LES BLOGUES
12/05/2013 08:52 EDT | Actualisé 12/07/2013 05:12 EDT

Les effets pervers de la loi 1

The offices of SNC Lavalin are seen Monday, March 26, 2012 in Montreal. SNC-Lavalin says chief executive officer Pierre Duhaime has resigned amid allegations he overruled top executives in approving questionable payments that breached the company's code of ethics. (AP Photo/The Canadian Press, Ryan Remiorz)
AP
The offices of SNC Lavalin are seen Monday, March 26, 2012 in Montreal. SNC-Lavalin says chief executive officer Pierre Duhaime has resigned amid allegations he overruled top executives in approving questionable payments that breached the company's code of ethics. (AP Photo/The Canadian Press, Ryan Remiorz)

Faut-il jeter le bébé avec l'eau du bain même si cette eau est plutôt sale?

On constate que la loi 1 sur «l'intégrité en matière de contrats publics» a des effets pervers et pourrait menacer certaines entreprises qui ont développé une expertise reconnue. Le grand patron de SNC-Lavalin a fait du lobby récemment auprès du bureau de Pauline Marois pour préserver l'entreprise. Mme Marois a reconnu qu'il fallait faire quelque chose.

La firme de génie s'est fait épingler pour avoir versé 56 millions en commissions secrètes à l'international et avoir participé au système de collusion en opération à Montréal. Bannie par la Banque mondiale, l'ACDI, la Ville de Montréal et pénalisée par Hydro-Québec ( pour avoir fait affaire à Terre-Neuve), SNC-Lavalin traverse une période de tourmente qui pèsera lourd sur son avenir.

SNC-Lavalin, une des cinq plus grandes firmes de génie-conseil au monde, est un fleuron québécois. Elle s'est illustrée à la Baie James et, par la suite, partout dans le monde. Cotée en Bourse, elle emploie plus de 5000 personnes, dont 1000 ingénieurs.

Qu'arrivera-t-il si ce géant est «barré» de tous les contrats publics? Ne risque-t-on pas d'ouvrir la porte toute grande à des entreprises étrangères, trop heureuses de voir un concurrent éliminé?

Dans son désir de nettoyer les mœurs politiques, le gouvernement Marois a fait voter le projet de loi 1, un véritable corset légal. Pour obtenir des contrats du gouvernement, les entreprises doivent obtenir une autorisation, valide pour 3 ans, de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Le passage obligé par l'AMF a été, dit-on, largement improvisé. L'AMF doit filtrer des dizaines de milliers de dossiers de compagnies en associations avec l'UPAC. Dans les dossiers de Vincent Lacroix, Earl Jones et autres voleurs de grand chemin, l'AMF n'a pourtant pas fait preuve d'une grande vigilance, mais c'est elle qui est devenue le garant de l'intégrité publique.

La loi 1 introduit la notion, très vague, de «confiance du public» qui peut amener la radiation d'une entreprise. En annexe, on énumère six pages d'infractions au Code criminel, à la loi sur la concurrence, les relations de travail, l'impôt sur le revenu, la taxe d'accise...susceptible de disqualifier une compagnie.

Attention, il faut punir les entreprises et leurs dirigeants qui ont volé les Québécois avec toute la force du Code criminel ou des poursuites civiles, mais évitons de se laisser emporter par la colère populaire en allant trop loin. Des cadres supérieurs de SNC-Lavalin sont traduits devant la Justice et c'est tant mieux.

La commission Charbonneau a amplement démontré que SNC-Lavalin n'était pas la seule fautive et se retrouvait en bonne compagnie avec Dessau, Genivar, Roche, Cima....

En acceptant que ses émissaires rencontrent SNC-Lavalin, la première ministre reconnaissait qu'il existe un danger réel et qu'il faut protéger en quelque sorte un «success story» québécois.

On a agi avec trop de précipitation en voulant laver plus blanc et se démarquer de l'ère libérale.

La commission Charbonneau nous a démontré que l'existence de l'UPAC, et la crainte qu'elle engendre a eu plus d'effet sur les bandits que les lois votées par l'Assemblée nationale.

La nouvelle liste noire pourrait bien, par ailleurs, s'enliser dans la bureaucratie.

VOIR AUSSI SUR LE HUFFPOST

Le meilleur et le pire du gouvernement Marois