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02/01/2018 09:00 EST | Actualisé 02/01/2018 13:34 EST

Entrepreneurs, réduisez vos impôts!

Êtes-vous prêt à faire de cette saison, une saison plus avantageuse fiscalement?

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Mine de rien, avec la nouvelle année qui commence, cela signifie que la saison des impôts est aussi à nos portes. Êtes-vous prêt à faire de cette saison, une saison plus avantageuse fiscalement? Cet article est consacré aux entrepreneurs, que vous soyez incorporé ou non.

Si vous souhaitez en savoir davantage, nous avons un guide complet pour réduire vos impôts que vous pouvez télécharger par ici.

En tant qu'entrepreneurs, vous vous qualifiez de travailleurs autonomes lorsque vous n'êtes pas incorporés. Alors que les employés gagnent un revenu d'emploi (qui inclut le salaire), les travailleurs autonomes gagnent un revenu d'entreprise. C'est sur ce revenu que le fisc va se baser pour déterminer les impôts que vous aurez à payer.

À titre de travailleurs autonomes, vous pouvez déduire de votre revenu d'entreprise les dépenses que vous avez engagées dans le but de générer des revenus. Vous pouvez ainsi réduire le montant sur lequel vous êtes imposés et, par conséquent, réduire vos impôts aussi.

Critères à respecter

Pour que vous puissiez déduire vos dépenses de votre revenu d'entreprise, il faut que chacune d'elles respecte quatre conditions :

1) Elle doit avoir été engagée dans le but de gagner du revenu. Même si elle n'a pas, en réalité, généré du revenu, ce qui importe est l'intention que vous aviez au moment d'effectuer ladite dépense.

2) Elle ne peut pas être de nature capitale. Si le but derrière la dépense est de conférer un avantage durable ou permanent à l'entreprise, elle sera considérée comme une dépense en capital. Ce type de dépense se distingue des dépenses courantes effectuées dans le but de préserver l'infrastructure de l'entreprise. Seules les dépenses courantes sont déductibles.

Par exemple, si vous achetez un immeuble pour votre entreprise, il s'agit d'une dépense en capital : la dépense aurait été engagée dans le but de procurer un avantage durable à l'entreprise. Tel serait aussi le cas avec l'achat d'une voiture, d'un ordinateur ou d'une photocopieuse. Par contre, les dépenses qui visent l'entretien d'un bien (comme des travaux de réparation) ou qui surviennent souvent (comme l'achat de crayons) sont considérées des dépenses courantes.

3) Elle doit avoir été raisonnable.

4) Sa déduction ne doit pas être interdite par la loi.

Quelles déductions sont interdites par la loi?

La loi interdit la déduction de certaines dépenses du revenu d'entreprise :

  • les dépenses qui ne sont pas engagées dans le but de gagner du revenu;
  • les frais personnels et de subsistance (sauf les frais de déplacement pour les affaires);
  • les dépenses relatives aux loisirs (sauf, par exemple, dans le cas d'un repas d'affaires);
  • les contributions politiques (ces dépenses donnent lieu à un crédit personnel plutôt qu'à une déduction);
  • les paiements exigés par la loi (comme les impôts, les pénalités et intérêts); et
  • les dépenses payées à l'avance dans un cas de comptabilité de caisse (celles-ci ne peuvent seulement être déduites l'année à laquelle elles se rapportent).

Quelles déductions sont permises par la loi?

En général, si vos dépenses respectent les quatre conditions énumérées ci-haut, vous pourriez les déduire de votre revenu d'entreprise. Mais quelques déductions sont expressément prévues dans la loi. Elles sont expliquées ci-dessous.

a) Les frais d'intérêts :

Vous pouvez déduire les frais d'intérêts sur les emprunts bancaires, les frais d'intérêts sur l'amortissement de certains biens et les intérêts payés pour acquérir un bien en capital.

Quatre conditions doivent être respectées pour que vos frais d'intérêts soient déductibles :

1) L'emprunt doit avoir été fait dans le but de gagner du revenu d'entreprise ou de bien.

2) L'intérêt doit être raisonnable.

3) L'intérêt doit découler d'une obligation légale.

4) Votre entreprise n'est pas à perte.

b) Les dépenses pour bureau à domicile :

Vous pouvez déduire les dépenses relatives à votre bureau à domicile si celui-ci se conforme à l'un des deux scénarios suivants :

1) Votre bureau à domicile sert de votre principal lieu d'affaires.

2) Votre bureau à domicile sert exclusivement à tirer un revenu d'entreprise et à rencontrer des clients sur une base régulière et continue.

Si vous tombez sous l'un des scénarios ci-dessus, vous pouvez déduire vos dépenses selon la proportion de l'espace que prend votre bureau. Par exemple, si vos dépenses pour bureau à domicile sont de 10 000 $, et que votre bureau représente 40 % de votre domicile, vous pouvez déduire 4 000 $ de votre revenu d'entreprise.

Pour en savoir davantage sur les avantages fiscaux liés au bureau à domicile, lire notre article complet sur le sujet.

c) Les frais d'émission de titres et les frais d'emprunts :

Les frais d'emprunts sont à distinguer des intérêts! Ils réfèrent, par exemple, aux frais légaux que vous engageriez pour écrire et comprendre un contrat d'emprunt. Ces types de dépenses ne peuvent être déduites en un seul coup : vous pouvez en déduire 20 % tous les ans, pendant une période totale de 5 ans.

Pour plus d'informations, consultez le bulletin d'interprétation IT-341R4 publié par l'Agence du revenu du Canada.

d) Les primes d'assurance-vie données en garantie :

Généralement, les primes d'assurance-vie sont considérées comme des dépenses de nature personnelle et ne peuvent donc être déduites du revenu d'entreprise. Cependant, dans le cas où vous avez emprunté de l'argent à la banque et que vous avez garanti le prêt avec votre police d'assurance, le total des primes payées lors de l'année est déductible de votre revenu d'entreprise.

e) Les rénovations faites au bâtiment de l'entreprise pour supporter les besoins de personnes handicapées :

Elles seront déductibles en totalité.

Vous pouvez donc, à titre de travailleurs autonomes, déduire de votre revenu d'entreprise de nombreuses dépenses. Vos dépenses doivent toutefois remplir quatre conditions : (1) elles doivent avoir été engagées dans le but de réaliser un profit, (2) elles ne peuvent être de nature capitale, (3) elles doivent être raisonnables et (4) elles doivent être permises par la loi. En déduisant vos dépenses de votre revenu, vous réduisez les impôts que vous aurez à payer!

Pour la liste complète, télécharger notre guide pour réduire vos impôts.

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