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06/03/2013 06:23 EST | Actualisé 06/05/2013 05:12 EDT

La nation québécoise doit pouvoir décider de son avenir sans aucune tutelle

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Le Bloc québécois a déposé, fin octobre 2012, le projet de loi C-457 visant à abolir la Loi sur la clarté référendaire. Alors que les députés sont appelés à se prononcer aujourd'hui sur ce texte, le chef du Bloc, Daniel Paillé, s'adresse aux membres de la Chambre des communes pour les encourager à respecter la nation québécoise. Une lettre ouverte que le Huffington Post Québec publie en exclusivité.

Le débat en deuxième lecture du projet de loi C-457, Loi abrogeant la Loi de clarification, est terminé et vous serez appelé à voter aujourd'hui sur cet important projet de loi à la Chambre des communes. Pour un débat qualifié par certains «de vieilles chicanes», on peut dire que l'impact, tant au Québec qu'au Canada fut assez relevé, entraînant même le dépôt d'un projet de loi sur la clarté n° 2 par le NPD.

La Chambre des communes a déjà reconnu le Québec comme une nation et, par le fait même, son droit à l'autodétermination. Une nation décide elle-même de son avenir. La loi actuelle de la clarté, ou la version du NPD, de cette loi font fi de ce droit fondamental.

Tant la loi actuelle, concoctée par le Parti libéral du Canada et acceptée par le Parti conservateur que le projet déposé par le NPD, imposent une tutelle du fédéral sur le Québec. En vertu de la loi actuelle, cette mise en tutelle est celle de la Chambre des communes et des autres parlementaires du Canada. Elle serait remplacée par celle du gouvernement fédéral par le projet de loi du NPD. Qu'une tutelle soit exercée par 1042 parlementaires qui ne siègent pas à notre Assemblée nationale ou par le premier ministre du Canada et son gouvernement, est tout aussi inacceptable.

Si la loi du NPD était en vigueur, c'est Stephen Harper qui déciderait du droit du Québec de décider de son avenir.

Écrire d'avance la question référendaire québécoise dans le projet de loi du NPD est une insulte que le parti libéral n'a pas osée. Pour avoir son mot à dire sur le libellé de la question, il faut être élu à l'Assemblée nationale du Québec. Aucun gouvernement du Québec depuis l'adoption de la loi sur la clarté n'a reconnu le pouvoir du gouvernement fédéral de s'immiscer dans le processus référendaire québécois. C'est ainsi que l'on respecte la Loi sur la consultation populaire du Québec et le concept de nation.

Avec toutes ces ceintures et bretelles fédérales, le NPD semble proposer la norme du «50 % plus 1», mais ne l'appliquerait qu'à la question acceptée par le fédéral. Rien dans le projet de loi du NPD sur la clarté n'indique que le «50 % plus 1» s'appliquerait à la question rédigée par l'Assemblée nationale et votée librement par les citoyens du Québec, ni à la reconnaissance tacite du résultat. En effet, dans les deux versions de la clarté, le fédéral se réserve un droit de veto sur le résultat d'un référendum selon son appréciation du processus. Bref, une mer d'astuces et de subterfuges!

Si les résultats des référendums de 1980, de 1992 (où la majorité en Ontario ne fut que de 14 248 voix) et de 1995 (où le NON gagna par seulement 54 288 voix) ont été acceptés démocratiquement, c'est que le «50 % plus 1» est la norme et surtout que le Québec a pu tenir ses consultations selon ses propres lois, sans aucune épée de Damoclès du fédéral. Il n'y avait pas de loi sur la clarté pour mêler les cartes.

Lorsque les Québécoises et Québécois choisiront de nouveau, ils le décideront eux-mêmes et selon leurs lois. Respectueuse du processus démocratique du Québec, la communauté internationale reconnaîtra l'évidence. Mesdames et messieurs les députés de la Chambre des communes, soyez aussi respectueux de la nation québécoise.

Je vous invite à vous lever en faveur du projet de loi du Bloc québécois, loi abrogeant la loi de clarification. Son adoption ne créera pas de «vide juridique», bien au contraire. Son adoption enlèvera un carcan sur la démocratie du Québec.

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