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15/05/2017 12:13 EDT | Actualisé 15/05/2017 12:13 EDT

Pour un nouveau et meilleur mode de scrutin

Le changement de mode de scrutin est dans l'air du temps depuis quelques mois, avec la réforme avortée par le gouvernement fédéral et l'opposition à Québec qui s'est alliée tout récemment pour réclamer cette réforme.

Le changement de mode de scrutin est dans l'air du temps depuis quelques mois, avec la réforme avortée par le gouvernement fédéral et l'opposition à Québec qui s'est alliée tout récemment pour réclamer cette réforme. Plus précisément, c'est un scrutin mixte qui a été réclamé pour l'Assemblée nationale. Ce type de scrutin a beaucoup de sens; cependant, je vois, pour ma part, ce scrutin comme un changement beaucoup plus important que simplement pour corriger les inconvénients de notre mode de scrutin actuel. Ce n'est pas que cosmétique. En vérité, notre vie politique va changer. Par exemple, au soir des élections, on ne saura pas qui formera le gouvernement. On assistera à un genre de sondage, mais en nombre de sièges. On saura seulement qui arrive premier, qui gagne des voix (donc des sièges), qui en perd, etc. Les gouvernements seront dorénavant des coalitions; les partis n'auront pas le choix de mettre de l'eau dans leur vin. En plus, ce mode de scrutin sera surement celui d'un Québec indépendant, alors, soyons ambitieux. Sachant tous ces principes, je propose ici un mode de scrutin plus précis, basé sur un scrutin mixte régional, car le scrutin se base sur les suffrages obtenus (et non pas les sièges), tout en conservant les députés de circonscriptions, auquel sont faits deux ajouts.

Mon premier ajout concerne le nombre de sièges. Je propose d'avoir 125 sièges élus au scrutin majoritaire (ceux actuels) et 82 sièges compensatoires élus au scrutin proportionnel, pour un total de 207 sièges. Tout d'abord, c'est pour avoir une représentation adéquate de toutes les régions du Québec. Il permet de donner, avec le plus d'exactitude possible, le nombre de sièges correspondant au pourcentage des suffrages, expliquant pourquoi le nombre de sièges est toujours élevé avec un scrutin proportionnel ou mixte. En plus, 82 sièges régionaux (élus à la proportionnelle) sont suffisants, car on a un député par 100 000 personnes, tandis qu'avec 50 députés (ce qui a déjà été présenté antérieurement), c'est un député pour 166 000 personnes, ce qui est trop. Ces 82 sièges seraient répartis selon les 17 régions administratives et leur population. Pour obtenir des sièges, il faudra avoir 5% des suffrages.

Ensuite, les proportions entre la population et le nombre de sièges sont préservées. Cela s'explique par l'augmentation de sièges s'il y a plus d'habitants. Si on compare le Québec à deux nations ayant aussi un scrutin mixte (l'Écosse et la Nouvelle-Zélande, choisies parce que la proportion des sièges élus entre les deux types de scrutins est similaire, soit 60-40), ils ont autant de sièges qu'au Québec, mais ils sont peuplés d'autour de 5 millions de personnes. En ajustant les proportions à 8,3 millions de personnes, on obtient un nombre de sièges autour de 207. Ce nombre de sièges est donc logique pour une plus grande représentation de la population.

Mon deuxième ajout concerne le scrutin utilisé dans les circonscriptions. Je propose d'élire ces députés avec un scrutin à deux tours (comme en France). Ce type de scrutin apporte de nombreux bienfaits, rendant le processus plus démocratique. D'abord parce que les députés seront élus 100% du temps avec une majorité absolue. En effet, au second tour, ce sont les deux candidats arrivés en tête qui s'affrontent, garantissant qu'un des deux ait plus de 50% des voix +1. Le gagnant rallie ainsi ses supporters et ceux qui sont d'accord à ce qu'un des candidats soit leur député. Cela change la manière de faire de la politique. Les candidats ne peuvent plus espérer gagner une course serrée par la division du vote.

Aussi, cela permet de garder la démocratie vivante dans les circonscriptions, puisque tous les partis ont une chance de finir au second tour. Le premier tour prend lui aussi une allure de sondage, où chaque vote va à un candidat que les électeurs souhaitent. On peut ainsi voir les véritables appuis des partis, motivant certains petits partis. Sinon, les circonscriptions deviennent essentiellement le domaine des grands partis et la proportionnelle, celui des petits partis.

Par exemple, obtenir 40% des sièges avec 29% des voix. Cela n'est causé qu'avec un scrutin à un tour, car il suffit de gagner des courses serrées pour concrétiser ce scénario. Il faut une solution pour empêcher cela.

En plus, il est beaucoup moins possible de gagner un nombre de sièges disproportionné par rapport aux suffrages obtenus. Par exemple, obtenir 40% des sièges avec 29% des voix. Cela n'est causé qu'avec un scrutin à un tour, car il suffit de gagner des courses serrées pour concrétiser ce scénario. Il faut une solution pour empêcher cela. En Allemagne (qui utilise un scrutin mixte), des sièges supplémentaires sont ajoutés du côté proportionnel pour rétablir l'équilibre. Cela conduit à ce que les sièges qui constituent le Bundestag, la chambre basse du Parlement allemand, fluctuent en nombre, dépendant des élections. Je ne pense pas que cette approche soit la bonne, c'est pourquoi un deuxième tour peut servir de solution. La probabilité de ce scénario diminue alors énormément.

En plus, si un parti fait une bonne performance au niveau régional, il peut remporter une majorité de sièges sans la majorité absolue des voix, comme en Écosse, lors de la grande victoire des indépendantistes en 2011. Ce parti, le SNP, a remporté la majorité absolue des sièges, mais a eu 44% des voix, tout cela grâce à ce que j'ai mentionné plus haut. Un scrutin majoritaire à deux tours est donc un ajout qui rend le tout beaucoup plus démocratique.

En tenant compte de toutes les subtilités d'un mode de scrutin mixte, je crois que cette proposition a beaucoup de sens. On représente toutes les régions, urbaines, rurales, comme banlieusardes, avec le plus de précision possible; on conserve, à travers le territoire, les députés représentant leurs concitoyens, et ceux-ci ont une légitimité accrue et représentent le plus de gens possible. Enfin, notre vie politique s'arrange autour du compromis et de la collaboration, tout ça dans le but, fondamental, de servir le peuple et de renforcer notre démocratie. Et avec tous ces changements (dont l'indépendance), le Québec deviendra une République, mais surtout, un régime vraiment démocratique.

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