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28/01/2013 09:23 EST | Actualisé 30/07/2014 11:40 EDT

Des occasions ratées

Au fil des semaines et des mois, nous entendons à la barre des témoins des ingénieurs et des entrepreneurs raconter le fonctionnement d'un système de collusion et de corruption impliquant des fonctionnaires, souvent eux-mêmes des ingénieurs, ce qu'ils viendront confirmer à leur tour tout en profitant de l'immunité prévue par la loi.

Ce défilé de témoins repentis ou non que nous connaissons tous maintenant, et dont il est inutile de mentionner les noms aux fins de ce billet, répondent généralement avec peu d'hésitation aux questions des procureurs de la commission et des avocats-intervenants. Jusque là, l'exercice tient la route. La commission et sa présidente s'en tiennent à une interprétation très étroite de son mandat pour éviter, sans nul doute, qu'on attaque sa juridiction en révision judiciaire, ce qui a failli se produire récemment avec le témoignage de Martin Dumont.

Par ailleurs, cela justifie sans nul doute qu'on s'acharne presque exclusivement sur les ingénieurs et les entrepreneurs comme les principaux acteurs de la construction en lien avec les contrats publics. Mais qu'en est-il au juste de ces conseillers, avocats, comptables ou notaires, auxquels les ingénieurs et les entrepreneurs s'en remettent le plus souvent et auxquels ils paient des fortunes en honoraires? Comment doit-on comprendre cette relation alors que sévit une corruption et une collusion systématique qui dure depuis plus d'une décennie à Montréal?

Ces conseillers, ont-ils joué un rôle dans l'organisation de ce système? Ces intervenants bénéficient d'une grande proximité avec les principaux intéressés que sont les ingénieurs et les entrepreneurs. C'est désormais un secret de polichinelle que des firmes d'avocat participent activement à l'organisation de campagnes électorales dites «clés en main», qu'elles font des relations publiques et du réseautage d'affaires pour leurs clients. Pourtant, ce sont les grands absents de la commission.

Peut-être que les questions posées par ses procureurs évitent l'examen du conseil? Ce qui conduirait inévitablement à l'objection du secret professionnel si d'aventure un des procureurs de la Commission s'aventurait sur ce terrain glissant.

Pourtant, le secret professionnel de l'avocat, ou de tout autre conseiller, ne vaut pas pour celui qui conseille à son client de violer la loi. C'est tellement évident que peu de professionnels se livrent à cet exercice. Mais la question est plus délicate lorsqu'il s'agit de l'interpréter de façon à en diminuer ou à en neutraliser les effets. En fait, c'est le contournement suggéré de la loi qui risque le plus d'exposer la responsabilité du professionnel tout en lui fournissant des outils pour s'objecter à la violation, non pas de la loi, mais du secret professionnel.

La question du secret professionnel se pose avec d'autant plus d'acuité qu'il se peut que le conseil du professionnel soit perçu, par le client qui le reçoit, comme une invitation à violer la loi, les clients ne comprenant pas toujours les subtilités de la loi.

Pour le professionnel, le risque vient surtout du client qui décide «de se mettre à table» sans lui dire : il peut l'entraîner avec lui dans sa chute. Dès lors, il n'y a plus de secret professionnel lorsque son principal bénéficiaire ne veut plus en bénéficier « pour nettoyer sa conscience »! Et pourtant, l'avocat n'avait suggéré qu'une interprétation différente de la loi permettant légalement de la contourner.

C'est peut-être la raison pour laquelle les procureurs de la commission semblent éviter de questionner les témoins sur les conseillers, et que le juge à la retraite John Gomery avait refusé les questions portant sur les avocats-conseils à l'occasion de l'interrogatoire du témoin Corbeil dans l'affaire du scandale des commandites.

Pourtant, il faudra bien un jour qu'on examine ces délicates questions : une collusion et une corruption aussi systématiques et étendues ne peuvent pas subsister aussi longtemps sans la complicité de ceux qui ont pour mission d'interpréter et de supporter la loi, et l'autorité de nos tribunaux.

Dans la présente affaire, pourquoi les conseillers n'ont-ils pas dénoncé leurs clients délinquants dont les malversations ont pour effet d'entacher nos institutions et notre perception de la loi, l'essence même d'une société libre et démocratique?

La commission Charbonneau en bref