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Michel Filion

Auteur juridique

Michel Filion a passé sa carrière à travailler au gouvernement du Québec en matière de politiques législatives et règlementaires. Il est l’auteur du Code de procédure des assemblées et de deux livres de grande envergure : le Code civil du Québec – Accès aux règles et le Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois.
Les tribunaux et les délais

Les tribunaux et les délais déraisonnables

Est-ce que les tribunaux judiciaires doivent toujours ordonner la fin d'un procès lorsque l'accusé n'a pas été jugé et sanctionné dans un délai raisonnable, même si on lui reprochait un crime grave?
14/03/2017 09:24 EDT