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Bonnet d'âne au Directeur des élections

Le DGEQ a terriblement failli à sa tâche dans le cas des prête-noms qui ont servi, pendant des années, à alimenter les caisses électorales des partis politiques, illégalement.
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Il faut bien remettre le bonnet d'âne au Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

Pourquoi? Parce que cette institution, qui veille à faire respecter la loi électorale, interdit au député libéral de Jean-Lesage, André Drolet, d'appeler ses commettants pour leur souhaiter «bonne fête»!

Raison invoquée: il formule ses souhaits en utilisant la liste électorale.

La situation est encore plus biscornue quand on apprend qu'un député peut, pourtant, utiliser cette liste pour solliciter des contributions ou recruter des membres.

André Drolet est un député à l'ancienne qui avoue faire 50-60 appels par jour, 7 jours par semaine, pour souligner des anniversaires. À 2 reprises, il a tenté d'infléchir la directive du DGEQ, sans succès.

Certains s'étonneront du temps consacré par le député à cette pratique. Moi, ce qui me renverse c'est le zèle démontré par le Directeur des élections pour une affaire insignifiante.

Le DGEQ a terriblement failli à sa tâche dans le cas des prête-noms qui ont servi, pendant des années, à alimenter les caisses électorales des partis politiques, illégalement.

Le rapport de la commission Charbonneau (assez indigeste avec ses 1700 pages) démontre la grande hypocrisie qui a prévalu dans le cas des prête-noms, un phénomène largement documenté.

Dès 1999, l'ex-DGE, Pierre F. Côté, notait, devant un parterre d'experts, que les contributions des personnes morales se multiplient. En 2001, l'ex-ministre péquiste Yves Duhaime évoque, dans Le Devoir, le fait que des entreprises financent des partis par le biais de leurs employés qui sont remboursés.

En 2001 toujours, une décision judiciaire implique un employé de la firme Tecsult qui conteste le fait que son remboursement (pour activité politique) soit imposable. L'entreprise convient que la pratique est encouragée «afin de maintenir le niveau d'activité».

En 2002, l'ex-ministre Jean-Pierre Charbonneau fait part de son inquiétude, par écrit, au DGEQ. «Le financement est de moins en moins populaire, car beaucoup d'entreprises contribuent aux caisses électorales par personnes interposées», écrit-il.

Que fait le DGEQ? Il forme un comité interne formé... de représentants des partis politiques et l'affaire tombe dans l'oubli.

En 2006, le rapport Moisan démontre que le Parti québécois a enfreint la loi électorale en collectant 96,400$ auprès de Groupaction. Ce rapport suit la commission Gomery qui a révélé que l'entreprise de Jean Brault a donné au PQ et, dans une moindre mesure , au PLQ (8,000$).

Cette course effrénée aux $$$ a fait perdre tout jugement aux partis politiques. Le PLQ fait du «financement sectoriel» et le PQ sollicite les «milieux de vie». Les libéraux du Québec ont remis à Marc-Yvan Côté un certificat de solliciteur (2005-2009) bien que ce dernier ait été épinglé par la commission Gomery!

Un organisateur de la députée de Charlevoix, Pauline Marois, demande 10,000$ à la firme Roche en 2008. (L'ex-première ministre nie avoir été informée de cette initiative).

Les libéraux, les péquistes, les adéquistes de l'époque, ont profité de l'inaction du DGEQ et récolté environ 117 millions$ sur une période de 15 ans affirme le rapport.

Le Directeur général des élections a expliqué, pour se justifier, qu'il avait privilégié sa mission d'éducation, au détriment de son rôle de gendarme. Ce n'est qu'en 2012, en effet, que le DGEQ s'est doté d'un service d'enquête.

Qu'on ne vienne pas plaider l'insuffisance des ressources. Le DGEQ commande un budget de 30 millions$ et emploie plus de 230 personnes, ça devrait suffire à la tâche, d'autant que les élections se tiennent aux 4 ans.

Le rapport de la commission Charbonneau dresse, incidemment, une longue liste des organismes qui auraient pu lever un drapeau, au fil des ans, pour stopper la corruption et la collusion au Québec, mais qui ont fermé les yeux ou manqué à leur devoir.

Rassurons-nous, le DGEQ a trouvé André Drolet.

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