La Cour suprême a statué : la prière au Conseil municipal de Saguenay est dorénavant interdite. Ceci, au nom de la préservation de la liberté de conscience et de la liberté de religion de tous les citoyens. Il s'agit d'une juste décision.
Bien que la cour ne se soit pas prononcée sur la présence d'objets, symboles ou signes religieux dans les enceintes délibératives et autres institutions de l'État, elle fait tout de même une mise en garde qu'elle formule ainsi : « Si sous le couvert d'une réalité culturelle, historique ou patrimoniale, l'État adhère à une forme d'expression religieuse, il ne respecte pas son obligation de neutralité. »
Cette mise en garde a eu une conséquence immédiate au Québec. Le jour même de la sortie du jugement, Luc Alarie, l'avocat du mouvement laïc québécois demandait à Philippe Couillard de retirer le crucifix de l'Assemblée nationale tout comme Françoise David de Québec solidaire.
À ces demandes, Stéphanie Vallée, ministre de la Justice, a immédiatement répondu que le maintien du crucifix à l'Assemblée avait été voté à l'unanimité des députés le 22 mai 2008 et que cette décision avait un poids. On se rappelle que l'auteur de la motion, Jean Charest, en réponse à la recommandation du rapport Bouchard-Taylor de déplacer celui-ci, avait justifié son maintien de la façon suivante : « On ne va pas commencer à écrire l'histoire à l'envers. "
Que fera Philippe Couillard? Il serait étonnant qu'il obtempère d'autant plus que cette mise en garde faite par la Cour, en plus d'être sujette à interprétation, est d'ordre très général et ne vise pas en particulier l'Assemblée nationale.
Cependant, politiquement, il devrait démontrer que la présence de ce crucifix même au-dessus de la tête du président comme l'a fait curieusement remarquer Daniel Baril (expert-conseil du MLQ) en entrevue avec Anne-Marie Dussault à 24/60, le 15 avril, n'affecte en rien la neutralité de l'État.
Il pourrait rappeler que, depuis 1960 et la Révolution tranquille, de nombreuses lois ont été votées et qu'il est impossible de démontrer que la présence du crucifix puisse de quelque manière que ce soit, en avoir influencé le contenu; il pourra même donner des exemples du contraire en mentionnant la loi sur l'avortement ou le mariage gai.
Il pourrait souligner aussi, et avec à-propos, son acceptation universelle en rappelant qu'en 2007 c'est Fatima Houda-Pepin, une musulmane, qui avait fait battre une motion d'André Boisclair qui en demandait le retrait parce que « n'ayant plus sa place là. » Elle avait répondu que ce crucifix fait partie de notre histoire et « qu'il a sa place là », à l'Assemblée nationale.
Bien qu'un tel argumentaire serait fondé et raisonnable, il demeurera attaquable puisque la Cour suprême refuse le couvert de la culture, de l'histoire ou du patrimoine pour justifier la présence d'un tel objet religieux. Il s'agit là d'une arme redoutable dont le MLQ se sert et se servira encore. Ira-t-il jusqu'à faire une mise en demeure à l'Assemblée nationale l'enjoignant de retirer le crucifix?
Pour prévenir ces attaques, je suggère que le plus rapidement possible, l'Assemblée nationale prenne la précaution de réaffirmer la légitimité de la présence de son crucifix. Elle pourrait le faire en s'inspirant d'une proposition que j'ai présentée en Commission parlementaire sur le projet de loi 60, le 23 janvier 2014, et qui, quoique surprenante, a été reçue par les parlementaires avec respect et intérêt.
Je proposais simplement que le crucifix demeure en place, mais qu'on procède, par une convention votée par l'Assemblée nationale, à la désactivation de sa fonction religieuse cultuelle pour lui substituer une fonction exclusive, celle de représenter les valeurs de notre peuple. Et, je suggérais celles-ci : liberté, fidélité, partage.
Clairement, cette opération démocratique permettrait à l'État de mettre en action son obligation de neutralité en neutralisant formellement la symbolique religieuse traditionnelle du crucifix pour y substituer une symbolique exclusivement nationale, effective pour le présent et pour le futur. Il serait donc pertinent et impérieux pour notre Assemblée nationale d'agir ainsi, car selon ma compréhension du jugement, la Cour n'empêche pas un État de recycler ses symboles pour en réactualiser le sens. Du moins, pas encore!