LES BLOGUES
15/12/2018 06:00 EST | Actualisé 15/12/2018 06:00 EST

L'affaire Rozon et la dure loi de la preuve

Le doute raisonnable est la clé de la porte de sortie dans ces cas où la victime relate et l'accusé réfute.

N'oubliez pas: ceci n'est pas une condamnation, mais un long cheminement vers un procès.
GP Images via Getty Images
N'oubliez pas: ceci n'est pas une condamnation, mais un long cheminement vers un procès.

Je suis tout comme vous estomaqué par les résultats des enquêtes du SPVM et du DPCP concernant ce qui est «dorénavant» des allégations d'agressions sexuelles à l'endroit de Gilbert Rozon.

Nous apprenons par les médias qu'après des mois d'enquêtes, de déclarations, de révisions par la police, puis de lecture du dossier au DPCP, que finalement peu d'allégations soient retenues. J'en suis presque totalement soufflé. Je dis presque, car dans ce type de dossiers, il peut arriver qu'un ou deux ne passent pas le test de la crédibilité à la cour.

La couronne invoque dans certains cas des souvenirs flous, des impossibilités de prouver hors de tout doute, des déclarations contradictoires et le fait que ces femmes ont eu des rencontres pouvant influencer entre elles les déclarations faites à la police. Donc finalement, jusqu'à présent, il y a une possibilité de deux accusations. Il me semble seulement qu'on a pris beaucoup de temps pour en décider ainsi.

Et n'oubliez pas: ceci n'est pas une condamnation, mais un long cheminement vers un procès.

Ceci donne définitivement un message aux femmes victimes d'agressions. Notre système en est un de droit, fait de preuves qui doivent être solides. Le suspect a le droit à un procès juste et équitable, une défense pleine et entière, il est innocent jusqu'à preuve du contraire. Le juge ou un jury se doit d'être convaincu hors de tout doute raisonnable.

Le doute raisonnable est la clé de la porte de sortie dans ces cas où la victime relate et l'accusé réfute.

Je ne peux douter du sérieux des policiers dans cette affaire. Pas plus que des avocats du DPCP. Il en reste que ces femmes viennent de frapper un mur et sont aujourd'hui sous le choc. Souvenez-vous, il y a quelques semaines, elles disaient trouver longs tous les délais et ne pas aimer le manque de communication pour ne pas dire le silence des autorités.

Je peux le dire, la couronne devait redouter ce moment fatidique, celui ou des gens en qui vous avez mis votre confiance, déballé vos tripes, ouvert une boîte de Pandore, revu ces scènes en continu, vous annoncent qu'ils vous croient, mais ne peuvent procéder en cour.

J'ai travaillé dans des causes d'agressions sexuelles. Ce sont des causes qui vous drainent et qui finissent par de grandes déceptions. «Le bénéfice du doute doit profiter à l'accusé», est la phrase la plus entendue lors de procès pour agression sexuelle. Ou... «Je crois Madame, je comprends que quelque chose est arrivé, mais je ne peux conclure à l'agression sexuelle». Pire encore... «Madame, vous pensiez qu'il était riche et vous avez été déçue». «Madame, vous pensiez qu'il allait vous épouser et vous avez cédé à des avances normales». J'en aurais d'autres, mais le cœur n'y est pas.

Dans le cas Rozon, plusieurs victimes croyaient avoir assez de preuves. Certaines s'étaient même exprimées et expliquées devant les médias. Ces mêmes médias ont aussi contribué à leur façon, à fragiliser la preuve. Les avocats de la défense ont certainement passé et repassé les entrevues de celles qui s'ouvraient en toute bonne foi et pris des tonnes de notes.

Il ne reste qu'à la ministre de la Justice à faire ce que sa prédécesseur aura fait dans le cas du policier roulant trop vite. Intervenir pour une révision de l'enquête par le DPCP. Rappelons-nous que la première fois, le DPCP avait jugé ne pas avoir assez de preuve dans ce cas précis. Le tout avait provoqué la grogne chez certains citoyens et la ministre avait dû intervenir.

Je ne sais pas si cette fois, la grogne passera entre la tourtière et la dinde des fêtes. De mon côté, je demeure septique face à ces résultats. Bonne chance les filles.

À LIRE AUSSI:

» Santé mentale menacée: trouvons une solution à ce fléau de mal-être
» La Triste saga au Sénat d'une motion sur les droits linguistiques
» Bravo les contraventions!

La section des blogues propose des textes personnels qui reflètent l'opinion de leurs auteurs et pas nécessairement celle du HuffPost Québec.