Pensez-vous qu'un jour, on verra au Québec la naissance d'une école publique autonome? Une école publique capable d'embaucher et de gérer son personnel? Capable d'établir un budget digne de ce nom, d'avoir un patrimoine qui lui est propre? Capable de voir à l'entretien de son bâtiment et de ses installations? Capable de réparer un toit qui coule, de repeindre ses murs et ses escaliers de métal avant qu'ils ne rouillent? Capable d'acheter des casiers neufs, des pupitres neufs, des chaises neuves? Capable de renouveler son matériel didactique et ses équipements informatiques?
Pensez-vous qu'un jour, on verra au Québec une école publique autonome, dont la direction répond au conseil d'établissement, et non à la commission scolaire ET au conseil d'établissement?
Pensez-vous qu'un jour, on verra au Québec une école publique autonome, qui n'a pas de permission à demander à la commission scolaire pour mettre en œuvre un projet pédagogique particulier?
Pensez-vous qu'un jour, on verra une école publique autonome capable de concurrencer l'école privée?
Ce n'est pas avec le projet de loi 86 que ça risque d'arriver.
La Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale, chargée d'étudier ce projet de loi, commencera ses travaux au cours des prochains jours. Dans quelle mesure le nouveau ministre de l'Éducation, Pierre Moreau, voudra-t-il y apporter sa touche personnelle?
Rappelons-en le titre ambitieux: Loi modifiant l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l'école des lieux de décision et d'assurer la présence des parents au sein de l'instance décisionnelle de la commission scolaire. Pour le moment, on retient surtout de ce projet de loi qu'il prévoit en effet la présence des parents au sein de l'instance décisionnelle de la commission scolaire. On constate aussi que le ministre de l'Éducation se donne des pouvoirs supplémentaires. Mais on ne peut en conclure que le pouvoir des écoles en sortira grandi.
Les gagnants et les perdants
Parmi les gagnants de ce projet de loi, signalons d'abord les parents, qui seront représentés au nouveau conseil scolaire appelé à remplacer le conseil des commissaires élus. Ils auront aussi plus de pouvoir au sein du conseil d'établissement de l'école. En effet, si le projet de loi est adopté en l'état, le conseil d'établissement de l'école pourra adopter - et non plus seulement approuver, comme c'est le cas actuellement - certaines mesures à portée éducative, comme les modalités d'application du régime pédagogique et les orientations générales en matière d'adaptation et d'enrichissement des programmes. Il en sera de même en ce qui touche au plan contre l'intimidation et la violence, aux règlements de l'école, aux mesures de sécurité et à la liste des effets scolaires que les élèves doivent se procurer.
Jean-Pierre Proulx l'a bien souligné dans son texte d'opinion paru dans Le Devoir du 16 décembre 2015. La distinction entre «approuver» et «adopter» est majeure, selon les définitions du site du ministère consacré aux fonctions et pouvoirs du conseil d'établissement: celui-ci dispose des pleins pouvoirs sur certaines propositions du fait qu'il les adopte, alors qu'il n'exerce qu'un droit de regard du fait qu'il les approuve.
Dans un tel cadre, le personnel enseignant apparaît comme perdant. En effet, même si le projet de loi 86 ajoute l'expression «À titre d'expert en pédagogie» à l'article 19 de la Loi sur l'instruction publique décrivant les droits des enseignants, les modifications envisagées visant le renforcement des pouvoirs du conseil d'établissement se font à leur détriment, comme l'a observé à sa manière la Fédération autonome de l'enseignement, dans un communiqué au titre évocateur: «Les profs relégués au rôle d'exécutant».
Ce sera aussi le cas des directrices et directeurs d'établissement, qui devront se plier aux décisions du conseil d'établissement dans les matières sur lesquelles ils exercent actuellement un plus grand contrôle, de façon collégiale avec leurs équipes. On objectera que le projet de loi 86 leur confère des pouvoirs supplémentaires puisqu'ils pourront élire des représentants au conseil scolaire et au comité de répartition des ressources de la commission scolaire. Mais ce sera à l'extérieur de l'école.
Par ailleurs, en souhaitant mettre fin aux élections scolaires telles qu'on les connaît, le gouvernement attribue aux commissaires élus le statut de grands perdants du projet de loi.
Cela ne signifie pas que la commission scolaire perdra des pouvoirs au profit des écoles. Sur ce plan, rien ne changera. L'école restera un organisme déconcentré de la commission scolaire, sans personnalité juridique. Elle ne se verra confier aucune responsabilité supplémentaire en gestion pédagogique, ni en gestion des ressources humaines, financières et matérielles.
Le ministre de l'Éducation sera, avec les parents, le grand gagnant de l'opération. Le projet de loi lui confie notamment les pouvoirs de fixer la durée du mandat d'une directrice générale ou d'un directeur général d'une commission scolaire; de prendre connaissance de l'évaluation de la direction générale; d'intervenir dans le processus décisionnel visant le renouvellement du mandat de la direction générale, ou visant sa suspension ou son congédiement; d'intervenir dans le partage des ressources entre commissions scolaires, ou entre commission scolaire et établissement d'enseignement privé; d'intervenir dans le «plan d'engagement vers la réussite» de la commission scolaire - qui remplacera le «plan stratégique» dans la loi actuelle.
C'est considérable, et cela se situe aux antipodes de la décentralisation.
Un prochain texte traitera de la centralisation en éducation au Québec, une tendance qui se confirme avec le projet de loi 86.
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