Couillard et la responsabilité ministérielle

J'avais déjà annoncé dans un billet antérieur - Notre mystérieux premier ministre - que ce dernier signerait la Constitution que nous nous refusons et ce, à n'importe quel prix. Or, des annonces récentes confirment le pire des scénarios. D'abord, notre premier ministre collabore pleinement avec le Conseil de la fédération au sein duquel il a fondu, voire confondu le Québec, sur la question d'un front commun sur le prix des médicaments. Ensuite, il a accepté bêtement la réduction des transferts fédéraux en santé imposée par le fédéral, réduction que le gouvernement Charest contestait devant nos tribunaux, mais cette contestation a depuis été abandonnée. Enfin, au Château Frontenac le 6 septembre, Couillard évoque la possibilité pour le Québec d'intégrer la Constitution.

La stratégie de notre mystérieux PM est toute simple: j'accepte tout, je veux la paix.

Prochaine étape: «Amène la Constitution que j'te signe ça». En agissant de la sorte, sur le plan politique, notre PM fait passer tous ses prédécesseurs pour des imbéciles ou des incompétents notoires et confirme l'échec du Québec des 50 dernières années.

Sur le plan juridique, notre premier ministre, à l'instar de son homologue fédéral, semble oublier qu'à toute décision politique se rattache une responsabilité ministérielle qui reflète le cadre législatif d'un État. Si Philippe Couillard veut faire la paix à tout prix, il faudrait, ou il aurait fallu, qu'il modifie au préalable le cadre législatif et qu'il procède à des consultations sérieuses et crédibles avant de couper le financement des programmes ou des engagements de l'État. La responsabilité ministérielle est à ce prix.

Notre PM provincial se comporte comme son homologue fédéral: on coupe, puis on amende ensuite à la petite semaine, au hasard des lobbies, des lois qui sont importantes pour les Canadiens ou qui font partie de notre identité. Les exemples pleuvent tellement les coupures fédérales sont profondes: Philippe Couillard a entrepris un chemin analogue.

Or en matière de santé, notre premier ministre oublie que les règles habituelles s'appliquent: on ne peut pas renoncer sans conséquences juridiques à des aspects fondamentaux de la vie des Québécois, comme le financement des soins de santé conformément à la Loi canadienne sur la santé, L.R.C. (1985) ch. C-6, laquelle supporte le droit de toutes et tous à des soins de santé gratuits au Canada. Pourtant, c'est ce que fait notre PM sans égard aux principes élémentaires de la responsabilité ministérielle.

En agissant de la sorte, de concert avec Stephen Harper, Philippe Couillard met en péril un élément essentiel de ce que les fédéralistes classiques appellent l'identité canadienne, à savoir l'universalité et la gratuité des soins de santé. Il aurait fallu débattre au Parlement puis amender la loi fédérale avant que le provincial abandonne la partie. Car nos lois québécoises en matière de santé sont tributaires de la loi fédérale que nos deux premiers ministres n'ont pas modifiée, mais qu'ils ont attaqué directement en sapant son financement. Il reste la voie des tribunaux que Jean Charest avait prise. Philippe Couillard pourrait ainsi éventuellement devoir répondre de ses actes en raison des conséquences dramatiques d'un sous-financement accepté, mais foncièrement illégal!

C'est ça l'identité et la démocratie canadiennes? Imaginez les poursuites qui se préparent dans les officines d'avocats. À toute décision politique mal prise se rattache une responsabilité ministérielle, juridique et monétaire.

La Loi C-3 - en particulier l'attaque sournoise du gouvernement contre les régimes de retraite, même ceux parfaitement financés à 100% - et des manoeuvres analogues du fédéral contre ses propres fonctionnairessont d'autres exemples de cet autocratisme que nos deux mystérieux premiers ministres sont en train de mettre en place.

Mais qui craignent-ils donc, nos dirigeants? Au service de quelle métaautorité se sont-ils associés pour ainsi travailler contre la majorité? Sans doute redoutent-ils par-dessus tout une décote financière et de voir le Québec plonger dans le modèle grec, italien ou espagnol d'un État en faillite.

La majorité doit donc payer, nous disent-ils, en prenant soin de ne pas égratigner au passage l'oligarchie financière qui carbure aux paradis fiscaux, junk bonds et autres produits douteux, en plus de s'associer à des entreprises obscures dans le contexte d'une globalisation dont plus personne ne veut... Tout simplement parce que la plupart des États ont refusé d'harmoniser leurs lois et leurs institutions. Autrement dit, comment être pareil alors qu'on ne l'est pas, ou la quadrature du cercle des mathématiques importées dans les affaires légales et politiques des sociétés.

On aurait pu y arriver en imaginant des formes souples de fédéralisme pour le Moyen-Orient, par exemple, ou pour tous les coins de la planète qui subissent des périodes de déstabilisation.

Nos deux premiers ministres préfèrent la joute financière à la joute politique en ignorant les personnes les plus faibles et vulnérables. Je ne suis pas certain que ce soit la bonne approche. Éventuellement, ils devront en répondre devant la population... Et les tribunaux aussi, en cas de dérapage!

Cette joute machiavélique justifie pleinement que nous nous rapprochions des États-Unis où on semble faire le chemin inverse pour mieux contrôler le marché en matière de santé, par exemple, avec l'Obamacare.

Conclusion

Le monde à l'envers. Généralement les dépenses gouvernementales sont supportées par des dispositions législatives ou réglementaires: les gouvernements dépensent pour se conformer à la loi et ainsi répondre aux besoins de la population. Avec nos deux premiers ministres hyperconservateurs fiscaux, au service des cartels bancaires et financiers, on coupe tout en ignorant qu'il existe, par exemple, des lois et des règlements pour justifier les dépenses de programme.

Il s'agit de violations éhontées de nos lois et de notre démocratie parlementaire sous le couvert d'un «show de boucane médiatique». Les banques, les milieux financiers et pétroliers ont passé leurs commandes. C'est la privatisation en accéléré et une crise sociale majeure qui pointent à l'horizon... Et personne pour les arrêter.

Chez nos voisins américains, nous assistons aux efforts d'un président qui, à l'instar de Roosevelt avec le New Deal dans les années 30, veut implanter des lois sociales malgré les pressions des milieux financiers et de certains entrepreneurs (qui dans le cas de Roosevelt, étaient ouvertement sympathiques aux nazis, comme Ford).

Une raison supplémentaire pour nous de joindre l'Union américaine avec en tête l'image de deux présidents ouvertement «sociaux», Frankflin Delanoe Roosevelt et Obama!

VOIR AUSSI SUR LE HUFFPOST