecins) et à l'article 10 le projet de loi s'étend au secteur privé qui fait affaire avec le gouvernement. Ça, c'est complètement nouveau.

La période de transition pour se conformer à la Charte est de 1 an, 5 ans ou 9 ans. Un an pour la fonction publique, de 5 sans le cas des cégeps, universités, municipalités...9 ans dans le cas du réseau de la santé et services sociaux.

Cette disposition particulière semble avoir été taillée sur mesure pour éviter un exode au Jewish Hospital.

La proposition initiale évoquait une transition de 5 ans, renouvelable, mais le projet de loi parle d'une transition maximale. Nouveau durcissement.

Tous les nouveaux employés de l'État seront soumis à la Charte ce qui a fait dire à un journaliste qu'on vivra avec une «laïcité par attrition».

Au coeur du projet de loi, les signes religieux ostentatoires sont bannis, soit «un objet, un couvre-chef, un vêtement, un bijou, ou une autre parure..» A l'article 36, le gouvernement se réserve le droit de modifier par règlement «les cas, conditions et circonstances suivant lesquels un objet marque ostensiblement, par son caractère démonstratif, une appartenance religieuse». Des députés craignent que cette disposition n'ouvre la porte à l'arbitraire.

Le ministre des Institutions démocratiques a admis hier, pour la première fois, que l'employée qui refuserait de retirer son voile sera sanctionnée et, éventuellement, congédiée. Le Syndicat de la fonction publique, qui a appuyé la Charte, devra donc défendre ses membres contre une loi qu'il appuie. Ridicule.

La première mouture de la Charte comportait des incohérences en ce qui concerne les élus et l'Assemblée nationale. Tous les représentants du gouvernement devaient retirer leurs signes religieux, sauf les députés. On a refilé la patate chaude au Bureau de l'Assemblée nationale (BAN) qui devra décider si un député peut exhiber une kippa ou une croix.

Quant au crucifix, il a perdu depuis 3 mois sa valeur patrimoniale et sera relégué aux oubliettes par une décision à venir du BAN.

Zéro compromis, radicalisation, refus de la main tendue par la CAQ, le gouvernement a décidé de vivre ou de périr par la Charte des valeurs. Il a donné un aperçu de sa ligne de conduite en soutenant que le simple dépôt en Chambre du projet de loi, une formalité, devenait une question de confiance.

Le calendrier parlementaire fera en sorte qu'on discutera de la Charte en commission parlementaire en février-mars, avant la présentation d'un budget qui s'annonce désastreux.

Vaut mieux tomber sur un grand débat de société, doit se dire le gouvernement, que de se faire rattraper par les chiffres.

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