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12/04/2015 11:46 EDT | Actualisé 12/06/2015 05:12 EDT

Évasion fiscale: ce fléau financé avec l'argent des contribuables

La perception collective québécoise associe généralement l'austérité au gouvernement provincial. Pourtant une partie essentielle se joue au niveau fédéral, où les compressions budgétaires affectent les transferts aux provinces au détriment des citoyens.

Nos impôts et la Matrice

À la base des compressions, on ne peut ignorer les effets néfastes de l'évasion fiscale. Ils sont d'ailleurs comparables aux ramifications pernicieuses de la Matrice telle que décrite par Morpheus dans le film marquant de la fin du millénaire. Ces effets nous entourent constamment : nous pouvons les voir depuis notre fenêtre (infrastructures en décrépitude, Pont Champlain à l'agonie...) ou quand nous allumons notre télévision (Radio-Canada dépecée chaque année). Nous pouvons les ressentir quand nous partons travailler (transport collectif insuffisant) et quand nous payons nos impôts (sans commentaire).

Cette fuite organisée de capitaux imposables, que l'on peut facilement chiffrer au minimum en milliards de dollars, constitue un incroyable manque à gagner pour notre société. En soustrayant ces sommes colossales du pot commun de l'impôt, les organisateurs de l'évasion détournent le principe même de ce pot, à savoir pouvoir se payer et entretenir collectivement des services que nous ne pourrions nous payer individuellement : santé, éducation, réseaux routiers... bref, pas mal tout.

Parlons de nos impôts justement. En payons-nous une juste part ? Si vous estimez qu'il est légitime que certaines multinationales arrivent à payer facilement moins de 10% d'impôts quand vous en payez à titre personnel près de 30%, alors oui, tout est beau. Le Canada est devenu tellement accommodant fiscalement pour les entreprises que nos voisins du sud se font même un plaisir de se transférer chez nous. Burger King qui avale Tim Hortons fin 2014 et qui en profite pour déménager son siège social à Oakville, en Ontario, au grand dam d'Obama, ça vous parle ? On appréciera au passage les suppressions de postes annoncées chez Tim Hortons début 2015.

Une faille législative qui coûte cher

Une des principales causes est bien évidemment le trou noir des paradis fiscaux. Et pour cela ce n'est pas compliqué : il suffit d'un seul paradis "légalement" accessible pour que les comptables experts en la matière indiquent aux entreprises la brèche où s'engouffrer. En l'occurrence une domiciliation étrangère de complaisance. Lors d'une première rencontre avec le professeur-chercheur Alain Deneault qui s'est spécialisé sur la question, celui-ci m'a résumé les effets pervers de l'évasion fiscale en cinq points : l'hémorragie financière provoquée, la chute drastique des taux d'imposition des entreprises pour les retenir au pays, l'accroissement de la dette en contrepartie, les tarifs à la hausse imposés pour boucler les budgets, et enfin la baisse de la qualité de nos services.

Celui qui trinque dans toute cette histoire, c'est le contribuable bien sûr. Tout d'abord parce qu'il en paye le prix fort en devant débourser plus pour pouvoir continuer à se payer ce qu'il peut désormais difficilement se permettre. Mais il n'est pas seulement perdant en tant que payeur de taxes, mais aussi comme travailleur : lorsque l'entreprise qui l'emploie préfère envoyer ses bénéfices dans un paradis fiscal, c'est autant d'argent qu'elle retranche des dividendes qu'elle pourrait redistribuer à sa masse salariale sous forme de bonis. Ou encore qu'elle pourrait payer en impôts pour financer les services publics correctement, d'autant plus que l'entreprise profite largement des infrastructures publiques. Et pour boucler le cercle vicieux, le contribuable-travailleur boit une nouvelle fois la tasse en tant que consommateur, lorsqu'il va dépenser son salaire chez une société championne de l'évasion fiscale... celle où il se paye un bon café tous les matins, comptant ou par carte-cadeau, à côté de la job par exemple !

Il est donc juste de dire que si nous consommons aveuglément en engraissant les compagnies qui pratiquent l'évasion fiscale, nous creusons notre propre tombe en privant nos finances publiques d'argent indispensable pour entretenir nos routes, notre culture et notre santé. Pourtant le devoir de payer nos impôts devrait également nous conférer un droit de regard. Nous l'avons en fait ce droit que nous pouvons dans un premier temps exercer au moment de voter. Encore faut-il y aller.

Où va l'argent ?

Question légitime : où s'envolent tous ces milliards partis en fumée ? Pas si loin que ça en fait. Un peu comme l'eau passant successivement à l'état liquide, solide et gazeux, l'argent blanchi revient à la case départ simplement lavée de toute imposition. Au final ce qui devait être taxé à près de 15% au palier fédéral (soit environ 25% en incluant le palier provincial) le sera parfois jusqu'à moins de 5% seulement. Les entreprises contribuent à hauteur d'environ 15% seulement au budget de l'État. À peine l'équivalent du pourboire que vous vous faites un devoir de laisser, image par laquelle Alain Deneault aime illustrer son propos pour nous sensibiliser à l'aberration de la situation.

Le conférencier québécois souligne aussi les trois conséquences fatales de ce cycle infernal. Premièrement une grosse partie de cet argent, des centaines de milliards, atterrit en fait dans les coffres des banques et représente un véritable trésor de guerre en dormance (les entreprises canadiennes comptent 630 milliards en épargne dans leurs comptes bancaires). En attente d'on ne sait trop quelles opportunités d'affaires qui se font désirer. Deuxièmement, même si une partie peut être réinvestie et produire des intérêts qui seront à leur tour soustraits à l'impôt, ces investissements non réalisés privent le pays de nombreux emplois qui ne sont donc pas générés. Les banques en profitent plutôt en disposant de cette épargne inutilisée pour spéculer, notamment sur les marchés des matières premières, activité des plus lucratives. Le tout crée un véritable détournement de l'économie réelle au profit d'une économie totalement dématérialisée, intangible et qui ne profite en rien à la population active. Troisièmement, lorsque des investissements ont lieu dans l'économie réelle, pour la production de biens, ils le sont très souvent dans ces paradis fiscaux du travail que sont les zones franches industrielles.

Une chose est sûre, on sait où l'argent ne finit pas, où il se raréfie : la recherche scientifique, les festivals, la production culturelle, les médias d'information, l'électrification des transports, l'entretien des viaducs vieillissants, les services postaux diminués, la protection de l'environnement et j'en passe. Le tout mettant en péril la santé de chacun, l'intérêt général. Pourtant ce n'est pas compliqué : des solutions immédiates sont à notre portée. Ça prend juste la volonté politique de légiférer en ce sens de façon juste et responsable. À vous de voir si vous voulez que votre prochain "élu" choisisse la bonne pilule pour combattre la Matrice ou non.

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