«Êtes-vous pour ou contre l'approbation par les Pays-Bas de l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine?» C'est la question à laquelle ont eu à répondre les citoyens néerlandais ce mercredi 6 avril. Malgré les tentatives pour minimiser les résultats néerlandais au référendum sur l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine, le «non» est une mauvaise nouvelle pour le projet européen. Ni le taux de participation qui atteint à peine le quorum nécessaire de 30%, ni le caractère facultatif du résultat pour le gouvernement néerlandais, ne parviennent à minimiser l'écrasante victoire du non à 61,1%. À l'heure des résultats, les questions dépassent l'accord d'association lui-même pour porter un regard inquiet sur l'avenir des Pays-Bas au sein de l'Union européenne.
Un référendum d'initiative populaire inédit
L'accord d'association a déjà été ratifié, conjointement par les parlements européen et ukrainien en septembre 2015, pour une entrée en vigueur en janvier 2016, de façon provisoire jusqu'à sa ratification par les Parlements nationaux. La majorité des États européens, à l'instar de la France, ont déjà ratifié cet accord, par un simple vote de leurs parlementaires. Si ce scénario devait être identique aux Pays-Bas, c'était sans compter sur une nouvelle loi néerlandaise de juin 2015, instituant le référendum d'initiative populaire. Se saisissant de l'opportunité, le mouvement «GeenStijl», issu d'un blogue contestataire, a rassemblé 428 000 signatures, bien plus que les 300 000 requises pour la tenue d'un tel référendum.
Le premier ministre néerlandais Mark Rutte, bien que le résultat du référendum ne soit pas contraignant, a d'ores et déjà annoncé que la ratification du traité par les Pays-Bas n'était plus évidente. Pour autant, à court terme, l'accord d'association, déjà entré en vigueur de manière provisoire, ne sera pas remis en cause. Il est néanmoins nécessaire que La Haye ratifie le traité, sous peine de le rendre caduc devant la Cour européenne de Justice. Pour faire autrement malgré tout, des négociations vont à ce titre s'engager entre Bruxelles et La Haye afin de parvenir à un accord, en préservant le pays de certaines clauses de l'accord d'association. Quant à l'Ukraine, elle a déjà déclaré par la voix de son président Petro Porochenko, que ce résultat n'était pas de nature à remettre en cause son rapprochement avec l'Union européenne.
Les prémices d'un Nexit?
Les conséquences du «non» au référendum portent cependant plus globalement sur la légitimité de l'intégration communautaire et la politique européenne actuelle. Les Néerlandais sont coutumiers du fait, puisqu'ils avaient, 3 jours après la France, dit «non» à la Constitution européenne en 2005. Pourtant membre fondateur de l'Union européenne, l'euroscepticisme gagne de plus en plus le pays. Crise financière, projet politique en panne, pression migratoire forte... Le royaume néerlandais se détache peu à peu du projet européen. Comme le souligne Ariejan Korteweg, journaliste politique au Volkskrant, «les Pays-Bas sont, par pragmatisme, en faveur de l'Europe tant que les retombées en sont positives, notamment sur les questions économiques et sécuritaires. Or depuis quelques années, la réponse est de moins en moins en notre faveur: nous sommes devenus des contributeurs nets.»
À ce titre, le «non» au référendum néerlandais est moins une volonté de quitter l'Union qu'une remise en cause du projet européen actuel. Le coup de semonce est d'autant plus important que les Pays-Bas président actuellement l'Union européenne jusqu'au mois de juillet prochain. S'il est donc trop tôt pour parler de Nexit, ce résultat est néanmoins un avertissement adressé à la fois au gouvernement néerlandais et à l'Union européenne. Le projet européen ne séduit plus aux Pays-Bas, et plus largement dans les pays du Nord de l'Europe: le «non» néerlandais a été précédé de quelques semaines par un «non» danois à un référendum sur l'avancement de l'intégration européenne. Le rejet de l'accord d'association est donc symptomatique d'une rupture au sein de l'espace européen entre les territoires septentrionaux, contributeurs nets, et le reste des États-membres.
Le gouvernement néerlandais et l'Europe désavoués
Le désaveu est profond pour le gouvernement de Mark Rutte qui soutenait ouvertement le «oui» au référendum, contre l'extrême-droite et le parti socialiste qui avaient fait campagne pour le «non». Sa légitimité dépendra désormais de sa capacité à renégocier des causes exceptionnelles avec l'Union européenne pour maintenir l'existence de cet accord tout en prenant en compte l'avis de ce référendum d'initiative populaire. Quant à l'Union européenne, elle ressort également grande perdante de ce vote. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, avait en janvier dernier annoncé une «crise à l'échelle continentale» en cas de victoire du non. Son discours, perçu comme une ingérence dans les affaires internes du pays, avait été mal perçu par la population. La réponse néerlandaise est donc une exigence adressée à l'Union européenne pour la construction d'un projet solide, démocratique et fédérateur capable de séduire et d'entrainer à nouveau ses citoyens.
VOIR AUSSI SUR LE HUFFPOST
10 jardins d'Europe à visiter au moins une fois dans sa vie
