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12/03/2014 12:39 EDT | Actualisé 11/05/2014 05:12 EDT

La liberté de religion: une notion bien mal comprise

Durant la présente campagne électorale, le projet de Charte de la laïcité de l'État est, et restera un enjeu important. Pour justifier le port de signes religieux dans les organismes publics, les opposants à la Charte invoquent infailliblement la liberté de religion qui garantirait le droit des croyants à pratiquer leur culte et à manifester leur foi en tous lieux. Mais à quoi renvoie vraiment la notion de liberté de religion?

Durant la présente campagne électorale, le projet de Charte de la laïcité de l'État est, et restera un enjeu important. Pour justifier le port de signes religieux dans les organismes publics, les opposants à la Charte invoquent infailliblement la liberté de religion qui garantirait le droit des croyants à pratiquer leur culte et à manifester leur foi en tous lieux. Mais à quoi renvoie vraiment la notion de liberté de religion? Comment faut-il comprendre ce droit inscrit dans les déclarations et les chartes des droits? Force est de constater que ce concept est très mal compris, car il est le plus souvent restreint à la croyance en une religion alors que, en dépit de ce que son nom peut laisser entendre, il inclut également la non-croyance.

Pour bien définir la liberté de religion, je me référerai ici aux deux grands textes fondateurs que sont la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, adoptées respectivement en 1948 et en 1981 par l'Assemblée générale des Nations Unies. Trois cas de figure sont à distinguer, le premier étant celui auquel on se réfère le plus souvent, les deux autres étant pour ainsi dire ignorés.

Le premier cas reconnaît à une personne le droit de choisir une religion et de la pratiquer: par exemple, un individu peut se déclarer catholique, protestant, juif, musulman ou hindou, et vivre selon les prescriptions de sa religion.

Le deuxième cas reconnaît à une personne le droit d'abandonner une religion ou de se convertir à une autre: un individu peut, par exemple, renier le catholicisme pour adopter le protestantisme ou pour devenir athée. On parle alors d'apostasie. Les religions ne supportent guère l'apostasie et usent de toutes sortes de moyens pour dissuader ceux et celles qui veulent se prévaloir de ce droit. L'islam est sans aucun doute la religion la plus intolérante à cet égard: selon le verset 89 de la sourate IV du Coran, les apostats sont considérés comme des «mécréants» qui méritent la peine de mort.

Le troisième cas reconnaît à une personne le droit de n'avoir aucune croyance religieuse et de ne pratiquer aucune religion. Ce cas vise les non-croyants, c'est-à-dire les athées, les agnostiques, les sceptiques et les libres penseurs. Il permet d'envisager tous les modes de relation possibles avec le religieux, y compris son refus.

Étant donné que l'expression liberté de religion renvoie spontanément à l'idée de foi, on lui adjoint souvent, pour en montrer toute l'extension et toute la portée, les expressions liberté de pensée, liberté de conviction ou liberté de conscience, comme l'illustre le titre de la déclaration de 1981 citée plus haut.

À la lumière de ces distinctions, la liberté de religion comporte donc deux aspects fondamentaux. Le premier, assimilable à la liberté de conscience ou de conviction, est lié aux croyances religieuses, au droit de croire ou de ne pas croire en une divinité ou en une religion. Pour sa part, le second aspect renvoie à la liberté de culte en ce qu'il concerne les pratiques religieuses et le droit de célébrer le culte d'une religion ou de n'en célébrer aucun.

Les non-croyants forment une importante minorité dont le nombre varie d'un pays à l'autre. Au Canada, les personnes qui se déclarent sans religion forment 25 % de la population; au Québec, on en compte au moins 20 %, ce qui représente un groupe plus nombreux que les catholiques pratiquants, les musulmans et les juifs réunis (respectivement 14 %, 3 % et 1 %). Un peu partout dans le monde, les non-croyants sont malheureusement victimes de préjugés et de discrimination. Souvent les adeptes des religions, qui ne peuvent concevoir la moralité et la vertu qu'à travers le prisme de leurs croyances, les tiennent pour des êtres amoraux. On compte pourtant parmi les athées d'illustres humanistes, Albert Camus pour ne citer que ce grand écrivain.

Dans plusieurs pays musulmans, la non-croyance est traitée comme l'apostasie et elle est lourdement sanctionnée (exécution, emprisonnement, annulation du mariage, privation de l'héritage). Plus près de nous, les constitutions de certains États américains comme l'Arkansas, la Caroline du Sud et le Texas exigent la foi en Dieu pour être avocat dans une cour de justice. Au Canada même, la discrimination envers les non-croyants est officialisée dans le préambule de sa constitution qui affirme la primauté de Dieu et qui bafoue ainsi les droits du quart de la population. Les droits des non-croyants ne sont pas moins importants que ceux des croyants et c'est précisément en vertu de la même liberté de religion qu'ils doivent être respectés et défendus.

Pourquoi, dans les organismes dépendant d'un État qui se déclare laïque et neutre en matière de religion, les non-croyants devraient-ils accepter le port de signes religieux qui heurtent leurs convictions profondes? En n'affichant pas en public leur non-croyance, ne s'obligent-ils pas, eux, à un devoir de réserve qu'ils sont en droit d'exiger de la part des adeptes des diverses confessions? En effet, les non-croyants ne se présentent pas dans les écoles, les hôpitaux, les cours de justice avec des macarons proclamant que Dieu n'existe pas. Or, pourquoi la réciproque ne serait-elle pas appliquée? Pourquoi les adeptes des religions pourraient-ils étaler et imposer partout leurs croyances sans se soucier de ceux et celles qui ne partagent pas leur vision du monde? Rien, absolument rien ne justifie cette ostentation et cette prédominance du religieux qui contreviennent aux droits de ceux et celles qui ont choisi de vivre leur humanité sans miser sur la transcendance.

Au Québec, il importe que les personnes en autorité comprennent mieux la notion de liberté de religion, car bien des décisions qui ont été prises ces dernières années à propos des accommodements religieux s'avèrent mal avisées. Je prendrai l'exemple de la Commission des droits de la personne qui interprète la liberté de religion exclusivement en fonction de la croyance sans aucun égard aux non-croyants. La Commission, en 2012, a contraint l'école secondaire Letendre de la région de Montréal à autoriser une élève musulmane à porter le voile islamique sous prétexte que l'interdiction du port de signes religieux imposée dans cette école officiellement laïque contrevenait à la loi et était discriminatoire sur le plan religieux. La Commission a erré en faisant fi du caractère laïque de cette école et en donnant préséance à la confession de la jeune fille qui, de toute évidence, agissait de mauvaise foi puisqu'elle savait que l'école où elle s'était inscrite était officiellement laïque.

Pour un cas semblable, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu un jugement tout à fait inverse dans l'affaire Leyla Sahin en 2004. Elle a décidé que, contrairement aux prétentions de la plaignante, l'interdiction de porter le foulard islamique dans les universités en Turquie était fondée et légitime afin de protéger les droits et libertés d'autrui, et que cette limitation visait à préserver le caractère laïque des établissements d'enseignement.

Il vaut la peine, en guise de conclusion, de citer un extrait de ce jugement: «La Cour rappelle que [...] la liberté de pensée, de conscience et de religion représente l'une des assises d'une "société démocratique" [...]. Cette liberté figure, dans sa dimension religieuse, parmi les éléments les plus essentiels de l'identité des croyants et de leur conception de la vie, mais elle est aussi un bien précieux pour les athées, les agnostiques, les sceptiques ou les indifférents. Il y va du pluralisme - chèrement conquis au cours des siècles - qui ne saurait être dissocié de pareille société. Cette liberté implique, notamment, celle d'adhérer ou non à une religion et celle de la pratiquer ou de ne pas la pratiquer.»

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