Le rachat proposé de Nexen Inc, une entreprise canadienne du pétrole et du gaz qui explore et développement des ressources énergétiques dans les bassins les plus importants du monde - notamment dans l'Ouest du Canada, la Mer du Nord britannique, au large de l'Afrique occidentale et du golfe du Mexique - créé toute une émotion parmi les politiciens et le grand public. Pourquoi? Parce que l'acheteur intéressé se trouve être la propriété exclusive de son gouvernement - un gouvernement dont les valeurs et les croyances diffèrent grandement de notre pays, le Canada.
China National Offshore Oil Corp (CNOOC), le plus grand producteur chinois de pétrole brut en mer et de gaz naturel, a fait une offre de 15,1 milliards de dollars pour racheter Nexen Inc. Il n'y a pas si longtemps, en 2005, China Minmetals faisait une offre pour acheter Noranda, la plus grande entreprise minière canadienne. Mais cette proposition fut abandonnée lorsque l'on s'est rendu compte que Minmetals était une direction générale du ministère des mines du gouvernement de Pékin.
Dans le cas de Nexen, il existe aussi des préoccupations évidentes qui apparaissent chaque jour, tant chez les politiciens que chez les simples citoyens canadiens. Notons plus particulièrement:
- La sécurité nationale et la crainte d'un agenda caché des entreprises d'État;
- La nationalisation d'une entreprise stratégique canadienne par un pays étranger;
- La vente du droit de propriété des ressources naturelles canadiennes non renouvelables;
- Les normes de gouvernance d'entreprise de CNOOC - son refus probable de se conformer aux normes du Canada et aux règlements du Toronto Stock Exchange (TSE);
- Un accès équivalent au marché chinois;
- Un accès libre aux innovations technologiques canadiennes - innovations qui ont été payées par les contribuables canadiens;
Le gouvernement Harper, ainsi que la Leader du gouvernement au Sénat, ont déclaré à maintes reprises que le processus en place pour étudier cette opération de près suit son cours et qu'il déterminera s'il s'agit d'un avantage net pour le Canada. Toutefois, en quoi consiste exactement ce processus ? Et qu'est-ce qui constitue un « avantage net »? La Loi sur Investissement Canada, qui oblige le gouvernement à examiner les investissements importants effectués au Canada par des non-Canadiens, fournit quelques facteurs qui doivent être pris en compte, tels que: l'effet de l'investissement sur le niveau et la nature de l'activité économique au Canada, et l'effet de l'investissement sur la concurrence dans un ou plusieurs secteurs industriels au Canada. Mais l'« avantage net » n'est pas encore défini et le processus d'examen demeure opaque.
C'est pourquoi, j'ai à deux reprises demandé à la Leader du gouvernement au Sénat de soumettre au Premier ministre une requête pour confier un mandat clair au Comité permanent des banques et du commerce afin que ce dernier puisse mener une étude approfondie visant à clarifier le trop opaque critère de l'« avantage net » de la Loi sur Investissement Canada. Un processus similaire a eu lieu lorsque nous avons révisé la Loi sur les banques et, suite à cela, les recommandations du Comité ont été examinées puis finalement mises en œuvre. Manifestement, cela s'est avéré être un succès puisque le système bancaire canadien est devenu un modèle de premier plan pendant la crise économique mondiale.
Une telle étude approfondie permettrait aux membres du Comité d'entendre des experts, des intervenants, des organisations internationales telles que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les gouvernements provinciaux, des représentants de l'Administration Obama, entre autres. Un tel panel diversifié pourrait apporter une contribution significative au regard de sa connaissance et son expérience. À son tour, le Comité pourra faire des recommandations au gouvernement et proposer un amendement à la législation en vigueur pour un processus plus transparent et rationnel. Processus qui ne devrait pas être basé sur l'agenda conservateur mais plutôt sur la volonté de servir au mieux les intérêts de tous les Canadiens.
Malheureusement, je n'ai pas encore reçu de réponse claire de la part de la Leader du gouvernement au Sénat. Toutefois, j'espère que le gouvernement conservateur, un gouvernement qui se targue d'avoir une solide expérience en économie, envisagera sérieusement ma demande non partisane. Dans l'intérêt de tous.