Les déclarations publiques du gouvernement conservateur et de ses représentants, leur acharnement sur le cas des délinquants sexuels, des criminels ayant une problématique de santé mentale et les fous de la route, me laissent pantois. Ces délinquants, une fois arrêtés et détenus, sont la population la plus vulnérable du milieu criminel. La problématique criminelle de ces personnes relève davantage de la médecine que du droit, ce que les ténors conservateurs semblent ignorer, mais qui explique les déclarations démagogiques des uns et des autres, et leur aveuglement volontaire face au crime organisé et la corruption. L'agenda conservateur en ces matières est sous la marque de l'oblicité.
Eh oui, les déclarations démagogiques n'empêchent pas nos tribunaux de continuer les requêtes Robotham pour financer les procureurs des organisations criminelles. Et vlan pour les finances de l'état! En attendant, quels seront les effets dissuasifs des sentences minimales qui composent l'essentiel des réformes conservatrices en matière de criminalité organisée? Probablement aucun, puisque le raffinement des uns repose sur les lubies des autres.
Néanmoins, mon expérience du milieu du milieu carcéral et des informateurs me porte spontanément à suggérer ces quelques pistes de solution. Les sentences prévues à C-10 ne sont pas une panacée. Les forces policières ont besoin de meilleurs outils pour combattre ce fléau très canadien. Les conservateurs n'y ont rien fait.
Je consens que les forces de l'ordre ont besoin d'un cadre législatif pour l'établissement d'un programme efficace de protection des témoins et la création d'une agence analogue aux U.S. Marshall américain pour veiller à leur protection. Le présent régime contractuel laissé à la discrétion des enquêteurs est insuffisant. Les poursuites récentes de l'Association des témoins spéciaux, malgré l'échec du recours, montrent des relations tendues entre les policiers enquêteurs et les délateurs de haut niveau. Une valise pleine de fric ne suffit plus à racheter les péchés, véniels et mortels, d'un délateur et à lui conférer une « virginité ». L'expérience américaine aurait dû nous inspirer. Nous sommes des décennies en retard.
En ce qui concerne la saisie des produits de la criminalité et leur traitement aux fins de rembourser les coffres de l'état, le gouvernement Harper aurait pu limiter la voracité des banques dont les lois permettent encore de maintenir et d'exécuter leurs sûretés sur les biens meubles et immeubles des membres d'organisations criminelles et ce, malgré la saisine de l'état. Une entente fédérale-provinciale et des amendements correspondant au Code civil et au Code criminel notamment, permettraient de saisir les actifs des organisations criminelles pour les vendre au seul profit du public. Ainsi, on sortirait les éléments criminels du libre marché.
Dans les dossiers de corruption, des sentences minimales à purger dans un établissement à sécurité maximum lanceraient un message clair aux personnes qui occupent des charges publiques. En attente de procès, elles devraient remettre leur passeport ou être privées d'un cautionnement, ce qui viendrait sceller l'environnement de ceux qui mettent en péril la démocratie.
Quant aux trafiquants de drogues, ils sont pour la plupart liés à l'international, donc sujets à une procédure d'extradition à l'étranger où les tribunaux, les sentences et les conditions d'incarcération n'ont rien de commun avec le modèle canadien. Accélérer cette procédure pourrait renforcer la sécurité du public. Et si d'aventure un trafiquant devenait un narcoterroriste selon le modèle mexicain, alors nos voisins du sud disposent des lois pour une « neutralisation finale ».
Ensuite, le principe établi par l'arrêt Stinchcombe de la Cour suprême du Canada vaudrait d'être revu par voie législative, voire constitutionnelle. La communication aux avocats de la défense des notes personnelles des enquêteurs soulèvent généralement l'ire des poursuivants. Il s'agit d'un exercice abusif des droits de l'accusé fondé sur une interprétation tellement large et libérale de la Charte canadienne des droits et des libertés qui a pour effet de saboter l'efficacité policière et qui ne cadre pas nécessairement avec la recherche de la vérité et le respect des droits fondamentaux. Il y aurait lieu de fermer cette brèche en s'inspirant de la Bradley Rule du droit américain : ainsi, l'obligation du poursuivant serait de divulguer toute preuve disculpatoire, et s'il s'en trouve une dans les notes des enquêteurs, alors le poursuivant doit la communiquer à la défense. Cette approche paraît plus équitable et conforme au bon sens.
Aussi, bien que l'aide juridique relève des provinces, les personnes qui ont commis des délits en vertu du Code criminel qui est de juridiction fédérale, ne devraient plus avoir accès à ce programme. Le gouvernement fédéral devrait s'opposer au financement des avocats impliqués dans la défense d'individus accusés de gangstérisme et de grande criminalité en vertu d'une loi fédérale. C'est une question de bon sens.
Finalement, on devrait renforcer et élargir l'immunité dont peuvent bénéficier les agents de la paix et les informateurs codés qui participent à des opérations d'infiltration et de transactions contrôlées avec des individus du crime organisé. C'est aussi une question de coût et d'efficacité.
Le gouvernement conservateur, malgré son agenda loi et ordre, ne s'est pas encore signalé au chapitre de la lutte au crime organisé et ce, malgré l'intérêt manifesté. Pour combattre le crime, il ne suffit pas de limiter outrageusement la discrétion judiciaire : il faut donner des outils aux forces de l'ordre pour des interventions plus efficaces dans le respect des droits fondamentaux et la quête de vérité, ce que le gouvernement Harper n'a pas encore fait, voire même envisagé! Lucien-Aimé Blanc, ce célèbre inspecteur de police qui a capturé et neutralisé Jacques Mesrine, me donnerait probablement raison. La police sans informateur, ça n'existe pas!